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Procès Verbal - articles 396 134
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 396 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEAR CENT OU ICRA DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 19 mars 2024 présents: 10
votants: 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 4
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre.
N° 2024032501
Obijet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024
Monsieur le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 EM
ID : 039-213904485-20240325-2024032501-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le 23 /ob / 2h de sa publication et/ou notification le 23/24 , EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 19 mars 2024 présents: 10
votants : 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 4
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT
Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
N° 2024032502 Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 039-213904485-20240325-2024032502-DE
Objet : Adoption du budget principal communal
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir. Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 et suivants ;
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’art. L.5217-10-6 ; Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ; Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la présentation détaillée du budget primitif communal 2024 par M. MERCET Daniel adjoint au Maire, délégué aux
affaires financières ;
Vu l'avis de la commission des finances lors de la réunion du 17/02/2024 ;
Considérant le projet du budget primitif communal pour l’exercice 2024 soumis au vote par chapitre et par nature avec une présentation fonctionnelle sans vote formel sur chacun des chapitres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif communal 2024 tel que décrit dans les documents annexés et conformément au tableau ci-dessous équilibré en dépenses et en recettes.
Budget Fonctionnement Investissement
Communal Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 815 969.32 € 815 969.32 € 383 009.38 € 383 009.38 €
- PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2024.
- AUTORISE le Maire à faire des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits de personnel, à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Le Maire,
Bernard PUSSET
Les secrétaires de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonmé die celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le ES Æb / 9 / de sa publication et/ou notification le LUE b z EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 10
votants : 14
absents: 4
Date de convocation : 19 mars 2024
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT
Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
N° 2024032503 Reçu en préfecture
le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 039-213904485-20240325-2024022503-DE
Objet : Adoption du budget eau-assainissement
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil
Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir. Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 et suivants ; Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu l'instruction budgétaire M49 ;
Vu la présentation détaillée du budget primitif eau/assainissement 2024 par M. MERCET Daniel adjoint au Maire,
délégué aux affaires financières ;
Vu l'avis de la commission des finances lors de la réunion du 17/02/2024 ; Considérant le projet du budget primitif eau/assainissement pour l’exercice 2024 soumis au vote par chapitre et par
nature avec une présentation fonctionnelle sans vote formel sur chacun des chapitres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté, - ADOPTE le budget primitif eau/assainissement 2024 tel que décrit dans les documents annexés et conformément au tableau ci-dessous équilibré en dépenses et en recettes.
Budget Fonctionnement Investissement Eau -assainissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 150 992.64 € 150 992.64 € 172 700. 40€ 172 700. 40€
- PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2024.
Le Maire,
Les secrétaires de séance Bernard PUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le de sa publication et/ou notification le D tb 121 : EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 19 mars 2024 présents: 10
votants : 14 Publication sur www.rahon.fr absents: 4
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 N° 2024032504
ID : 039-213904485-20240325-2024032504-DE
Objet : Passage à le TVA pour les ventes de bois
Le Code Général des Impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial. Il convient d’assujettir à la TVA budget principal en ce qui concerne les ventes de bois et foret et la partie travaux d’entretien et frais de garderie.
Par conséquent, ces collectivités peuvent déduire la TVA grevant les dépenses (d'Investissement et de Fonctionnement) engagées pour la réalisation de cette activité selon les modalités prévues par le droit commun. En contrepartie, les recettes de cette activité seront assujetties à la TVA.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le courrier du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Jura en date du 19/02/2024 ; Considérant que la commune dépasse le seuil de vente de bois fixé à 46 000.00€ en moyenne sur 2 ans ; Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de créer un service dédié à l’activité bois dans le budget communal. - APPROUVE l’assujettissement à la TVA l’activité bois dans le budget communal à compter du 01/01/2024.
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à l’assujettissement à la TVA du service bois auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du Jura. - DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUS SET, |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le _9 240 / 2h de sa publication et/ou notification le 2344 l22 , EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14
présents : 10
votants : 14
absents: 4
Date de convocation : 19 mars 2024
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre.
N° 2024032505
Objet : Demande de subvention de l’association Souvenir Français
Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu la demande de subvention de l’association Souvenir Français ;
Considérant que l’activité concernée est d'intérêt local ;
Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'attribuer une subvention à l’associations Souvenir Français d’un montant de 50.00 € pour l’achat de drapeaux.
- CONFIRME l'inscription des crédits suffisants au budget communal 2024. - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Les secrétaires de séance Bernard PUSSET
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024
ID : 039-213904485-20240325-2024032505-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le 2 2454, /2 4 de sa publication et/ou notification le L34l ÆEb L, EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAHON SEANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 14
présents: 10
votants : 14
absents : 4
Date de convocation : 19 mars 2024
Publication sur www.rahon.fr
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle BELIN de la Mairie sous la présidence de M. PUSSET Bernard.
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, GROJEAN Olivier, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.
Membres représentés : M. CECINAS Quentin et Mmes GINDRE Dorine, LAVRUT Madeline, RACLOT Virginie.
Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania et M. LOLLIOT Jean-Pierre.
N° 2024032506
Objet : Demande de subvention de l’association Rahon Sport Equitation (RSE)
Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu la demande de subvention de l’association RSE ;
Considérant que l’activité concernée est d'intérêt local ;
Considérant le discours de M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'attribuer une subvention à l’associations RSE d’un montant de 500.00€ pour l’organisation d’une journée équestre pour les personnes en situation de handicap. - CONFIRME l'inscription des crédits suffisants au budget communal 2024. - AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Bernard PUSSET Les secrétaires de séance
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024 EM
ID : 039-213904485-20240325-2024032506-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter : de sa transmission en Préfecture le 9 23/0 /2 bd de sa publication et/ou notification le LP)