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Procès Verbal - DELB 20110780 01
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110780 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
de Haute-Normandie
Service Énergie, Climat, Logement,
Aménagement Durable
Pôle Évaluation Environnementale
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
fi - Analyse du contexte
1.1 Présentation du proiet
Le présent projet concerne la réhabilitation et l'ouverture au public du plateau de Dollemard, qui
est situé au nord ouest de la ville du Havre en bordure de falaise.
Le plateau de Dollemard est partiellement couvert par un Espace Naturel Sensible géré par le
département. Une urbanisation spontanée (terrains de week-end) et certaines activités nuisantes
(casses auto et stockage de ferraille notamment) ont longtemps empêché la pleine expression du
potentiel de ce site.
Le site compte plusieurs vestiges du « mur de l'Atlantique » datant de la seconde guerre mondiale.
Ce projet aura pour effet une re-naturation globale de ce site de plus de 60 ha grâce aux
nombreux aménagements paysagers, touristiques et de loisirs qui sont prévus, dont notamment :
— l'extension vers l'ouest des espaces sportifs de plein air du stade Youri Gagarine ;:
— un centre de loisirs orienté sur les pratiques sportives ;
— des aires réglementées de jardins familiaux ;
— des aires de stationnement vertes ;
— l'aménagement des abords de l'Euro Vélo route du littoral;
— la création d'un sentier littoral;
— des aménagements de voirie.
L'ensemble de l'opération fait l'objet d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ayant pour
objet la gestion des eaux pluviales, ainsi que la protection des habitations contre les ruissellements
produits par cette réhabilitation, provenant d'une superficie de bassin de 64,2 ha. nn.
TS f /| IP /2 fl / 71
lu a old han elefab 2 47 UV 2Le plateau de Dollemard n'est couvert par aucun site classé ou inscrit.
Il jouxte à l'est le site Natura 2000 FR 2300139 « Littoral cauchois » désigné selon les critères de
la directive européenne dite « Habitat faune flore » du 21 mai 1992, ainsi que trois ZNIEFF de type
4 et une ZNIEFF de type 2.
ll est partiellement classé en Espace Naturel Remarquable lié à la loi Littoral.
4.2 Contexte juridique :
Conformément au décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, ce projet doit faire l’objet d'un avis du
préfet de région en tant qu'autorité environnementale. L'étude d'impact est une des pièces du
dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. L'avis de l'Autorité Environnementale
doit être joint au dossier d'enquête publique. Le service de la Police de l'Eau est le guichet unique
et le service instructeur de ce dossier.
Ce service a consulté les différents services compétents de l'État concernant le volet eau ainsi que
ceux concernés par l'évaluation environnementale (Agence Régionale de la Santé, Direction
Régionale des Affaires Culturelles, Service Ressources de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Service Ressources Milieux et Territoires de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
2 - Analyse du caractère complet de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié
des informations qu'elle contient
2.1 Analvse du caractère complet de l'étude d'impact :
Les éléments figurant à l'article R. 122-3 du Code de l'environnement, définissant le contenu de l'étude d'impact, sont présents et ont été traités.
2.2 Définition des enjeux liés au projet :
Les principaux enjeux environnementaux liés au projet sont les suivants :
— Gestion et qualité des eaux,
— Maintien de ia biodiversité,
— Maintien de la qualité paysagère du site et mise en valeur des vestiges historiques,
— Prise en compte des risques au sens large sur le site (risques d'éboulement liés à la
falaise, cavités souterraines, présence de blockhaus, sols pollués),
— Desserte par les transports en communs et par les modes doux de déplacements.
2.3 Analyse de la qualité et de la pertinence des informations fournies par l'étude
d'impact :
a) État initial de l'environnement :
L'étude d'impact aborde bien les principaux enjeux liés au site, toutefois certains points auraient
gagné à être approfondis.
Enjeu biodiversité : |
Les zones de richesses environnementale jouxtant ou affectant partiellement le projet sont bien
présentées.
Néanmoins l'étude d'impact ne comporte aucun inventaire écologique et faunistique détaillé lié au
projet, et se contente de faire un rappel du contenu de l'étude naturaliste qui a été réalisée par le
conseil général de la Seine Maritime sur l'Espace Naturel Sensible. Ceci est regrettable, car la
totalité du terrain d'assiette du projet n'est pas couverte par l'Espace Nature Sensible.
215La présence d'oiseaux nicheurs sur les pelouses aérohalines en bordure de falaise est fort
justement signalée, même si on n'est pas en Zone de Protection Spéciale (ZPS) selon les critères
de la directive européenne dite « oiseaux » du 04 avril 1979.
Enjeu paysager :
L'analyse paysagère de l'étude d'impact est complète, et permet au lecteur de se faire une idée du
site sur un plan paysager.
Enjeux risques :
L'ensemble des risques liés au site sont bien identifiés dans l'état initial de l'environnement.
Une zone de sécurité contre les éboulements de falaise de 20 mètres de large a été instituée par
arrêté municipal du 10 septembre 2001.
Les périmètres de précautions liés aux risques de cavités souterraines sont cartographiés.
Des risques de découvertes d'engins explosifs aux abords des blockhaus de la seconde guerre
mondiale sont mentionnés.
Une problématique de sols pollués est signalée sur le site de l'ancienne décharge Duchemin.
Enjeu desserte et déplacements :
Le plateau de Dollemard est desservi par plusieurs lignes de bus, et par une piste cyclable.
b) Raisons du choix du scénario retenu:
Ce projet de réhabilitation et de valorisation du plateau de Dollemard s'inscrit dans un projet de
création d'une « ceinture verte » autour de la ville du Havre, qui a été acté dans le Plan Local
d'Urbanisme arrêté de la commune.
