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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 229 NOREADE rue du maresquel Réparation fuite eau potable du 29.06 pdt 4 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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FRE anrèyé N° 2025-229 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 325-12 4 R 325-46, et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée par la société NOREADE, siège social 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en date du 29.06.2025 en ce qui concerne des travaux de réparation d’eau potable rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 29 juin 2025 pour une durée de 4 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Atticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉTE
À partir du 29 juin 2025 pour une durée de 4 jours, en raison de travaux de réparation d’eau potable rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sut section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée.
La société NOREADE sera vigilante à la présence d’un réseau d’éclairage public souterrain dans sa zone d’intervention et prendra toutes les dispositions pour ne pas le détériorer ni le modifier.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le domaine public.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 30 juin 2025
Le Maire,
Ÿ Luc MONNET
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