Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC2021 152 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 37 ANNEXE AR
Déliberation - DEC2021 42 AR
Conseil Municipal - DEC2021 151 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 159 ANNEXE AR
Compte-Rendu - DEC2021 160 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 149 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 40 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 145 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 43 ANNEXE AR
unknown - DEC2021 42 ANNEXE AR
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2021 42 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
FormAnim
7 Allée des Lavandes
La Bergerie 1
13110 Port de Bouc
Tél: 06 27 86 63 27
APE:
N° Siret:
E-mail: frances.contactpro@gmail.com
CONTRAT D’ENGAGEMENT ANIMATION
Conclu le 25/05/2021 entre FormAnim
et
la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par
Mr le Maire, Vincent Goyet
9 Avenue Charles de Gaulle
13920 Saint Mitre les Remparts
Tel : 0442490462 / Mail : festivites@saintmitrelesremparts.fr
Par le présent contrat, les deux parties s'engagent à respecter ce qui a préalablement été
convenu en termes de prestation et de tarif, soit :
- Nature de la prestation: Concert du duo Syl.Y.Cat
- Date de la prestation: Samedi 3 Juillet 2021
- Lieu de la prestation: Plage de Massane / 13920 Saint Mitre les Remparts
- Heure d'arrivée : 17h
- Heure de début de la prestation : 20h
- Heure de fin de la prestation : Minuit
En fonction des demandes spécifiques du client organisateur et après négociation entre les deux parties, FormAnim s'engage dans toute la mesure du possible à fournir tous les moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de la soirée.
Détail de prestations demandées par le client organisateur ou le prestataire - Type d'animation : Concert du duo Syl.Y.Cat (1 guitariste/chanteur + 1 chanteuse) - Matériel : Sono et lumières + Déplacement inclus dans le prix de la prestation - Repas : 2 repas et des boissons fraîches seront prises en charge par l'organisateur
pour les prestataires
Tarif global de la prestation négociée entre les deux parties en fonction des demandes
spécifiques du client organisateur
300€ TTC (Trois cents euros)
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210616-DEC2021-42-CC
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021 Par le présent contrat, les deux parties s'engagent à respecter scrupuleusement les
clauses suivantes:
Article 1
Tout engagement fixé entre les deux parties par le présent contrat sera considéré comme
ferme et définitif.
Article 2
Hormis pour les cas d'intempéries et sous réserve de l'accord de la « Déclaration d'organisation d'une manifestation » par la préfecture des Bouches du Rhône, chaque partie s'engage à prévenir l'autre en cas de désistement.
Dans le cas où la prestation ne peut avoir lieu en raison de mauvaises conditions météorologiques (Fort vent, pluie), le prestataire sera prévenu au minimum 24h avant la prestation et il sera convenu d'une nouvelle date entre les parties durant l'année 2021.
Article 3
Le client s'engage à réserver à FormAnim l'utilisation exclusive d'une surface
nécessairement suffisante à l'installation du matériel et d’une puissance électrique nécessaire pour le fonctionnement des appareils. En cas de non-respect de cette clause, FormAnim se verrait dégagée de son obligation d'exécuter la prestation. En revanche, le client resterait tenu au paiement de 50% de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 4
Dans l'hypothèse d'une soirée extérieure, le client S'engage à mettre à la disposition de FormAnim, un endroit entièrement protégé des intempéries, destiné à l'installation du matériel. En cas de non-respect de cette clause, par météorologie incertaine, FormAnim se verrait dégagé de son obligation d'exécuter la prestation. En revanche, le client resterait tenu au paiement de 50% de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 5
Le client organisateur est responsable du matériel de FormAnim, en cas de destruction partielle par incendie, inondation, vandalisme, vol ou tout autre accident qui ne relèverait pas de la responsabilité de FormAnim, et ce, à partir du moment ou le matériel est entreposé jusqu'au moment où il est enlevé des lieux de la prestation.
Article 6
La déclaration SACEM est à la charge de l'organisateur en cas de soirée publique.
Le client organisateur reconnaît avoir pris connaissance des différentes clauses stipulées
par le présent contrat.
Fait à Port de Bouc, le 25/05/2021
Association FormAnim Mr Le Maire
Mme Catherine FRANCES Mr Goy WU
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210616-DEC2021-42-CC
Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021