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Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
Cen tre commun al conseil d'administration du 31 mars 2025
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et Le lundi trente et un mars à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAVETTA SIEYES s'étant retirée lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (jusqu'à La délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE Gusqu’à la délibération 1.19 inclus), KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu'à la délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES) Mme PERRENES
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.4 BUDGET AIDE A DOMICILE / COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER
PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration étudie Le Compte de gestion 2024 de Monsieur Le Trésorier Principal concernant Les écritures du Budget Aide à Domicile du Centre Communal d'Action Sociale.
Les montants des titres de recettes et des mandats émis aux sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques aux écritures de l’Ordonnateur.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve le Compte de gestion 2024 de Monsieur le Trésorier principal relatif au
budget Aide à Domicile.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et Le comptable public, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes Les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans Les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations,
présents : 15 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Pouvoir : 1
Vote: Pour: 16
Thierry REPENTIN
Contre :
Abstention : P élégation ls CAVETTA SIÈVES Ÿ
ntate Chamuéry-3
me en charge de ST ni :
RTE À est CE CURREUESS
+ de Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00789-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025