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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 28 Conseil 28022019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Consommateurs,
DELIBERATION
REUNION DU 28 FEVRIER 2019
Convocation du 22 février 2019
Affichage du 4 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 28 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ,
F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : J. C. FOUQUET, T. HERNANDO (pouvoir à A. BOUTIN).
Élection du secrétaire de séance
D. BAËTÉ est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2018
M.P. PLANTÉ regrette que la position d’A. BOUTIN concernant le cahier de doléances ne
soit pas clairement énoncée, à savoir qu’il ne souhaite pas ouvrir un cahier de doléances. A.
BOUTIN répond qu’effectivement, à la date du 13 décembre, il n’en voyait pas l’intérêt.
Puis l’Association des Maires a incité les élus à ouvrir des cahiers de doléances en mairie,
et à faciliter les débats citoyens par tout moyen pratique (prêt de salle, de matériel audio
et vidéo…), ce qui a été fait. Six ou sept personnes sont venues exprimer leurs attentes. Le
cahier de doléances a été adressé à la Préfecture lundi 25 février (retour demandé par la
Préfète pour le 22 février ; A. BOUTIN a obtenu un « sursis », compte tenu de la tenue du
débat citoyen le 23 février).
D. BAËTÉ remarque, sur le même sujet, qu’il n’a pas été consigné que le maire s’engageait à
mettre un cahier de doléances à la mairie. Par ailleurs, il n’est pas d’accord avec les termes
« vecteur d’informations » ; ce n’est pas ce qu’il a exprimé ; il ne sait pas ce que veut dire
« vecteur d’informations ». B. LEMAIRE abonde dans son sens : « vecteur d’informations »
c’est à l’opposé de ce que voulait exprimer D. BAËTÉ.
Ce dernier souhaite que la correction suivante apparaisse : (4ème paragraphe)… Évoque
ensuite la consultation nationale « organisée suite aux manifestations des gilets jaunes. Pense que notre rôle d’élu serait de relayer la parole de nos concitoyens et d’anticiper sur des « états généraux » de notre société en invitant chacune et chacun à s’exprimer sous la forme de cahiers de doléances à disposition en mairie. »
Enfin, concernant l’article qu’il avait préparé pour insertion dans la Voix du Frou, il
regrette que le nom des conseillers favorables à ce texte n’ait pas été consigné, comme on
le fait toujours pour les délibérations. A. BOUTIN lui fait remarquer que l’article paru
dans la Voix du Frou ne portait pas de signature.
Aucune autre observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 13 décembre
2018 est approuvé par 9 voix pour et trois abstentions (G. BOUAZIZ pour absence, M.P.
PLANTÉ et D. BAËTÉ). Demandes de fonds de concours à Chartres Métropole
1/ Aménagement aire de loisirs
A.BOUTIN rappelle qu’une enquête a été menée par C. PICHOT auprès des adolescents de
la commune pour connaître leurs attentes en matière d’équipements sur l’aire de loisirs.
Les conseillers ont reçu le devis de l’entreprise JULIEN, pour la mise en place d’un
parcours pour la pratique du BMX. Le devis porte que la fourniture et la pose de 8 agrès,
de panneaux « départ » et « arrivée », d’un panneau réglementaire pour information aux
usagers, ainsi que d’un contrôle de conformité par une entreprise indépendante, pour un
montant H.T. de 19.615,36 euros.
Ces installations seraient installées en face de l’aire de loisirs « enfants » et du plateau de
basket.
Le maire précise que la commune a fait appel à plusieurs reprises à l’entreprise PROLUDIC,
(qui est le fournisseur des agrès) pour les jeux des petits. Une structure BMX est plus
facile à installer qu’une structure aménagée pour la pratique du skate et du roller, et
surtout moins onéreuse.
Il est prévu une réunion avec les adolescents, après l’obtention de la subvention, pour
recueillir leurs idées quant à l’installation des jeux.
J. CHEUL demande ce qu’on fera si des motos viennent pour utiliser ce matériel. A.
BOUTIN rappelle que l’aire de loisirs est interdite aux véhicules à moteur ; il n’exclut pas
le recours à la gendarmerie, le cas échéant.
A la question de J. CHEUL concernant les assurances, le maire répond que cette activité
serait pratiquée sous la responsabilité des parents.
Le maire précise que l’on peut ajouter ou supprimer des agrès.
D. BAËTÉ demande si l’on a pris contact avec une autre commune, qui possède déjà une
telle installation. C. PICHOT répond qu’à Chartres, par exemple, c’est beaucoup plus grand.
Le maire évoque une commune dans l’Eure…
A la question de F. RIBOUST, le maire précise que le matériel est garanti. Il est fabriqué
en France, et testé pour répondre aux normes en vigueur. Il répond à G. BOUAZIZ que la
durée de vie est d’environ 15 ans. Il s’agit de structures mécano-soudées en acier galvanisé
et de bois massif.
