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Arrêté - 2025 238 NOREADE 27 rue dEnnevelin branchement eau réparation du 02.07 pdt 12 jours
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 238 NOREADE 27 rue dEnnevelin branchement eau réparation du 02.07 pdt 12 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
émpleuve arRéTé Jempeus ARRET Maire
N° 2025-238
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée par la société NOREADE, siège social 37 rue d’Estiennes d'Orves à PECQUENCOURT (59146), en date du 02.07.2025 en ce qui concerne des travaux de branchement et réparation d’eau potable au 27 rue d’Ennevelin à T'empleuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 02 juillet 2025 pour une durée de 12 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: À partir du 02 juillet 2025 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux de
branchement et réparation d’eau potable au 27 rue d’Ennevelin à Templeuve-en-
Pévèle (59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le domaine public.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
| Templeuve-en-Pévèle, le 03 juillet 2025 | Le Maire,
Luc MONNET
| / Vs \ DS —Joëie DUPRIEZ
:. %\ Première Adjointe au Maire