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Arrêté - A 497 2025 Diverses Rues Communales et Urbaines Axians Orange
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 497 2025 Diverses Rues Communales et Urbaines Axians Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville a Vfiiers-le-bel
ê 9.5 4
Arrêté temporaire n° A. 437- 049
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
DIVERSES RUES COMMUNALES ET URBAINES
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, R. 411-21, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 26/11/2025 émise pat AXTANS demeurant 62 BOULEVARD HENRI NAVIER 95150 TAVERNY représentée par Monsieur Marc TORTELIER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 5/02/2026 RUE NELSON MANDELA, RUE LE PAVIOT, AVENUE DES ÉRABLES,
PLACE DE L'ÉCOLE, RUE JEAN BULLANT, PLACE JOSEPH PRESMANE, PLACE DE LA TRAVERSE, RUE GAMBETTA, RUE CHANZY, RUE LOUISE MICHEL, RUE DU GÉNÉRAL ARCHINARD
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 5/02/2026, les prescriptions suivantes s’appliquent RUE NELSON
MANDELA, RUE LE PAVIOT, AVENUE DES ÉRABLES, PLACE DE L'ÉCOLE, RUE JEAN
BULLANT, PLACE JOSEPH PRESMANE, PLACE DE LA TRAVERSE, RUE GAMBETTA, RUE CHANZY, RUE LOUISE MICHEL, RUE DU GÉNÉRAL ARCHINARD
e L'entreprise AXIANS est autorisée à occuper des places de stationnement pour permettre
le bon déroulement des travaux.
e Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit.
+ La circulation routière se fera sur chaussée réduite et sera gérée par des hommes trafics ou des feux
bicolores de chantier. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 8h00 à 18h00. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
° Un tétrécissement de chaussée compte tenu d’un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse
maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h ;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long
des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une
déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles
devront être respectées. À savoir : e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée) ; 30cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
° Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS.
Article 5
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Bj421) ÿs"
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION :
e _AXTANS
e Police Municipale
e Les Services Techniques
e Les pompiers
eo La Police Nurionale
e Le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent on sur internet, à l'adresse wwn telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, ambrès de la collectivité signataire du présent document.