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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 455 161)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
, PROCES-VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
SEANCE DU 18 novembre 2024
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h00 Levée de séance : 22h30
Membres présents : Mmes et MM. BOURGES Jean Marc, CAMUZET Frédéric, CÉCINAS Quentin,
GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel,
PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membres représentés : M. BONGAIN Cédric représenté par M. BOURGES Jean Marc
Mme GINDRE Dorine représentée par Mme LAIBE Martine
Mme LAVRUT Madeline représentée par Mme RACLOT Virginie
Président de séance : M. PUSSET Bernard.
Secrétaires de séance : M. CECINAS Quentin
Ordre du jour :
- Approbation du PV du CM du 28 octobre 2024
- Convention SPA
- Règlement d'utilisation des salles polyvalentes
- Eclairage public
- Rénovation du pont rouge
- Remplacement secrétaire de mairie
- Enfouissement des réseaux
- Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2024
M. le Maire invite l'assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le
procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2024.
Il. Convention SPA
M. le Maire rappelle la réglementation. La commune doit disposer d’une fourrière apte à
l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé,
des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation. Lorsque la commune ne
l’exerce pas en régie, la commune peut confier le service public de la fourrière à des fondations
ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge. La commune a une
convention avec la SPA de Dole. Cette convention arrivant à son terme, nous devons signer
une nouvelle convention. Les services assurés par la SPA seront facturés 1.2001 par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- ACCEPTE la convention avec la SPA.
Page 1 sur 4 - AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
Il. Règlement d'utilisation des salles polyvalentes
M. le Maire rappelle que le règlement d'utilisation des salles polyvalentes a été remis à jour et
doit être voté par l'assemblée. Mmes JACQUOT Tania et RACLOT Virginie commentent les
mises à jour. Nous devons réapprovisionner la vaisselle manquante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- ACCEPTE la mise à jour du règlement d'utilisation des salles polyvalentes
- ACCEPTE le renouvellement de la vaisselle manquante
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
IV. Eclairage public
M. Le Maire rappelle que l'éclairage public a été changé entre les années 2014 et 2019.
Malheureusement, le matériel vieilli mal et nous changeons de plus en plus de lampes
Nous avons demandé un devis à la société qui gère l’éclairage public. Il s’agit de la société RAICHON qui travaille aussi pour le SIDEC. Le devis est 42 139.40 € HT. Nous allons consulter le SIDEC pour connaitre les aides auxquelles l’on peut prétendre. Nous
déposerons un dossier de demande de subvention.
L'assemblée propose de changer les luminaires hors service par des luminaires leds.
Nous avons rencontré la société CANDEO qui avec le CEE nous offre le matériel et facture
la pose soit 14 517.17 €HT. C’est très alléchant. Le commercial nous a donné des noms
de communes avec lesquelles ils ont travaillé, malheureusement ces communes ne les
connaissent pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- ACCEPTE de changer les luminaires hors service par des luminaires leds et de programmer le
solde des travaux au budget 2025
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
V. Rénovation pont rouge
M. le Maire rappelle l'historique des études sur le pont rouge. SOCNA avait fait une étude en
2017 pour connaitre l’état du pont. A la suite de cette étude, APOGEE Structures a fait une
étude sur la structure du pont et le coût des travaux à réaliser.
Le 14 novembre, nous avons eu une présentation du dossier avec APOGEE Structures en
présence de la DDT.
Nous avons un courrier de la CPEPESC FC (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine,
de l'Environnement, du Sous-sol et Chiroptères de Franche-Comté) Avant tout travaux, nous
devons faire une étude sur les chauves-souris.
Nous déposerons un dossier de demande de subvention DETR et département
L’estimation des travaux pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ouvrage pour une
limitation à 30 tonnes, s'élève à :
- Montant HT: reseseeceeeeneneessesesssses 295.160.60 €
- Montant TIC ss ereemesennnmeennennennennnnnenenenenenenenssansee 354 192.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- ACCEPTE de lancer le projet de réfection du pont rouge à 30 tonnes.
Page 2 sur 4 - AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à signer tout
document s’y rattachant
VI. Remplacement secrétaire de mairie
M. le Maire rappelle que la secrétaire de mairie est absente depuis le 25 avril et son arrêt est
prolongé pour l'instant jusqu’au 24 novembre. Sur notre proposition, elle a demandé un congé
longue maladie. Elle doit passer devant la commission médicale le début décembre.
