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Arrêté - 69 2024 Stationnemnt et circulation secteur de la Porte ... du 13 mai au 7 juin
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2024 Stationnemnt et circulation secteur de la Porte ... du 13 mai au 7 juin)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département du Tarn
CRETE Ti Commune de LISLE-SUR-TARN KES TT ne EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de ES SUR Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°692024
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 26/04/2024 — par laquelle l’entreprise UVEO demeurant à Castelmaurou demande l'autorisation d’interdire la circulation et le stationnement pour la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée sur réseau de collecte d’eaux usées rue de Larmasse, place de Larmasse, avenue de la Poste à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée sur réseau de collecte d’eaux usées rue de Larmasse, place de Larmasse, avenue de la Poste, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits avenue de la Poste, rue des Remparts, rue Porte Peyrole, rue
Contrescarpe Sainte Barbe, place de Larmasse du 13 mai au 7 juin 2024, Une déviation sera mise en place par l’entreprise UVEO.
L’accès piéton à la place de Larmasse sera maintenu.
Article 4 - Communication
L’entreprise en charge, l’entreprise UVEO, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise UVEO.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise UVEO demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 2 mai 2024
Le Maire,
CZ LHERM Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa NT le caractère exécutoire de cé acte À uŸ a été publié le. M 024... et/ou
notifié à l’intéressé(e) le . MAL.2024. La présente décision pourra faire ê objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service
public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.