Le maire expose qu’il faut faire la demande de fonds de concours, puis prévoir une réunion
avec les adolescents pour savoir si cela leur convient.
C. PICHOT exprime que les jeunes sont très demandeurs de ces équipements, et qu’ils
semblent vouloir être respectueux de ce qui va être fait.
D. BAËTÉ suggère de contacter un club de BMX (par exemple celui de Chartres) pour avoir
des conseils. A. BOUTIN précise qu’il ne s’agit pas, pour la commune, d’une piste
d’entraînement. B. LEMAIRE pense que l’entreprise sera plus au fait de l’agencement.
C. PICHOT relit la lettre écrite par les adolescents, dans laquelle ils parlent d’un skate-
park. A. BOUTIN précise que le skate-board se pratique sur un revêtement bitume, et qu’il
ne tient pas à mettre du bitume sur l’aire de loisirs. Il exprime par ailleurs qu’il trouve
judicieux de canaliser les jeunes à l’aire de loisirs, cela peut éviter de les voir faire des
roues arrières sur leurs vélos dans les rues de la commune.
A la question de D. BAËTÉ, C. PICHOT répond qu’une quinzaine d’ados s’intéressent à ce
projet. B. LEMAIRE expose que son fils pratique la trottinette free-style. Il pense que le
panneau d’informations doit être clair et précis : port du casque et des protections
individuelles…
Le maire répond à G. BOUAZIZ que la participation de Chartres Métropole serait de 50 %
du montant H.T. de la dépense. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la demande de fonds de concours
auprès de Chartres Métropole pour ce projet de mise en place d’un parcours BMX, sur la
base du devis de l’entreprise JULIEN s’élevant à 19.615, 36 euros.
2 / Épandeur à sel
Il s’agit du semoir à sel installé derrière le tracteur lors des opérations de déneigement.
Le matériel actuel est ancien, et présente des dysfonctionnements.
Le devis de l’entreprise J.P. France présente deux épandeurs, dont l’un possède une cuve en
inox, qui recueille la préférence des agents communaux. Ce matériel a un coût de 600 euros
H.T., transport compris. La cuve peut recevoir une dizaine de sacs de 25 kg, soit deux
remplissages pour faire le tour de la commune.
Le maire évoque la dernière période d’intempéries. M. DEVEZE a proposé de prêter un
tracteur, mais se posait le problème d’assurance pour la conduite de ce véhicule. Des sacs
de sel ont donc été fournis à la ferme, et un accord a été passé avec M. DEVEZE pour
déneiger lorsqu’il le jugerait utile.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander un fonds de concours à
Chartres Métropole, pour l’acquisition d’un nouvel épandeur à sel, sur la base de 600 euros
H.T.
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation
Il s’agit, comme tous les ans, de demander une aide financière au titre du Fonds
Départemental de Péréquation, sur les travaux et achats réalisés en cours d’exercice. C.
PICHOT demande quel est le pourcentage de cette subvention. A. BOUTIN répond
environs 40 % pour une dépense non subventionnée par ailleurs. Et cela permet de
compléter les autres aides financières à hauteur de 80 % du montant H.T. des dépenses.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour solliciter une aide financière du
Fonds Départemental de Péréquation.
Délibération contrat de groupe assurance statutaire – agents IRCANTEC
La commune a conclu un contrat d’assurance statutaire, à savoir pour le remboursement des
salaires en cas d’arrêt maladie des agents, pour les agents CNRACL.
Or, N. VERNIOL, qui remplace L. AUBERT, pour l’entretien des locaux est affiliée à
l’IRCANTEC, puisque son horaire hebdomadaire pour les communes de Chartainvilliers et
Saint-Piat est de 27 h 30 (Il faut au moins 28 heures pour l’affiliation à la CNRACL).
Donc, nous avons deux options : soit conclure un nouveau contrat pour les agents
IRCANTEC, sachant qu’il existe une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire,
soit augmenter l’horaire hebdomadaire de N. VERNIOL à 10 h 30 pour atteindre le seuil de
28 h avec la commune de Saint-Piat.
Le maire précise que le Centre de Gestion a fait savoir par mail que la procédure pour
modifier les horaires d’un agent à temps non complet était simplifiée, si l’augmentation est
inférieure à 10 %.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à l’augmentation de l’horaire hebdomadaire de N.
VERNIOL, pour le porter à 10 H 30.
Autorisation d’engagement de dépenses d’investissements 2019
Il s’agit, comme tous les ans, d’autoriser le maire à engager des dépenses
d’investissements, dans l’attente du vote du budget 2019, à hauteur de 25 % des dépenses
de l’exercice antérieur. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition.