La communauté de communes de La Plaine Jurassienne met à disposition une secrétaire deux
demi-journées par semaine. Elle tient la permanence le lundi de 14h00 à 16h00.
Avec Mme GUYON du Centre de Gestion du Jura, nous avons lancé le recrutement d’une
secrétaire à mi-temps pour un an. Nous devons rencontrer la candidate retenue Mme JOB
Céline lundi 25 novembre à 17h00. Elle doit commencer le 2 décembre avec les horaires ci-
dessous.
Lundi 13h - 17h30
Mercredi 13h - 17h30
Vendredi 8h-12h30 - 13h-17h30
Pour les permanences de l’Agence Postale Communale, nous avons renouvelé le contrat de la
personne actuellement en place jusqu’au 31 décembre 2024. La secrétaire que nous recrutons
assurera ultérieurement partiellement les permanences de l’agence postale.
VII. Enfouissement des réseaux
M. le Maire rappelle que nous avons possibilité d’enfouir les réseaux rue du Moulin et rue du
Bois. Le SIDEC, le sous-traitant du SIDEC et les personnes du département chargées de la voirie
sont venues faire un pré piquetage.
Pour la rue du Bois, l’enrobé a été fait dernièrement et il faut faire la tranchée sur la voie de
roulement, ce qui risque de poser des problèmes par la suite. Travaux déconseillés par les
responsables de la voirie.
Pour la rue du Moulin, c'est ECF (Enrobé Coulé à Froid). Les tranchées seraient dans la
traversée de la route.
Pour la commune, le coût serait :
Rue du Moulin 72 014.89 € TTC sur 33219955 €TTC (530 ml)
Rue du Bois 48 915.77 € TIC sur 225 644.97 € TIC (360 ml)
Total 120 930.66 € TTC sur 557 844.52 € TIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- PROPOSE d'attendre le projet chiffré du SIDEC
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
VII. Questions diverses
Marché de producteurs
M. le Maire rappelle que depuis 2021, il y avait une fois par mois, le samedi matin un marché
de producteurs. Ce marché périclite et sera surement abandonné l’année prochaine. Le foyer
rural lance l'initiative d’un achat groupé de produits. Il y a réunion vendredi 22 novembre à
18h30 dans la salle polyvalente.
Coupure d’eau
Page 3 sur 4 M. le Maire rappelle que le réservoir du château d’eau doit être nettoyé tous les
ans. Ce nettoyage aura lieu lundi 25 novembre ce qui entraine une coupure d’eau
une grande partie de la journée. Des papiers seront distribués dans les boites à
lettres pour prévenir la population.
Reboisement
M. le Maire rappelle que ONF et l’entreprise COULET avec M. LOLLIOT Jean Pierre
ont fait le point sur le taux de reprise des bois des 11 hectares que nous avons
replantés.
Chêne sessile 92%
Douglas 67 %
L'entreprise COULET devra replanter 360 douglas pour atteindre le 80 %
ONF doit nous faire parvenir un devis pour compléter les plans manquant pour
obtenir 100 %.
Voies communales
M. le Maire rappelle que nous avons passé un contrat avec GEOPTIS une filiale du
groupe LA POSTE pour faire le point sur toutes les voies sur le territoire de la
commune. La longueur des voies communales intervient sur la DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement) versée par l'Etat.
Nous avons un fichier à mettre à jour.
ENEDIS
M. le Maire rappelle que la Plaine Jurassienne organisait une conférence des maires
avec ENEDIS. La réunion avait pour but de sensibiliser les élus sur la nécessité
d'intervenir auprès des administrés pour faire le point sur les risques avec la
végétation auprès des lignes électriques. Un courrier sera envoyé aux personnes
concernées.
TELETHON
M. le Maire rappelle que les associations de Rahon organisent le TELETHON
vendredi 29 et samedi 30 novembre. A cette occasion les bielles brevannaises
seront de passage samedi 30 novembre de 12h00 à 14h00 pour la choucroute servie
dans la salle polyvalente.
Choucroute à consommer sur place où à emporter.
Réservations auprès de Colette BONGAIN Tél : 06.51.13.19.94
Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 16 décembre 2024 à 20h00.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Page 4 sur 4