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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92 convention partenariat enedis
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92 convention partenariat enedis)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230628-92-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
92/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28 JUIN
202%
ae
10720
Affichage :
10/07/2023
Membres
présents
: 28
Membres
représentés
: 14
Suffrages
exprimés
: 42
Entre June et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
28 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
F.
Lefebvre,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à JM.
Pichon,
X.
Lours
à R.
Saada,
J. Garcia
à M.
Huteau,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à F.
Lefebvre,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à
C.
Millet,
H.
Treton
à G.
Bouvet,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
O.
Petrilli
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à C.
Gourin
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
Vaudelin
À 4
he
6 fe A OK
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
_ PAR
ENEDIS
SUR
LE
VOLET
TRANSITION
ENERGETIQUE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Attractivité
du
territoire
en
date
du
08 juin
2023,
Vu
les
actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
adopté
en
mars
2021,
notamment
en
faveur
de
la maîtrise
énergétique, Vu
les
actions
du
plan
de
sobriété
énergétique
de
la Communauté
de
Communes
adopté
le 24
mai
2023,
Considérant
qu'ENEDIS
est
un
partenaire
essentiel
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
qui
concerne
le
domaine
énergétique,
et notamment
la question
de
la transition
énergétique,
Considérant
la
nécessité
d’être
accompagné
pour
accomplir
l’ensemble
des
actions
des
différents
plans
de
la
CCEIR, Considérant
qu’ENEDIS
est
un
organisme
proposant
des
données
très
complète
sur
le territoire,
Considérant
la proposition
de
convention
ci annexée,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
d'accompagnement
par
ENEDIS
sur
le
volet
de
la
transition
écologique
tel que
joint
en
annexe,
PRECISE
que
ladite
convention
est
sans
incidence
financière
pour
les
signataires,
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents. Lionel
VAUDELIN,
Le
Secrétaire
de séance
recours
en
annulation
devantte
Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90