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Arrêté - arrete circulation 2023 089 vide greniers chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 089 vide greniers chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2023-089
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
:
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
Plinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;:
CONSIDERANT
la nécessité
de prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la bonne
organisation
et
la sécurité
lors
du
vide-greniers
du
dimanche
19
novembre
2023
organisé
par
l’association
de
l’'ADPE
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
vide-greniers
organisé
par
l’ADPE
au
niveau
de
la
Salle
Polyvalente
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
l’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
les
emplacements
de
stationnement
de
la
salle
polyvalente. Article
2
: Cette
interdiction
entrera
en
vigueur
jeudi
16
novembre
2023
à
partir
de
12h00
jusqu’au
dimanche
19
novembre
2023
à
18h00.
Article
3
: Pour
des
raisons
de praticité,
les organisateurs
et les exposants
inscrits
sur le registre
des
participants
aux
vide-greniers
seront
autorisés
à stationner
leur
véhicule
sur
le
parking
de
la salle
polyvalente
le temps
de
l’installation
et de
la désinstallation.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
16
novembre
2023
Le
Maire, a WA
Publié le 17/11/2023