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Déliberation - DE Approbation du plan de formation
Déliberation - liste des deliberations cm 14052024
Procès Verbal - 11 plan de formation 2024 2026 approbation 14052024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 plan de formation 2024 2026 approbation 14052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
4 Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL P Etoile & Clé de l'Aquitaine
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 14 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 7 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU. Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, M. CASTETS, M. ELIAS, M. DURANT, Mme THEUIL.
Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M. CARDOSO, M EYMAS. M WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, M. JOUBE, Conseilters Municipaux.
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE, Mme GRANGEON à Mme PAIN-GOJOSSO, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusées:
Mme LUCKHAUS, Mme SANCHEZ
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
EYMAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 25
Conseillers présents : 21 Contre : O
Conseillers votants : 25 Abstention : O
11 — PLAN DE FORMATION 2024-2026 - APPROBATION
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 7,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de {a vie,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu'un plan de formation est un document qui prévoit sur une période
annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité territoriale et à l'évolution du service public,
Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité, rejoindre également les besoins de l'individu et qu'il est une obligation légale, Considérant que le cadre légal n'a fait que confirmer et rappeler l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la structure, en mentionnant les actions de formation suivantes :
°e Formations d'intégration et de professionnalisation,
+ Formations de perfectionnement,
+ Formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Considérant que le plan de formation identifie également les actions mobilisables par les
agents dans le cadre de leur Compte Personnel de Formation (CPF).
IL est ainsi nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui réponde simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan traduit pour une période triennale les besoins de formation individuels et collectifs. Il hiérarchise les besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs, les orientations politiques prises et les stratégies de développement de notre collectivité.
Le plan de formation permet d'améliorer les compétences et l'efficacité de la collectivité, d'anticiper, d'encadrer, d'évaluer Les actions de formation dans un objectif d'amélioration continue du service public rendu.
L'ensemble des formations est soumis à l'examen et à l'approbation de l'autorité territoriale.
Les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été compilés par les Ressources Humaines.
Les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale}, grâce à la cotisation versée annuellement conformément à la loi. Il revient à l'agent concerné de s'inscrire au moyen de la plateforme IEL (Inscription En Ligne), avant validation de son responsable de service et de la collectivité territoriale.
Les propositions retenues, qui ont été présentées au Comité Social Territorial pour avis, sont basées sur 5 axes stratégiques :
e Mettre en œuvre les formations statutaires obligatoires
e Renforcer les formations au service de l'hygiène, de la sécurité, de la prévention
e Soutenir la formation continue
e Consolider le socle commun à la pratique des missions et des outils, approfondir
les compétences informatiques et faciliter la dématérialisation
e Favoriser les formations liées à la reconnaissance des compétences et à
l'évolution professionnelle (préparations concours et examens, Validation des Acquis et de l'Expérience...).
Ce plan de formation 2024-2026 a été validé par le Comité Social Territorial du 13 février
2024.
IL est ainsi demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de formation pour les années 2024-2026 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 6 mai 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibéralion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture Le 21/05/24 Pour le Maire empêché,
Identifiant de tététransmission : 033- onsieur Denis BALDES
21330058500014-20240514-72920-DE-1-1 | s
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