Déliberation - 213011 CAC extension expérimentation

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Déliberation - 213011 CAC extension expérimentation Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 213011 CAC extension expérimentation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 AVRIL 2021

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 30 AVRIL, à 16 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 51).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 50 au rapport n° 21/3-004) , Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY (arrivé à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 19 avant l’examen des rapports), Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) , Éric DELORME (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour), Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Alain ZANÉGUY, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) .

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Dominique TURPIN

(toute la durée de la séance)

par Benjamin THOMAS

Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM

David BELDA par Brigitte ADAME

Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI

Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY

Vincent BÈGUE (jusqu’au départ de son mandataire à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015) par Haroun GANY

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

page 1 de 4ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, adoptée par vote à main levée et à l’unanimité des votants, les rapports n° 21/3-038 relatif au « projet de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis / réponse à la Commission nationale du Débat public (CNDP) et suites données au projet NEO » et n° 21/3-039 relatif à la « pandémie de Coronavirus en Inde / opération de solidarité de la Réunion et de la Ville de Saint-Denis face à la pandémie / approbation d’une mesure d’urgence d’aide financière en soutien au peuple indien » ont été inscrits à l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-001

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-002

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-004

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis

(1) (3) élus absents à la séance (2) élue arrivée au rapport n° 21/3-004

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Gérard FRANÇOISE (salarié de l’établissement) Pôle Emploi 21/3-006

- Brigitte ADAME (présidente) MDEN 21/3-007

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-008

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-018

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(2) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Sonia BARDINOT (déléguée/ ville) CAUE 21/3-027

(3) Érick FONTAINE (délégué/ ville) SHLMR 21/3-034

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-036

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

MDEN Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(1) (2) (3) élus absents à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS

Julie PONTALBA

arrivés à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour Guillaume KICHENAMA

Benjamin THOMAS

Jean-Pierre MARCHAU

arrivés à 16 h 18

avant l’examen des rapports Éric DELORME

Claudette CLAIN arrivée à 16 h 19

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS (suite)

Christelle HASSEN

arrivées à 16 h 22 avant l’examen des rapports

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Noela MÉDÉA MADEN arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 50

au rapport n° 21/3-004

Jacques LOWINSKY

arrivée à 16 h 52 Marylise ISIDORE

Nouria RAHA

Geneviève BOMMALAIS sortie de 17 h 29 à 17 h 35 du rapport n° 21/3-010 au rapport n° 21/3-011

Haroun GANY parti à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015

Yassine MANGROLIA sorti de 17 h 58 à 17 h 07 du rapport n° 21/3-015 au rapport n° 21/3-016

Geneviève BOMMALAIS sortie de 18 h 03 à 18 h 10 du rapport n° 21/3-016 au rapport n° 21/3-017

François JAVEL parti à 18 h 05 au rapport n° 21/3-016

Jacques LOWINSKY sorti de 18 h 31 à 18 h 35 du rapport n° 21/3-032 au rapport n° 21/3-038

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 7 MAI 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Promotion citoyenne / CAC Séance du vendredi 30 avril 2021 Rapport n° 21/3-011

OBJET Promotion citoyenne

Extension de l'expérimentation des Comités d'Action citoyenne (CAC) Création de dix CAC supplémentaires

Le présent rapport a pour objet la poursuite de l’expérimentation lancée en septembre 2020, avec dix Comités d’Action citoyenne (CAC) supplémentaires sur le territoire de Saint-Denis.

Pour rappel, la Loi VAILLANT de 2002 sur la démocratie participative et locale, prévoit la création d’instances participatives dont la composition, le mode de fonctionnement et les attributions sont fixées en Conseil municipal.

Par Délibération en date du 25 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la création de 4 CAC expérimentaux sur les quartiers de la Bretagne, du Chaudron, des Camélias et de la Montagne.

Les CAC sont de nouvelles instances de promotion citoyenne qui misent sur l’action et l’implication pérenne des habitants dans les projets de leur quartier.

