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Procès Verbal - COMO 20220008 w
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20220008 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 07 novembre 2022
Dossier n° 2022.11.5..
COMO-20220008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 novembre 2022
Dossier n° 2022.11.5
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS- PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 13 décembre 2021.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20210461 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 13 décembre 2021 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 04/10/2022
DECI-20220590 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE TERRE-PLEIN NORD - ETUDES DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220591 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - MATERIAUX DE COUVERTURE ET ACCESSOIRES - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-Réception en Sous-Préfecture le 06/10/2022
DECI-20220592 - MUSEE MALRAUX - CONTRAT ASSURANCE POUR LES OEUVRES PRETEES PAR DIVERSES INSTITUTIONS ET COLLECTIONNEURS PRIVES POUR L'EXPOSITION - LE VENT, CELA QUI NE PEUT ETRE PEINT - OEUVRES PRETEES DU 10 JANVIER AU 2 NOVEMBRE 2022 - REGLEMENT DE LA PRIME - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220593 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - MONSIEUR PATRICE ERNOULT ET MADAME SYLVIE ERNOULT - DEPOT D'OEUVRE DE DUFY AU MUMA - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220594 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICES 2022 ET SUIVANTS - SCENE NATIONALE - SALLE - CONSTRUCTION - ETUDE DE FAISABILITE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20220595 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - BOUTIQUE DU MUSEUM - TARIFICATION - ADOPTION - AUTORISATION.-
DECI-20220596 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION SEMAINE BLEUE - 20 OCTOBRE 2022 - RENCONTRES PUBLIQUES - VALERIE TONG CUONG - AUTEURE - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220597 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - REFERE EXPERTISE - VILLE DU HAVRE - SAS NORMANDIE REALISATION - REFERE PREVENTIF RUE DE BELFORT - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.-
DECI-20220598 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - LE HAVRE - 10 RUE GUSTAVE FLAUBERT - FANNY MAROTO - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220599 - FINANCES COMMUNALES - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - FABRIQUE LOUIS BLANC, CENTRE SOCIAL - REGIE D'AVANCES - MODIFICATON.-
DECI-20220600 - FINANCES COMMUNALES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ACTIVITES A DESTINATION DU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP - REGIE DE RECETTES - CLOTURE.-
DECI-20220601 - AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - DETOURNEMENT DE FONDS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE - SAISINE AVOCAT - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE.-
Réception en Sous-Préfecture le 14/10/2022
DECI-20220602 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - MAINTENANCE DU SYSTEME DE SONORISATION ET D'ENREGISTREMENT DE LA SALLE DU CONSEIL DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220603 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - SERVICE DE NAVETTE - ACCORD-CADRE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SARL LE HAVRE COURSES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220604 - BATIMENTS - HALLE AUX POISSONS - REPRISE STRUCTURE ET RAVALEMENT - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20220605 - ESPACES VERTS - CIMETIERE DE BLEVILLE - 42E DIVISION - EXTENSION DE LA DIVISION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220606 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD - ELEMENTAIRE 2 - REFECTION DE LA COUVERTURE DES BATIMENTS SUD ET EST - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - LOT UNIQUE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 21/10/2022
DECI-20220607 - BATIMENTS - THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE - DESAMIANTAGE ET REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL - PROCEDURE ADAPTEE - LOTS NUMEROS 1 ET 2 - AVENANTS NUMEROS 2 ET 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220608 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES SPORTS NAUTIQUES SUR LE LITTORAL DE SEINE-MARITIME (CTSN) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
DECI-20220609 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VERDISSONS LE HAVRE - ASSOCIATION EMERGENCE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220610 - SPORT - LE HAVRE EN FORME - CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION (CTAI) - MON COACH SPORTIF - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20220611 - COMMERCE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - HALLES CENTRALES - RUE BERNARDIN DE SAINT-PIERRE - HALLETTE N° 19 - SAS COFFEA - RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220612 - COMMERCE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - SITE DU CHAMP DE FOIRE - MISE A DISPOSITION - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220613 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ASSOCIATION NORMANDIE JAPON MINATO - 30 RUE PERCANVILLE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 69.22.07 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220614 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - SALLE BXX - SITE GUY MOQUET - 10 ALLEE GEORGES POLITZER - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220615 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - IMMEUBLE 2 RUE LEON GAUTIER - ASSOCIATION LE HAVRE DE CINEMA - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220616 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - QUAI VIDECOQ - BASSIN DU ROY - PROJET GENIUS 2022 - COLLECTIF LES GENS DES LIEUX - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220617 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 30 RUE GABRIEL PERI - PARKING - ENTREPRISE GONCALVES - MISE A DISPOSITION - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220618 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - LE HAVRE - 25 RUE GENERAL ROUELLE - OCCUPATION - ASSOCIATION DE SAUVETAGE DUPATRIMOINE HAVRAIS - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220619 - COMMERCE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - HALLES CENTRALES - PLACE DES HALLES CENTRALES - HALLETTE N° 1 - SARL FED LES HALLES - CHANGEMENT D'ENSEIGNE - BOULANGERIE LUVAL - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 26/10/2022
DECI-20220620 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE LA TRANSAT - LES ESCALES - MISE A DISPOSITION TERRAIN - BAIL CIVIL - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220621 - MUMA - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - APPEL A PROJETS MUMA CLASSE 2022/2023 - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
DECI-20220622 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-MARITIME - SEMINAIRE DES ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - DECISION - AUTORISATION.-
DECI-20220623 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - CONGRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS COMPTABLES JUDICIAIRES - DECISION - AUTORISATION.-
DECI-20220624 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PRET D'UNE OEUVRE AU MUSEE D'ELBEUF - LA FABRIQUE DES SAVOIRS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220625 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 8 OCTOBRE 2022 - RENCONTRES PUBLIQUES - EDITH GRATTERY - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220626 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 8 OCTOBRE 2022 - RENCONTRES PUBLIQUES - DOMINIQUE DUPREZ - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220627 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 8 OCTOBRE 2022 - RENCONTRES PUBLIQUES - CHARLES BERBERIAN - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220628 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MEDIATION CULTURELLE ET CONNAISSANCE DES PUBLICS - MANIFESTATION WEEK-END A BULLER - 8 OCTOBRE 2022 - RENCONTRES PUBLIQUES - JEROME SIROU - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220629 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REUNION DES MUSEES METROPOLITAINS (ROUEN METROPOLE NORMANDIE) - EXPOSITION LESNORMANDS. MIGRANTS. CONQUERANTS. INNOVATEURS - MANUSCRIT DE LA CHRONIQUE DE FONTENELLE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220630 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - REUNION DES MUSEES NATIONAUX GRAND PALAIS - EXPOSITION LEON MONET, FRERE DE L'ARTISTE ET COLLECTIONNEUR - L'EPATOUFLANT, SALON DU HAVRE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20220631 - BATIMENTS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - BANQUE D'ACCUEIL ET ACCES PMR PARKING - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20220632 - BATIMENTS - BRASSERIE ESPACE NIEMEYER - DISSOCIATION DE LA PRODUCTION DE FROID - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ATTRIBUTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
DECI-20220633 - ESPACES VERTS - FABRIQUE LOUIS BLANC - TERRAIN DE JEUX LIBRES - TERRAIN DE BASKET 3X3 - AMENAGEMENT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Vote : Le conseil prend acte