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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190104 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
VILLE DU HAVRE N° 8.12.20
BUREAU DES MARCHES
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT
***
PARCS DE STATIONNEMENT DU CENTRE VILLE
MAINTENANCE DU MATERIEL DE PEAGE
MARCHE EN DATE DU 09/08/12 NOTIFIE LE 14/08/12
***
AVENANT DE TRANSFERT2
Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en date du ,
D’une part,
La société OSP HOLDING, dont le siège est à Boulogne Billancourt (92100) 88 ter avenue du Général Leclerc, immatriculée au RCS Nanterre sous le N° 838 877 108,
D’autre part,
Il a été exposé :
La ville du Havre a confié à la société AFFILIATED COMPUTER SERVICES le marché de maintenance du matériel de péage des parcs de stationnement du centre-ville jusqu’au 31 décembre 2018, date de la fin de gestion des parcs de stationnement par la ville.
Vu le projet de fusion au sein de la société en date du 16 avril 2018 entraînant un changement de dénomination sociale le 1 er juin 2018.
L’ensemble des droits et obligations au titre du marché se trouve donc transféré à la société OSP HOLDING.
Il convient donc d’arrêter ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant de transfert a pour objet la prise en compte des modifications ci-dessus exposées.
ARTICLE 2 – REFERENCES BANCAIRES
Les références bancaires de la société OSP HOLDING sont les suivantes :
- Banque : CA Ile-de-France
- Compte : 65051330891
- Code banque : 18206
- Code guichet : 00280
- Clé RIB : 53
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché, il convient d’ajouter le présent avenant de transfert.3
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant de transfert restent applicables.
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au co-contractant dudit acte.
Fait au Havre, le
La société OSP HOLDING, Le Maire de la ville du Havre,