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Déliberation - 2026 062 Prestation musicale Marche des Arts et du Gout Association Cata Studio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 062 Prestation musicale Marche des Arts et du Gout Association Cata Studio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LO
La Ville d'Aizenay Hôtel dL'2.:085-218500081 202604 17-202604_0062-AU
Service Évènementiel et vie associative Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2026-062
Objet : Prestation musicale pour le Marché des Arts et du Goût
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 31 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la consultation menée par téléphone auprès de trois prestataires artistiques différents,
Considérant la proposition de l’association « CATA STUDIO », 24 rue Louise Bonne 85470 BRÉTIGNOLLES-SUR-MER,
DÉCIDE
Article 1° : D’accepter la proposition de l’association « CATA STUDIO », 24 rue Louise Bonne 85470 BRÉTIGNOLLES-SUR-MER, pour la prestation musicale « Version Originale Bricolée » dans le cadre de l’évènement « Marché des Arts et du Goût » le samedi ler août 2026, pour un montant total de 600€ (association non assujettie à la TVA).
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 17 avril 2026,
Le Maire de la Ville
Franck ROY
Publié sur le site internet le: Zù { où / 2026
Le Maire,
" Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
* Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus où dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.