Pour rappel, les CAC seront créés, à terme, sur 44 micro-quartiers, à l’échelle des bassins de vie, autour des groupes scolaires.

Ils ont pour objectifs :

- d’être issus d’une véritable initiative citoyenne à laquelle la Ville apporte des outils (animations, connaissances des services…) et un soutien dans la levée des obstacles à leurs projets ;

- de faire émerger et de mettre en œuvre les projets des habitants, de manière opérationnelle, avec la facilitation des services de la Ville si nécessaire ;

- de permettre aux habitants d’être acteurs de leur quotidien et de leur cadre de vie en apportant de la connaissance vécue du fonctionnement de chaque quartier, en débattant des solutions possibles pour améliorer la gestion par la Ville et ses partenaires de l’espace public.

Au vu du nombre important de CAC prévus, il est opportun de développer une expérimentation fine afin de créer les conditions pour permettre au citoyen de s’exprimer et d’en faire un partenaire incontournable de l’action publique d’hyperproximité. En termes de ratio, il nous semble pertinent de tester 14 CAC au bénéfice des 44 prévus.

Dans le cadre de l’expérimentation, les 4 premiers CAC ont pu mener une première phase de préfiguration qui consiste à instaurer un groupe projet et à mettre en place des réunions techniques pour expliquer la démarche, élaborer un processus d’intervention sur le territoire et rencontrer les acteurs du territoire.Puis une deuxième phase de communication auprès des acteurs et des habitants du périmètre du CAC a pu se mettre en place par l’intermédiaire d’outils variés tels les réseaux sociaux, des réunions d’information, du porte à porte et autres modalités.

Enfin, la phase d’installation de ces 4 CAC est effective sur le quartier de Saint-Bernard et aura lieu sur les 3 autres quartiers d’ici fin avril. Elle se matérialise par des modes de désignation différents selon le quartier pour tester plusieurs approches : tirage au sort, mise en place d’un recrutement d’habitants. Une fois créé, le CAC définit son Règlement intérieur et met en place ses premières actions.

La Ville poursuit cette phase d’expérimentation et lance 10 nouveaux CAC sur les secteurs :

- 1 de Domenjod élémentaire « Domenjod »,

- 2 de Primat primaire « Primat »,

- 3 de Moufia élémentaire « Les Bancouliers »,

- 4 de Sainte-Clotilde primaire « Jean-Baptiste Bossard », - 5 du Chaudron élémentaire « Michel Debré »,

- 6 de Bellepierre primaire « Application Bellepierre », - 7 de la Source élémentaire « Gabriel Macé »,

- 8 du Bas de la Rivière élémentaire « Jules Reydellet B »,

- 9 du Centre-Ville élémentaire « Centrale »,

- 10 du Brûlé primaire « Le Brûlé ».

En se basant sur l’expérimentation en cours, la création de ces 10 CAC s’établira sur la base d’un modèle garantissant un fonctionnement démocratique et ouvert à la participation citoyenne.

Les phases de préfiguration, de communication et de création seront amorcées début mai pour aboutir au début du second semestre 2021.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 30 avril 2021

Délibération n° 21/3-011

OBJET Promotion citoyenne

Extension de l'expérimentation des Comités d'Action citoyenne (CAC) Création de dix CAC supplémentaires

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie Française ;

Vu le cadre de référence établi par le Ministère des Droits de la Femme, de la Ville, de la jeunesse et des Sports ;

Vu le RAPPORT N° 21/3-011 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la poursuite de l’expérimentation débutée en septembre 2020 avec 10 nouveaux comités d’action citoyenne (CAC) supplémentaires sur les quartiers de Saint-Denis.

ARTICLE 2

Autoriser la Maire ou son (sa) représentant(e) à organiser les opérations liées à l’expérimentation sur 10 CAC supplémentaires.