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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84. Convention partenariat conservatoire Mennecy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84. Convention partenariat conservatoire Mennecy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-84-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassembions
,
Voutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
84/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
2 avril
à 20
heures
36
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
C.
Voisin
à D.
Juarros,
S.
Galibert
à G.
Bach,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
ÉLLELLELLES
ZE)
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MENNECY
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LA
PARTICIPATION
A
UN
PROJET
COMMUN
SUR
LE
CONTE
MUSICAL
HANSEL&GRETEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la commission
Culture
du
12
mars
2025,
Considérant
le projet
de
conte
musical
proposé
par
les
conservatoires
de
Lardy
et Mennecy,
Considérant
qu’un
partenariat
entre
les
deux
conservatoires
permettra
de
développer
les
pratiques
collectives
et
d’impulser
une
dynamique
commune,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Mennecy
et
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
telle
qu’annexée,
PRECISE
que
la convention
est conclue
pour
toute
la durée
du
planning
convenu
(répétitions
et concerts
inclus),
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Mennecy
et
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
HER,
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
de
séance L
tC
2
HET
Jean-Marc
h ! jy DR
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hètres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90