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Procès Verbal - DELB 20140619 01
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140619 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
- 1 -
N° 8.10.30
VOIRIE
*****
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS COMPLEMENTAIRES
A LA CREATION DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY
SECTEUR CENTRE-VILLE / PLAGE
LOT 3 : ESPACES VERTS ET ARROSAGE
*****
AVENANT N° 4- 2 -
Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par
délibération en date du 22 septembre 2014
D’une part,
Le groupement d’entreprises :
• VALLOIS NORMANDIE SAS Le Vashouis (76210) Mirville
• SARL ENVIRONNEMENT SERVICE 2600 route de Neufchâtel (76230)
Quincampoix,
• STAE CHOULANT 205 rue Du Haut Hôtel (76190) Saint Aubin de Crétot,
• SIREV SAS ZI les Claveries (49182) Saint Barthélémy D’Anjou,
Le groupement d’entreprises est représenté par son mandataire VALLOIS
NORMANDIE SAS dûment habilité à cet effet.
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En cours de chantier la part incombant à chaque co-traitant s’est trouvée
modifiée et il s’avère nécessaire, pour permettre le règlement des sommes dues
à chaque partenaire, d’établir une nouvelle répartition du montant des
prestations à charge de chacun par voie d’avenant au marché initial.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, conformément à l’exposé ci-dessus, la prise en
compte de la nouvelle répartition du montant du marché entre les co-traitants.- 3 -
Article 2 : Nouvelle grille de répartion
Statut Entreprise Montant à charge HT
Mandataire Vallois Normandie 909 815,67 €
Cotraitant 1 Environnement Service 80 853,10 €
Cotraitant 2 STAE Choulant 70 101,75 €
Cotraitant 3 SIREV 82 200,00 €
Article 3 : Montant
Le montant total du marché reste inchangé soit :
1.142.970,52 € HT.
Article 4 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter :
- le présent avenant n°4
Article 5 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les
dispositions du présent avenant 4 restent applicables.
Article 6 : Date d’effet
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au
cocontractant dudit acte.
Pour le Groupement , Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre,