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Déliberation - 2026 09 22 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 22 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 22 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Sylvie MONNEREAU donne pouvoir à Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Laurence GIRALDE
Date convocation : 17/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026_09_22_08 : E.H.P.A.D. l'Oustaou : demande de subvention au Département des Landes dans le cadre du plan d'aide à l'investissement des E.H.P.A.D.
Le Département des Landes a adopté un règlement de soutien à l’investissement des collectivités permettant le financement d’investissement pour les E.H.P.A.D.
Le projet d'investissement proposé vise à acquérir des équipements ergonomiques et de soins (table réglable en hauteur, adaptables, chaises de douche, chaise de douche électrique et verticalisateur) afin d'améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité de l'accompagnement des résidents.
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Cet investissement permettra de prévenir les troubles musculo-squelettiques, de sécuriser les transferts et les soins d'hygiène, de renouveler un matériel devenu vétuste et d'offrir un meilleur confort aux personnes accompagnées.
D'un montant de 14 414,43 € T.T.C., il s'inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration continue de la qualité des prises en charge de l'établissement.
Il est proposé au Conseil d’Administration d’autoriser Madame la Présidente à déposer auprès du Département des Landes un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide à l’investissement des E.H.P.A.D.
---
Le Conseil d’Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.123-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant le règlement départemental de soutien à l’investissement des collectivités,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme la Présidente ait invité les administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Madame la Présidente est autorisée à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département des Landes pour l’E.H.P.A.D. l’Oustaou .
Article 2 : Madame la Présidente est autorisée à solliciter auprès du Conseil Départemental des Landes la subvention maximum.
Article 3 : Madame la Présidente est autorisée à signer la convention à venir ainsi que tout document afférent à ce dossier.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Présidente,
Catherine RABA
#signature#
La secrétaire de séance,
Laurence GIRALDE
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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