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Déliberation - 2013 02 04 Conseil 040220130851
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 02 04 Conseil 040220130851)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Logement,
DELIBERATION
REUNION DU 4 FEVRIER 2013
Convocation du 29 janvier 2013
Affichage du 7 février 2013
L’an deux mil treize, le 4 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C. PICHOT, F. TANTY, Adjoints,
S. ANEST, C. BERNIER, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, F. HARDY,
Étaient absents excusés : S. CHANDELIER , O. DELORME, J.C. LE BERRE (pouvoir à A. BOUTIN)
Etaient absents non excusés : T. BOUYER, S. DROIT, X. JACOT
Élection du secrétaire de séance
G. BOUAZIZ est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 7 janvier 2013
Aucune observation n’étant exprimée, le compte rendu de la séance du 7 janvier dernier est approuvé à l’unanimité.
Demande de participation financière au titre de la réserve parlementaire pour le rideau métallique de l’atelier municipal
Le maire rappelle le mail qu’il a adressé aux conseillers, suite à la réunion du 7 janvier dernier, concernant la demande auprès du F.D.A.I.C. pour cette installation. Le Conseil Général nous a appris que ce projet n’était pas éligible.
A.BOUTIN propose donc de faire appel à la réserve parlementaire, en arguant que la commune a pour objectif de protéger ses biens, et qu’elle ne peut bénéficier d’une aide financière.
La demande sera adressée à Monsieur Joël BILLARD.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire, pour l’installation d’un rideau métallique devant l’atelier municipal.
Création d’un poste de rédacteur principal de 1 ère classe
Le maire expose que la secrétaire de la mairie peut bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal de 1 ère classe en 2013. Il rappelle qu’elle a été nommée rédacteur principal de 2 ème classe au 1 er août 2012, avec un reliquat d’ancienneté qui permet aujourd’hui ce nouvel avancement.
Il convient, dans le cadre de la procédure, de créer le poste correspondant. La nomination de l’agent reste une décision du maire.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord à la création d’un poste de rédacteur principal de 1 ère classe.
Régularisation règlement classe de découvertes 2012
Le maire rappelle que le conseil avait octroyé, en 2012, une participation financière de 5 euros par enfant, par jour de classe de découvertes. L’an passé, une classe a bénéficié d’un séjour, mais nous n’avons pas reçu la demande de financement. Le maire propose de régulariser cette aide sur l’exercice 2013.
En l’occurrence, 11 enfants sont partis sur une durée de 5 jours, ce qui représente une somme de 275 euros.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour inscrire cette régularisation de dépense 2012 au budget 2013, en plus de la classe de découvertes 2013.
Demande de subvention à la Communauté de Communes pour location d’un piano pour concert Scènes Euréliennes
Le maire rappelle le concert du 4 mai prochain, à l’église, dans le cadre des Scènes Euréliennes. C’est G. BOUAZIZ qui suit ce dossier. Le devis reçu pour la location d’un piano s’élève à 300 euros.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour solliciter une subvention de la Communauté de Communes, sur le montant total de la location (300 euros).
G. BOUAZIZ précise que la demande pour 2014 est faite. Il s’agira de musique baroque. Cette année, il s’agit d’un groupe familial, et de musique classique.
Adhésion à l’Agence Technique Départementale
Le maire rappelle que les documents reçus ont été adressés à chaque conseiller. Il s’agit de l’extension des activités de l’Agence Technique départementale (A.T.D.) en matière d’assistance dans le domaine routier, à compter du 1er janvier 2013 :
. maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30.000 euros H.T. (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),
. assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30.000 euros et 115.000 euros H.T. (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Pour ces deux missions, il s’agit d’une opération par an et par commune.
Par ailleurs, la commune pourrait bénéficier des prestations suivantes : conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière ; assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien.
A.BOUTIN expose que pour 2013, par exemple, nous pourrions demander de faire superviser l’opération de sécurité rue de l’Égalité et rue de Gallardon.
