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Arrêté - 2025 225 NOREADE rue Delattre RO n42 Réparation PI et BI pdt 2 jours
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TEMRRUE aRRèTÉ, N° 2025-225
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée par la société NOREADE, siège social 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en date du 26.06.2025 en ce qui concerne des travaux de remplacement de PI pat une BI rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 21 juillet 2025 pour une durée de 2 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Atticle 1: À partir du 21 juillet 2025 pour une durée de 2 jours, en raison de travaux de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
remplacement de PI par une BI rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242),
la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sut section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le
domaine public.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
|
P Templeuve-en-Pévèle, le 30 juin 2025
Le Maire,
_—Luc MONNET
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