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Arrêté - arrete circulation 2023 097 extension reseau electrique chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 097 extension reseau electrique chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
5
LE
DRE
ON
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la
demande
en
date
du
05/12/2023
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
(8
Rue
Roger
Camboulives
—
31000
TOULOUSE)
—
pour
le
compte
de
l’entreprise
FOURNIER
GROSPAUD
(lieu-dit
Le
Pestre
—
3150
BOURG-SAINT-BERNARD)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
d’extension
de
réseau
électrique
au
niveau
du
42
Chemin
de
l’Enguille,
31180
Saint-
Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:Afin
de
permettre
des
travaux
d’extension
de
réseau
basse
tension
souterrain
au
niveau
du
42
Chemin
de
l’Enguille,
sur
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
par
manuel
ou
a feu.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
de
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la
zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
devra
être
réduite
à 30km/h
sur
la
zone
de
travaux.
Il
faudra
que
l’entreprise
en
charge
des
travaux
installe
de
part
et
d’autre
de
la
zone
les
panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
employés.
Article
2
:L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
:Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
lundi
05
février
2024
au
vendredi
29
mars
2024. Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise.
Publié le 08/12/2023 Article
5
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
07
décembre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY