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Arrêté - 2022 034
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO34/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Création de deux appuis télécom
9 et 25 Rue de la Morellière
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société AST SERVICE TELECOM, en date du 25 mars 2022 :
CONSIDERANT qu'il est entrepris des travaux pour la création de deux appuis télécom sur la Rue de la Morellière ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Du mardi 11 avril au jeudi 14 avril 2022, la circulation sera réduite sur la Rue de la Morellière entre le 9 et le 25.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée manuellement.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e_ Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le responsable de la société AST SERVICE TELECOM, 11 Rue Pasteur Charles Monod, 30640 BEAUVOISIN.
Fait à GREZIEU-LA-VARENNE le 28 mars 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER