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Arrêté - 25 05 60 axians pour orange depose cables cuivre diverses rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 60 axians pour orange depose cables cuivre diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25-05-60
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rues diverses
du 2 au 26 juin 2025
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l’arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
VU l’autorisation de voirie n°2025-AV-0384 délivrée par la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise (CACP) le 13 mai 2025,
Considérant la demande présentée le 16 mai 2025 par la société AXIANS (62 boulevard
Henri Navier, 95150 TAVERNY), sollicitant pour le compte de la société ORANGE (2 rue Léon
Lagrange, 95610 ERAGY-SUR-OISE) une autorisation de voirie pour effectuer la dépose de
câbles qui ne sont plus nécessaires au bon fonctionnement du réseau télécom dans diverses
rues de la ville,
Considérant que ces travaux vont entraîner des restrictions de circulation et de stationnement
sur certaines voies,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des travaux,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 2 au 26 juin 2025 inclus, la société AXIANS est autorisée à effectuer des
travaux de dépose de câbles qui ne sont plus nécessaires au bon fonctionnement du réseau
télécom dans les rues suivantes : rue du Fief à Cavan, rue de Grands Bouleaux, rue du Trou
Tonnerre, boulevard des Chasseurs, boulevard Sainte-Apolline, rond-point du Miroir,
boulevard du Golf.
…/… - 2 -
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
les voies restent ouvertes à la circulation de l’ensemble des usagers ;
le stationnement le pétitionnaire ne devra à aucun moment entraver la libre circulation des
véhicules ;
au plus près du lieu des travaux sera interdit au public et réservé au stationnement des
véhicules de la société AXIANS ;
le pétitionnaire devra mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour permettre la
sécurité des piétons ;
si nécessaire, une déviation sera mise en place pour les piétons vers le trottoir opposé ;
le signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur.
Le pétitionnaire est tenu de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation
des travaux. Les trottoirs, voies et espaces verts devront être remis en état à l’identique
dès la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent
arrêté. A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit
de procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge de la société pétitionnaire.
ARTICLE 3 : En aucun cas le pétitionnaire ne pourra utiliser une autre couleur pour les
enrobés du trottoir ou de la voie que celles existantes (mêmes motifs et couleur).
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société pétitionnaire, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des
services techniques communaux.
ARTICLE 5 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétro-réfléchissant de nuit.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc...». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ce travail.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place et en amont et en aval
du chantier avant le début des travaux et pendant toute leur durée.
ARTICLE 8 : La société AXIANS sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
la Directrice générale des services,
le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
…/… - 2 -
Ampliations seront adressées à :
Service voirie de la CACP.
Service déchets de la CACP.
Fait à COURDIMANCHE, le 26 mai 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 25-05-60
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 26 mai 2025