La cotisation est fixée à 0,98 € par habitant D.G.F.
A.BOUTIN ajoute que le renouvellement d’adhésion se fait par tacite reconduction. La résiliation doit se faire au plus tard le 30 juin de l’année.
C. BERNIER demande comment est organisé le planning de l’A.T.D. Elle craint qu’en cas de fortes demandes, certaines communes ne puissent bénéficier du service. A. BOUTIN répond que les petits chantiers ne devraient pas poser de problème.
G. BOUAZIZ demande si l’A.T.D. est susceptible d’apporter également une aide financière. A. BOUTIN répond par la négative. Il s’agit essentiellement d’une assistance pour les appels d’offres et le suivi des chantiers.
F. TANTY pense que l’on peut adhérer pour une ou deux années, et voir le profit que l’on en retire. Il ajoute que cette prestation peut pallier au manque de connaissances techniques des petites communes.
Le conseil municipal, par 5 voix pour, 1 voix contre (G. BOUAZIZ), et 4 abstentions (J.C. LE BERRE, M. GUIBERT-DAVAL, S. ANEST, C. BERNIER) décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale pour l’assistance technique en matière de voirie.
A.BOUTIN est désigné représentant titulaire de la commune, et G. BOUAZIZ son suppléant. Avis sur affiliation du syndicat mixte ouvert « Eure et Loir Numérique » au Centre de Gestion de la F.P.T. d’Eure et Loir
Le maire expose qu’il a reçu un courrier du Centre de Gestion, l’informant de la demande d’affiliation du syndicat mixte ouvert « Eure et Loir Numérique ». La commune doit donner son avis sur cette requête.
G. BOUAZIZ demande si cela entraîne une obligation quelconque pour la commune. Le maire répond par la négative. Il s’agit uniquement d’accepter ou non l’affiliation du SMO au Centre de Gestion.
Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’affiliation du Syndicat Mixte Ouvert « Eure et Loir Numérique » au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Délibération pour confier une mission d’étude à HABITAT EURÉLIEN pour la parcelle 5 rue Jean Moulin
Le maire rappelle les entrevues avec HABITAT EURÉLIEN qui doivent nous fournir un projet de construction de logements sociaux sur cette parcelle.
Ils ont besoin d’une délibération du conseil municipal qui leur confie une mission d’étude pour présenter ce projet, et ainsi justifier l’engagement des frais d’architecte liés à la réalisation des plans (coût d’environ 5.000 euros).
Si le projet aboutit, la parcelle serait mise à disposition d’HABITAT EURÉLIEN par le biais d’un bail emphytéotique.
Le maire précise que cette délibération ne nous engage en rien sur la finalité du projet.
Le conseil, à l’unanimité, accepte de confier une mission d’étude à HABITAT EURÉLIEN pour présenter un projet de construction sur la parcelle située 5 rue Jean Moulin.
Demande de subvention CHARTAIN GYM
Le maire rappelle qu’une copie de la demande a été donnée à chaque conseiller lors de la dernière réunion, pour étude.
J. CHEUL souhaite faire part de trois remarques :
- sur le courrier, ne figure pas le nom de la Présidente, ni sa signature.
- le pot de clôture de l’association est en hausse chaque année, pour atteindre 538 euros l’an passé, ce qui semble excessif lorsque des problèmes de trésorerie existent.
- Le montant des cotisations annuelles est en baisse constante.
C. BERNIER pense que l’association doit envisager une progression minime, mais constante des cotisations. Une hausse de 1 à 2 % par an ne paraît pas aberrante.
S. ANEST expose que la cotisation pour les séances de danse country s’élève à 70 euros par an, ce qui est peu élevé.
Concernant le problème du chauffage pour le lundi soir, il sera demande à l’agent communal de régler la pendule du chauffage. Les autres demandes relatives au local de rangement seront solutionnées avec l’aménagement paysager prévu devant la salle polyvalente.