Au même titre que « La Costière », le parc de Rouelle et la forêt de Montgeon, le plateau de
Dollemard fait partie des grands éléments paysagers et naturels du territoire urbain de la ville que la municipalité entend préserver et mettre en valeur.
c) Impacts prévisibles et mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les
incidences négatives du projet sur l'environnement :
Les seuls travaux qui sont prévus dans le cadre de ce projet de réhabilitation de site sont le
démontage des traces d'activités humaines (voiries, habitat léger de loisirs.) ainsi que la création
du sentier du littoral et un réaménagement de l'espace avec replantations.
Effets temporaires durant la phase chantier : |
Afin de ne pas déranger l'avifaune sur les rebords de falaises, il est prévu de ne pas réaliser les
travaux en période de nidification.
Des précautions spécifiques pour la gestion des eaux pluviales ont été prévues en phase chantier.
Effets permanents du projet :
* Impacts sur les ruissellements d'eaux pluviales et la qualité des eaux:
Ce projet de réhabilitation d'un espace naturel supprimera au final plus de zones imperméabilisées
qu'il n'en créera. En effet, les routes actuellement existantes seront conservées, mais les voies de
desserte des terrains de week-end seront supprimées; des voies imperméabilisées seront créées
pour desservir les jardins familiaux; trois parkings seront créés en « Evergreen »; l'ensemble des
sentiers et chemins seront réalisés par compactage à même le sol de graviers de silex; enfin, seul
le circuit « roller » disposera d'un revêtement imperméabilisé.
Les eaux pluviales seront gérées par des noues d'infiltration dimensionnées pour .des pluies
d'occurrence centennale. En cas de débordement peu probable des noues, les eaux couleront sur
les zones en espaces verts, et les ruissellements seront faibles.
3/5Le projet ne génèrera pas de pollution. Compte-tenu du choix de traitement des eaux pluviales par
infiltration lente, il sera sans incidence sur la ressource en eau souterraine,
* Impacts sur la biodiversité :
Les pelouses aérohalines en bordure de falaise (qui sont un habitat communautaire) ne seront pas
impactées par le projet. De ce fait la justification d'une absence d'impact notable du projet de
réhabilitation et de valorisation sur le site Natura 2000 « Littoral cauchois » est acceptable sur le
fond.
Néanmoins il aurait été souhaitable de procéder à un inventaire floristique plus précis sur l'emprise
du futur sentier littoral, car celui-ci empiètera légèrement sur l'emprise du site Natura 2000 (de
moins d'un mètre).
Une clôture basse sera prévue en bordure du sentier littoral afin d'éviter les piétinements des
pelouses par le grand public. La zone la plus sensible du plateau, qui abrite des « Fourrés
atlantiques à Ajoncs d'Europe et Prunier épineux des stations sèches plutôt acides », sera
signalée par un balisage spécifique.
* Paysage :
Sur le plan du paysage, la suppression des terrains de week-end existants, des anciennes
activités économiques et des terrains en friche parsemés de dépôts d'ordures sauvages permettra
une mise en valeur indéniable du site. Les blockhaus seront mis en valeur par une signalisation.
L'ensemble du site sera revégétalisé.
* Risques :
Les risques liés au site sont globalement bien pris en compte, exception faite de l'aspect sols
pollués :
— prise en compte des risques liés aux cavités souterraines ;
— implantation du sentier du littoral à 20 mètres du bord de falaise dans le respect de l'arrêté
municipal du 10 septembre 2001 ;
— accès interdit aux blockhaus.
* Déplacements :
Ce projet de réhabilitation et d'ouverture au public impliquera un trafic supplémentaire d'environ
300 véhicules par jour. Les conséquences de cet impact circulatoire non négligeable sur le plateau
de Dollemard ne sont pas intégralement appréhendées. Par ailleurs on ne sait pas où seront
situées les 90 à 100 places de stationnements qui seront créées sur le site.
3 - Analvse de la prise en compte de l'environnement par le projet :
Ce projet prend bien en compte les principaux enjeux liés à l'environnement.
Les impacts négatifs sur les ruissellements d'eaux pluviales et la qualité des eaux seront très limités.
Il est à noter que les jardins familiaux feront l'objet d'une démarche de développement durable.
Sur le plan de la biodiversité, l'ensemble des travaux réalisés dans le périmètre de l'Espace
Naturel Sensible seront réalisés sous l'égide du Conservatoire du littoral. Il n'y aura aucune plantation d'espèces invasives.
A terme un suivi des différentes espèces de la faune et de la flore sera réalisé dans le cadre du
futur plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible.
4/5Par ailleurs la problématique des sols pollués sur l'ancienne décharge n'est pas traitée. Une
évaluation des risques sanitaires en vue de la destination du site et de la définition de mesures
éventuelles de dépollution devra être menée.
Conclusion :
Ce projet de réhabilitation et d'ouverture au public du plateau de Dollemard entraînera sans
conteste une nette amélioration de la qualité globale du site sur tous les plans.
Néanmoins il aurait été souhaitable que la portion du projet en dehors de l'Espace Naturel
Sensible fasse également l'objet d'un diagnostic écologique spécifique, et d'une gestion
écologique.
Le problème de pollution des sols sur l'ancienne décharge devra faire l'objet d'une étude sur les
risques sanitaires suivie de mesures concrètes.
La justification juridique de la compatibilité de ce projet avec la loi Littoral aurait mérité d'être renforcée. .
Enfin ce projet entraînera au final une très forte fréquentation du site, environ 900 personnes en
pointe. Toutes les dispositions devront être prises pour en minimiser les effets.
runo DUMONT
5/5