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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 134. Convention partenariat Les Papillons
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 134. Convention partenariat Les Papillons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 34-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\] Rassemblons
DÉLIBÉRATION
N°
134/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs:
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ÉTAIENT PRÉSENTS
:
I.
RIFFET,
Y.
BERTAUD,
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAINN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.GATTO
À
JM.
PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À.
A.TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
1.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G.
MERICI
À
J.
GARCIA,
S.
GALIBERT
À
M. GERMAINN,
C.
PERINAUD
À
JL.
VASSEUR,
M.
BERTRAND
À
BB.
CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-—
2
rue des Hêtres Pourpres
— 91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
LES
PAPILLONS POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
BOÎTES
AUX LETTRES
AU
SEIN
DES
CENTRES DE LOISIRS ET ACCUEILS PÉRISCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions, Vu l'article L. 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code la Sécurité intérieure (SCI) et notamment les articles D132-11
à R132-12-1
Vu l’arrêté n°
14/09 en date du 30 janvier 2009, portant délégation de signatures au Directeur Général
des Services, au Directeur des Services Techniques, Vu la note de synthèse adressée aux élus intercommunaux, Considérant les orientations du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Considérant la volonté
de
la Communauté
de
communes
entre Juine
et Renarde
de participer à la
prévention des victimes de violences et notamment des violences faites aux enfants. Considérant la nécessité de signer une convention avec l’association Les Papillons pour la réalisation de
ce
partenariat
APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
que
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche de prévention des violences faites aux enfants en validant la mise en place de ce dispositif au sein des structures des communes de la Communauté de communes entre Juine et Renarde, AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention avec l’association Les Papillons ainsi que tous les documents y afférents.
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétäire de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy
— 01 83 63 70 90