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Déliberation - 2026 09 22 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 22 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_16
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 22 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Sylvie MONNEREAU donne pouvoir à Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Laurence GIRALDE
Date convocation : 17/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026_09_22_16 : Avenant n°2 marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Le marché concernant la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’E.H.P.A.D. l’Oustaou
(procédure n° 25SPV03), a été signé le 17 septembre 2025 avec le groupement Atelier FGA
Mandataire domicilié 75 Quai de Paludate à BORDEAUX (33) / EQUILIBRE / PROJEX /
DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI.
Il fixe un taux de rémunération à 13,95 % appliqué à l’enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux (hors panneaux photovoltaïques) par le maître de l’ouvrage.
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Un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 12 mai 2026, ayant pour objet
de valider le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre à l’issue
de la phase APD et de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre soit
1 004 427,90 € HT.
Vu la demande de la collectivité de renforcer le confort d‘été du futur E.H.P.A.D., le
groupement de maîtrise d’œuvre est sollicité pour accompagner le maître de l’ouvrage dans
un choix éclairé, en évaluant les incidences architecturales, techniques, économiques,
énergétiques, environnementales et d'exploitation de plusieurs scénarios. Cette démarche
intègre une étude d’aide à la décision, la réalisation de simulations thermiques dynamiques
et la reprise coordonnée du dossier PRO.
Ces études génèrent des honoraires complémentaires pour la maîtrise d’œuvre pour un
montant de 28 375,00 € H.T.
Il est proposé au Conseil d’Administration d’autoriser Madame la Présidente à signer
l’avenant n°2 de maîtrise d’œuvre.
---
Le Conseil d’Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.123-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le projet d’avenant en annexe,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Julie GOUGNE, Mme la Présidente et Mme Charlène TATO,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’E.H.P.A.D. l’Oustaou (procédure n°25SPV03) avec le groupement Atelier FGA Mandataire domicilié 75 Quai de Paludate à BORDEAUX (33) / EQUILIBRE / PROJEX / DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI, ayant pour objet d’acter les honoraires complémentaires induits par la demande de la collectivité de renforcer le confort d’été du futur E.H.P.A.D. d’un montant de 28 375,00 € HT.
Article 2 : Autorise Madame la Présidente à signer les documents administratifs qui en découlent.
Page 2 sur 3 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_16
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Présidente,
Catherine RABA
#signature#
La secrétaire de séance,
Laurence GIRALDE
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Laurence GIRALDE
Date de signature : 25/09/2026
Qualité : Secrétaire de séance (GIRALDE)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 25/09/2026
Qualité : LA PRESIDENTE Maîtrise d’Œuvre pour la réhabilitation de l’EHPAD L’Oustaou
(Procédure n° 25SPV03)
AVENANT N° 2
Etudes complémentaires à intégrer au niveau de la phase PRO,
visant à renforcer le confort d’été du futur EHPAD L’OUSTAOU
Entre les soussignés :
Madame Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax, Maître d’ouvrage, d’une part,
Et le groupement Atelier FGA Mandataire domicilié 75 Quai de Paludate à BORDEAUX (33) / EQUILIBRE / PROJEX / DIAGOBAT / CAUROS / ECOWORK / GCI, d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet : Avenant visant à intégrer de nouvelles études au niveau de la phase PRO, suite à la demande de la
collectivité de renforcer le confort d‘été du futur EHPAD.
Marché 25SPV03 : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’EHPAD
Date de notiöcation du marché public : 24/09/2025
Durée d’exécution du marché public : 64 mois (y compris période de préparation et année de parfait achèvement des travaux)
Montant initial du marché public : 833 179.09 € HT (TVA à 20%)
Avenant 1 validant le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre à l’issue de la phase APD à 7 200 200 € HT et öxant le forfait déönitif de rémunération du maître d’œuvre : 1 004 427.90 € HT.
Cette demande conduit à réinterroger plusieurs choix architecturaux et techniques déjà arrêtés et nécessite, avant toute intégration au projet, une nouvelle phase d'analyse permettant de comparer objectivement les différentes solutions envisageables.
L'objectif n'est pas uniquement de vériöer les performances d'un système de climatisation, mais bien d'accompagner le maître de l’ouvrage dans un choix éclairé, en évaluant les incidences architecturales, techniques, économiques, énergétiques, environnementales et d'exploitation de plusieurs scénarios.
Cette démarche est structurée en trois étapes :
- Une étude d’aide à la décision ;
- La réalisation de simulations thermiques dynamiques ;
- La reprise coordonnée du dossier PRO.
Incidence önancière de l’avenant :
Les honoraires complémentaires proposés sont les suivants :
Cotraitant Etudes complémentaires Honoraires HT
Atelier FGA Coordination générale, pilotage de la démarche, synthèse des scénarios, coordination des études, reprise architecturale et mise à jour du dossier PRO 7 800 €
PROJEX Note d'aide à la décision, analyses techniques, estimations önancières et incidences des différents scénarios et mise à jour du dossier PRO 5 600 € DIAGOBAT Simulations thermiques dynamiques, analyses thermiques, mise à jour des études thermique, carbone et acoustique 9 000 €
ECOWORK Adaptation des estimatifs, des pièces économiques et descriptive du PRO 4 000 €
CAUROS Adaptation des études paysagères et reprise des plans correspondants 975 €
ÉQUILIBRE
Architectes Participation aux diverses réunions de travail 1 000 €
Montant total de l’avenant n° 2 : 28 375.00 € HT (TVA à 20%)
Nouveau montant du marché public : 1 032 802.90 € HT
% d’écart introduit par l’avenant n° 2 : 2.82%
Incidence de l’avenant sur les délais :
Les études complémentaires conöées à l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre du présent avenant entrainent une prolongation de délai pour la phase PRO qui a été actée par Ordre de Service séparé.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Fait à Saint-Paul-lès-Dax, Fait à Bordeaux, le ……………....
Le Représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maître d’œuvre, (Cachet et signature)
Catherine RABA,
Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax