Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 09 02 Conseil
Déliberation - 2019 02 28 Conseil 28022019
Déliberation - 2019 02 28 Conseil 28022019
Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019
Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019
Déliberation - 2019 04 01 Conseil 01042019
Déliberation - 2019 04 01 Conseil 01042019
Déliberation - 2013 09 16 Conseil 16 09 20131021
Déliberation - Conseil 020720150225
Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019
Déliberation - 2019 09 02 Conseil
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 02 Conseil)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Transports,
Ïs
Ïs
DELIBERATION
REUNION DU 2 SEPTEMBRE 2019
Convocation du 27 août 2019
Affichage du 3 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 2 septembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTÉ, F. RIBOUST
Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ, T. HERNANDO (pouvoir à A. BOUTIN).
Élection du secrétaire de séance
D. LEJEUNE est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2019
Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 17 juin
dernier, qui est adopté à l’unanimité.
Reconduction de la convention pour accueil périscolaire avec ADPEP 28
Le maire expose que la première année s’est bien déroulée en ce qui concerne la
garderie périscolaire. L’association des PEP 28 a donné entière satisfaction.
Les conseillers ont été destinataires d’une copie du projet de convention pour l’année
scolaire qui débute.
Le maire précise que les comptes définitifs pour l’année écoulée seront arrêtés en
octobre.
Le budget établi pour cette nouvelle période a été ajusté par rapport aux réalisations
de l’an passé.
A la question de C. PICHOT, le maire répond que les tarifs sont reconduits à l’identique.
Il précise que certains enfants inscrits viennent très occasionnellement, et que la
facturation se fait selon la présence de l’enfant.
D. BAËTÉ fait deux remarques :
- Paragraphe 1 - Objet de la convention – 3ème alinéa : écoles élémentaires, et non
primaires.
- Paragraphe 3 – Locaux : une salle est mise à disposition…
D. BAËTÉ demande ce que représente la ligne « denrées alimentaires » dans le budget.
A. BOUTIN répond qu’il doit s’agir d’une précaution, utilisable en cas d’intempéries ou
autres imprévus.
Le conseil, à l’unanimité, se prononce pour le renouvellement de la convention pour
l’accueil périscolaire avec l’Association Départementale des P.E.P. 28., et autorise le
maire à signer cette convention. #
F. TANTY demande ce qu’il en est des comptes avec la CLECT. Il pense qu’il faudrait
procéder rapidement à l’ajustement des comptes. A. BOUTIN répond que la facture
pour l’année passée sera transmise directement à Chartres Métropole.
Convention de mise à disposition de services eau potable et assainissement avec
Chartres Métropole
Le maire expose que cette proposition de convention, rédigée en termes très généraux,
fait suite au transfert de la compétence eau et assainissement à Chartres Métropole. La
communauté de communes propose d’allouer à la commune la somme forfaitaire de 2.000
euros pour mise à disposition des services techniques de la commune pour les besoins de
l’exercice de la compétence eau. Il s’agit plus précisément, notamment, de l’entretien des
espaces verts entourant la station d’épuration, ou d’actions ponctuelles telles que relevé
d’un compteur d’eau ou réparation d’une petite fuite.
A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que les services de CMEau passent tous les
deux jours à la station d’épuration. Un système de télésurveillance a été installé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la convention de mise à disposition de
services techniques de la commune à Chartres Métropole pour les besoins de l’exercice de
la compétence eau potable et assainissement, et autorise le maire à signer cette
convention.
Participation financière Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Le maire expose que le Conseil Départemental nous sollicite, comme chaque année, pour
abonder le Fonds d’Aide aux Jeunes, qui s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans
rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Il rappelle que l’an passé, la commune a versé une participation de 500 euros. C. PICHOT
demande si le nombre de jeunes a augmenté sur la commune, et propose d’augmenter notre
participation à 550 euros.
F. TANTY rappelle que c’est une compétence du Département.
A. BOUTIN énonce que les aides du Département au profit des communes ont tendance,
plutôt, à baisser.
Le conseil, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY), donne son accord pour la
reconduction d’une participation financière au FAJ, à hauteur de 500 euros.
Participation financière Fonds de Solidarité pour le Logement
Il s’agit également d’une demande émanant du Conseil Départemental pour abonder ce
fonds qui s’adresse à des personnes ayant des difficultés à accéder à un logement.
Jusqu’à présent, nous n’avons pas donné de réponse favorable, arguant du fait que la
commune ne possède pas de logements sociaux.
A la question de D. BAËTÉ, le maire répond que ce fonds est dévolu au Département, qui a
obligation de l’abonder.
Le conseil municipal, par 9 voix contre et 2 abstentions (C. PICHOT, D. BAËTÉ), décide de
ne pas verser de participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement.
Indemnité de conseil du trésorier municipal
Le maire rappelle que l’an passé, la commune a versé 50 % de la somme demandée, soit
174,43 euros brut si ce taux est reconduit. Il expose que la situation de certaines trésoreries, notamment celle de Maintenon, est
préoccupante. Avec la dématérialisation de diverses procédures administratives, des sites
vont être fermés. Pourtant, des travaux importants de locaux ont été entrepris par la
commune de Maintenon, pour préserver la trésorerie.
F. TANTY confirme que l’objectif est de regrouper les services fiscaux sur le site de Lucé.
Il ajoute que Maintenon a perdu son rôle de chef-lieu de canton, et il déplore la perte des
services de proximité. Les communes excentrées des chefs-lieux de département
deviennent les parents pauvres des services publics. L’éloignement est progressif, mais
réel.
D’autres services publics sont concernés : la poste de Saint-Piat tend à réduire ses
horaires. On ne fait pas ce qu’il faut pour maintenir la population en milieu rural.
D. BAËTÉ évoque certains services qui sont assurés désormais au moyen d’un bus qui se
déplace, dans les zones rurales.
B. LEMAIRE évoque le ticket de métro qui va disparaitre, remplacé par le paiement avec un
smartphone, mais tout le monde ne possède pas ce genre de matériel… il mentionne
également les facteurs dépêchés pour aider certaines personnes à remplir leur déclaration
d’impôts.
Le conseil municipal, par 3 voix pour et 6 abstentions (A. BOUTIN + pouvoir, D. LEJEUNE,
M.P. PLANTÉ, B. LEMAIRE, F. RIBOUST) donne son accord pour accorder une indemnité de
conseil au taux de 50 % au trésorier. F. TANTY ne prend pas part au vote.
Proposition changement de photocopieur
L’entreprise qui nous loue le photocopieur nous propose du matériel neuf et adapté aux
nouvelles technologies, pour un tarif similaire.
Le maire précise qu’il s’agit d’un contrat sur 5 ans. Il ajoute que le matériel actuel arrive au
terme du contrat, et de ce fait, le coût du tirage unitaire va augmenter. La maintenance du
matériel risque d’être plus lourde.
Il précise également que la majeure partie des copies couleur provient du tirage de la Voix
du Frou.
F. TANTY fait remarquer le coût de location du copieur qui a plus que doublé par rapport
au tarif actuel. Cela veut dire que si nous arrêtons demain la parution de notre journal
mensuel, la charge restera identique pour la commune. L’entreprise s’assure un revenu fixe,
moins intéressant pour nous.
B. LEMAIRE rétorque qu’il s’agirait d’une perte d’environ 4.000 euros sur 5 ans.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (F. TANTY) donne son accord au
changement du photocopieur, et aux conditions du contrat de location.
Adhésion à PanneauPocket : système d’alerte et d’information des habitants via une
application
Le maire indique que cette proposition nous parvient dans le cadre d’un partenariat avec
l’association des maires ruraux de France, ce qui nous donne droit à un tarif privilégié. Il
s’agit d’une application à télécharger sur son téléphone portable (apple ou androïd) ou sur
sa tablette. La commune envoie des informations d’ordre général, via l’application, aux
administrés qui l’ont téléchargée. 2
.
