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Procès Verbal - COMO 20220008 w
Procès Verbal - COMO 20210009 w
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20210009 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.4..
COMO-20210009 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20200498 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 14 décembre 2020 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 08/11/2021
DECI-20210564 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - MISE AUX NORMES BANCAIRES CB 5.5 DE 511 HORODATEURS - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210565 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 39 RUE VICTOR HUGO - OCCUPATION - SEBASTIEN POSSEME - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20210566 - CULTURE - FOURNITURE DE REVETEMENTS MURAUX, DE SOLS ET/OU DE PLAFONDS - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210567 - RESSOURCES HUMAINES - ASSOCIATIONS - CONVENTION - AUTORISATION -SIGNATURE.-
DECI-20210568 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2022 - EMILIE VAST - AUTEUR ECRIVAIN - RESIDENCE ARTISTE - DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210569 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2022 - SIMON LE CIEUX - ILLUSTRATEUR - RESIDENCE ARTISTE - DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20210570 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - RESTAURATION DE L'OEUVRE "LE SIGNAL" - DRAC NORMANDIE - DEMANDE DE SUBVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210571 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE SANVIC, BLEVILLE, DOLLEMARD POUR LES SITES DE SOUS BRETONNE, DOLLEMARD ET ST JUST - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20210572 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU BOIS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210573 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU GRAND HAMEAU DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210574 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU BOIS - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20210575 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA MARE ROUGE POUR LES SITES DE CASAUX, COYPEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210576 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX COROT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210577 - FINANCES COMMUNALES - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - CLOTURE.-
DECI-20210578 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210579 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION MEETS EVENTS - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20210580 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - ASSOCIATION OZ+ - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 18/11/2021
DECI-20210581 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - DOMAINE PUBLIC VILLE DU HAVRE - 10 QUAI CASIMIR DELAVIGNE - PARKING - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SEINE ESTUAIRE (CCI) - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210582 - CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - COMPAGNIE SAC DE NOEUDS - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210583 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - PARCELLE CADASTREE SECTION OB N° 488 - PLAINE DE LACORVEE - MONSIEUR ET MADAME TECHER FREDERIC - PROTOCOLE FINANCIER TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210584 - ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - MOBILIER DE SIGNALETIQUE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210585 - ESPACES VERTS - FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOITES A OSSEMENTS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210586 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ACTIONS DE COMMUNICATION - SASP SAINT-THOMAS BASKET - PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210587 - ESPACES VERTS - MARCHES PLURIANNUELS DIVERS - MODIFICATION CLAUSE DE SURETE - MARCHES SUR APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210588 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU MONT-LECOMTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210589 - ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VALLEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210590 - BATIMENTS - RESERVES MUSEALES/FRENCH LINES - TRAVAUX DE RENOVATION DES FACADES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210591 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - VILLE DU HAVRE - REFERE PREVENTIF - DEMOLITION RUE LOUIS BLANC - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.-
DECI-20210592 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - IFA MARCEL SAUVAGE - CCI ROUEN METROPOLE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210593 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE - CONVENTION-CADRE D'HONORAIRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210594 - COMMUNICATION - REALISATION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210595 - BATIMENTS - HALLE AUX POISSONS - REPRISE STRUCTURE ET RAVALEMENT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210596 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - CHANTIER-TEST ET SONDAGES GEOTECHNIQUES/POLLUTION DES SOLS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210597 - ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON - MOBILIER DE SIGNALETIQUE - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210598 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION - BPJEPS SPECIALITE "ANIMATEUR" MENTION ACTIVITES DU CIRQUE - ASSOCIATION ART ENSEMBLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 24/11/2021
DECI-20210599 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 24 RUE DES ECOLES - CARINE BENET-HAUCHECORNE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210600 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 38 RUE SERY - ELOISE DELAVEAU-HAUTCOEUR - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210601 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 29 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY - EMILIE BEN ABDALLAH - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210602 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 14 RUE DES REMPARTS - LAURIE-ANNE QUENNEVILLE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210603 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - TERRAIN 20 RUE MASSENA - LOT 1.2 - BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210604 - SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - FORFAIT POST-STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - EXONERATION - AUTORISATION.-
DECI-20210605 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE RAYMOND QUENEAU - ETUDES PREALABLES ET PROGRAMMATION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210606 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - MAYLIS DE KERANGAL - AUTEUR ECRIVAIN - RENCONTRE PUBLIQUE - DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210607 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES - SEHAM BOUTATA - AUTEUR ECRIVAIN - RESIDENCE ARTISTE - DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210608 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LITTERAIRE LE GOUT DES AUTRES 2022 - LOCATION D'UN CHAPITEAU DE 16 METRES DE DIAMETRE TYPE MAGIC MIRRORS - CONTRAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210609 - DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL - ASSOCIATION ECIS - 430 AVENUE DU BOIS AU COQ - BATIMENT MUNICIPAL DENOMME « L'ESCALE » - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.18.15 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210610 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX REGION NORMANDIE - CONFERENCE LE MONDE EN 2049 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210611 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - ESPACES MUNICIPAUX - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - INSTALLATION COMPLEMENTAIRE - SOCIETE DISTRI- DRINKS - SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20210612 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - M. TASSE C/ VILLE DU HAVRE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE.-DECI-20210613 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - EXPOSITION FUTUR EN SERIES - MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION - ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES LILLE HAUTS DE FRANCE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20210614 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - VEHICULE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Vote : Le conseil prend acte