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Déliberation - OJ 2017 04 24
Déliberation - OJ 2021 04 26
Déliberation - OJ 2018 04 23
Déliberation - OJ 2022 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 2022 04 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
eepuunque
renegurss
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
BETSCHDORF,
le 29
mars
2022
Le
Maire
de
BETSCHDORF
L'ensemble
des
élus
municipaux
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
:
Lundi
04
avril
2022
A
18
h
30
En
visioconférence
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
mars
2022
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Comptes
administratifs
2021
Comptes
de
gestion
2021
Affectations
des
résultats
définitifs
2021
Décisions
modificatives
sur
le budget
principal
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
de
la commune
portant
sur
les
terrains
situés
rue
de
la Gare
au
Sud
des
parcelles
section
20
n°
278,
277
et
283
(sous
réserve
qu'un
avis
de
domaines
ait été
envoyé
par
Alsace
Habitat}
Location
par
bail
emphytéotique
au
profit
d'Alsace
Habitat
Peinture
décorative
sur
le
mur
de
la
maison
de
la
photographie
de
Betschdorf
:
versement
d'une
subvention.
Décisions
du
Maire
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Adrien
WEISS