Questions diverses
Le maire rappelle la demande du syndicat des Gymnases, de solliciter les Communautés de
Communes, pour obtenir une aide financière pour les travaux de toitures. Or, La CdC es
Portes Euréliennes ayant refusé de participer financièrement, cette requête est annulée.
Le maire informe les conseillers du renouvellement, pour une période de 4 ans, de
l’homologation du terrain de motocross.
Il évoque ensuite, dans le cadre du P.L.U., la réunion avec les personnes publiques associées,
le 12 mars prochain, à 14 h, en mairie.
Le Conseil Départemental est venu nous présenter les conclusions de l’étude de sécurité
réalisée sur la commune. Pour l’instant, il ne s’agit que de projets. Il est notamment
question d’installer un aménagement provisoire (genre chicanes), pour faire un essai de
ralentissement des véhicules, rue Jean Moulin et rue du 11 Novembre. De fait, un seul
véhicule peut s’engager à l’endroit de l’aménagement. Cette proposition fait suite à des
mesures prises rue Jean Moulin, où circule un nombre important de camions.
Des aménagements sont également envisagés devant l’église et chemin de Berchères.
Par ailleurs, des changements de panneaux de circulation ont été conseillés.
Le maire expose que la police de la circulation, y compris sur la voirie départementale, lui
échoie dans l’espace communal. Ainsi, il lui revient de faire l’arrêté pour une autorisation
d’échafaudage sur une voie départementale.
F. TANTY souhaiterait un comptage rue de Gallardon pour savoir s’il y a un déport de la
circulation sur une autre rue.
Un échange s’ensuit sur les zones de vitesse à 30. B. LEMAIRE pense qu’elles font baisser
la vitesse, même si les gens ne roulent pas à 30. J. CHEUL demande si on peut mettre tout
le village en zone 30. Il est proposé un marquage au sol pour indiquer la vitesse de
circulation.
Le maire évoque ensuite un rendez-vous avec les services de Chartres Métropole
concernant le tourisme. Il est question d’une remise en valeur des Terrasses, qui se situent
en grande partie sur la commune. Par ailleurs, a été évoqué le logement pour le tourisme. A
Maintenon, en dehors du Castel, existent quelques chambres d’hôtes. Le maire a proposé
que Chartres Métropole crée un service pour aider les gens intéressés par la création de
chambres d’hôtes, sur le plan administratif et financier.
Tour de tapis
D. LEJEUNE : évoque la vitesse excessive dans la rue du Puits, notamment aux horaires
d’entrée et de sortie de l’école. A. BOUTIN évoque la mise en sens unique d’une partie de
cette rue.
G. BOUAZIZ : expose le problème en sortie de commune, au niveau du rond-point de la
RD906. Le bosquet situé à gauche du rond-point empêche toute visibilité. Il suggère de le
déplacer de quelques mètres. B. LEMAIRE explique que cela évite d’être aveuglé par les
phares des voitures. A. BOUTIN en parlera au Conseil Départemental.
M.P. PLANTÉ : souhaite que l’on demande à Chartres Métropole s’il est possible de négocier
pour une mutuelle santé groupée. A. BOUTIN répond qu’une étude a déjà été faite au
niveau communal, mais c’est très compliqué, car les mutuelles ne jouent pas le jeu, et les
propositions sont illisibles.
Expose que la synthèse du débat citoyen est terminée. C. PICHOT : s’est rendue à une réunion pour la préparation du Nettoyage de Printemps, qui
aura lieu le 25 mai prochain. Le rassemblement pour la remise des diplômes et le déjeuner
aura lieu au Stade des Bas Bourg à Chartres.
Pense souhaitable de fixer dès ce soir la date de réunion avec les ados. A. BOUTIN estime
préférable d’attendre la subvention, mais suggère de leur montrer les installations
envisagées.
F. TANTY : remercie la commune pour l’aide matérielle et morale accordée à sa famille tout
récemment.
F. RIBOUST : déplore l’état de la route qui va à Saint-Piat. A. BOUTIN répond que c’est
signalé au responsable des routes du Conseil Départemental. En fait, le revêtement se
dégrade aux abords du bois ; il semblerait que le bitume utilisé ait besoin de chaleur. Le
renouvellement du revêtement est prévu.
D. BAËTÉ : évoque l’apéritif des coquelicots, comme chaque 1er vendredi du mois, à la salle
polyvalente. Il s’agit d’une réunion d’administrés qui débattent sur le thème d’une vie sans
pesticides.
Il semblerait que le chauffeur du bus du collège ne respecte pas les horaires de départ du
bus. A. BOUTIN dit qu’il faut, dans ce cas, s’adresser au syndicat scolaire.
Evoque ensuite le débat citoyen du 23 février. Une synthèse complète a été faite pour
envoi à la Préfecture. Demande qu’un compte rendu succinct soit inséré dans la prochaine
Voix du Frou.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.