C. PICHOT pense que le courrier présenté est trop négatif. Il manque des éclaircissements par rapport aux pots de clôture, et aux cotisations en baisse. Cependant, elle est d’accord pour donner une subvention à hauteur de 50 % de la demande initiale (750 euros). J. CHEUL trouve cette proposition excessive.
A.BOUTIN propose de ne rien verser cette année, et de revoir la question avec les autres subventions annuelles. F. TANTY n’est pas opposé au versement d’une subvention. Il pense que l’on pourrait, à cette occasion, mettre en place une convention pour l’organisation d’une, deux ou trois manifestations publiques dans l’année, en contrepartie d’une aide financière.
A.BOUTIN pense qu’effectivement, vu le nombre peu élevé d’associations de la commune, on peut leur demander de participer plus activement aux activités du village.
Une réponse sera faite pour dire que le conseil n’est pas hostile au versement d’une aide financière, mais qu’il demande, en contrepartie, l’organisation de 2 ou 3 évènements dans l’année (pas nécessairement limités à leur activité). Nous attendons leurs propositions.
Informations diverses
Le maire lit la carte postale reçue des élèves de CE1 partis en classe de découvertes à Fort du Plasne.
Jeudi dernier, lors de la réunion des maires de la Communauté de Communes a été abordé le sujet de la dissolution du Syndicat de Changé. Quel est l’avenir de la cantine, en cas de reprise par la Communauté de Communes, qui n’a pas la compétence, ni la territorialité requise.
F. TANTY précise qu’il n’y a pas de cantine scolaire à CHANGÉ. Il s’agit d’une cantine mise à la disposition des communes utilisatrices, mais pas d’une cantine scolaire.
Les communes de Bailleau-Armenonville, Gallardon et Ymeray seront indemnisées.
F. TANTY demande sous quelle compétence la Communauté de Communes reprend Changé. A. BOUTIN répond que c’est la compétence Enfance Jeunesse. La dissolution sera effective au 1 er janvier 2014.
Le point-de-vue financier sera étudié ultérieurement.
Concernant les prochains transferts, il n’est pas prévu, à ce jour, de demande de compensation aux communes.
Plusieurs réunions ont eu lieu afin de préparer la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit de réorganiser l’horaire hebdomadaire (24 heures) sur 9 demi-journées.
F. TANTY a fait remarquer que les statuts du syndicat du R.P.I. ne comportaient pas cette compétence. Depuis la création du syndicat, les dérogations scolaires sont restées de la responsabilité du maire de chaque commune.
Le conseil d’école a décidé de réduire la fin de journée (16 h 15 au lieu de 17 h), et la réforme pourrait s’appliquer dès 2013. Le syndicat scolaire statuera prochainement.
A.BOUTIN évoque la rencontre avec L. CORNEVIN de la Communauté de Communes, mardi dernier. M. GUIBERT-DAVAL était présente. Un questionnaire sera adressé aux parents pour connaître leurs attentes.
La distribution des bacs de collecte ordures ménagères a commencé, après le marquage au sol pour positionner les bacs.
Tour de tapis
F. TANTY : évoque une interview de Mr MORIN dans la presse locale, concernant les bacs de collecte O.M. Cette nouvelle collecte ne peut pas être organisée à la demande de la CNAM. Ce n’est pas la CNAM qui organise le travail.
La taxe ne va pas baisser, malgré les charges de personnel en moins, ce qui compensera la hausse du gazole. Quid de l’écologie dans cette opération ?
La redevance va-t-elle augmenter dans les centres villes, puisque la nouvelle collecte est techniquement irréalisable ? Concernant le SCOT, C. BERNIER avait évoqué son opposition à l’intégration de la commune dans le pôle de proximité de Saint-Piat. F. TANTY dit n’avoir rien lu à ce sujet dans le dernier compte-rendu du SCOT. A. BOUTIN répond que cela a été supprimé.
La séance est levée à 22 h 45.