J. CHEUL évoque les panneaux lumineux qui permettent également de donner des
informations à la population. Le maire répond qu’il faut choisir un endroit stratégique pour
ce genre de matériel, qui de plus est d’un coût beaucoup plus élevé.
Le système PanneauPocket est proposé à 130 euros T.T.C. par an.
F. RIBOUST demande des précisions sur les informations transmises. Le maire répond qu’il
s’agit d’informations générales, par exemple des alertes pour les intempéries, des
problèmes de transport scolaire, etc… Cela peut être fait de façon très ponctuelle, ou pour
une certaine durée. Les personnes qui reçoivent les informations ne donnent pas leurs
coordonnées.
D. BAËTÉ demande si beaucoup de communes utilisent cette application. Le maire répond
qu’on peut aller voir sur le site de PanneauPocket.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (M.P. PLANTÉ) donne son accord
pour l’adhésion à PanneauPocket, système d’alerte et d’information des habitants.
Questions diverses
Une enquête publique se déroulera du 17 octobre au 20 novembre prochains, pour le projet
arrêté du SCOT de Chartres Métropole. Chaque commune de Chartres Métropole disposera
d’un dossier, et d’un registre d’observations à mettre à la disposition des administrés.
Le maire évoque le week-end passé, et les manifestations proposées par le comité des
fêtes. Le pot d’accueil a été très bien suivi ; une centaine de personnes y a assisté, avec de
très bonnes retombées de la part des administrés. Après le défilé aux lampions, a été tiré
le feu d’artifice offert par la commune, dans des conditions météorologiques optimales.
Puis, le lendemain, le vide-greniers a accueilli 65 exposants, avec une météo également
clémente. Tout s’est bien déroulé.
Un nouveau container à verre a été installé. En revanche, le container à végétaux a été
enlevé, et ne sera, à priori, pas remplacé. C. PICHOT propose de faire une information dans
la Voix du Frou pour les personnes ne pouvant se rendre en déchetteries. A. BOUTIN
répond que les personnes concernées sont d’ores et déjà informées qu’elles peuvent
prendre contact avec les services de la mairie, si besoin.
Tour de tapis
C. PICHOT : Quid du parcours de BMX, réclamé par les enfants ? A. BOUTIN répond que
l’installation est prévue fin septembre / début octobre. 3 jours d’intervention sont
programmés. Ce sera prêt pour les vacances de la Toussaint. C. PICHOT ne comprend pas
pourquoi tout ce temps, depuis l’obtention de la subvention en juin. A. BOUTIN répond qu’il
y a eu un problème au niveau de la fabrication.
F. TANTY : rappelle qu’il avait évoqué, lors du vote du budget, l’effort fiscal de la commune
à surveiller, puisqu’il détermine l’attribution des dotations. Ce chiffre s’est dégradé, du
fait, notamment, que la fiscalité communale n’a pas évoluée depuis un certain temps.
Chartainvilliers est passé du rang 8228 en 2017 au rang 22476. On peut craindre une
diminution de la dotation de solidarité rurale et du fonds national de péréquation. Il
manque environ 3500 euros de fiscalité, soit 5 % de la taxe foncière.
Revient sur la fermeture de la trésorerie de Maintenon. Est d’avis de faire connaître notre
réprobation au Préfet, par courrier. A. BOUTIN évoque un courrier reçu des différentes instances syndicales, pour
l’organisation d’une manifestation devant la Préfecture, le 12 septembre prochain. Il ne
pourra pas s’y rendre, mais propose aux adjoints qui participeraient de porter leur écharpe
tricolore. Une copie de ce courrier sera adressée par mail aux conseillers.
B. LEMAIRE : signale que les lampadaires, rue de la Mairie, restent allumés toute la nuit. Le
maire s’étonne ; cela sera vérifié.
A trouvé le vide-greniers très bien, hormis la circulation. Il propose de fermer la rue de la
Mairie, ainsi que la rue de Grogneul, sauf riverains et exposants.
Concernant le stationnement, le maire expose que si l’on fait un parking, c’est sous la
responsabilité de l’organisateur.
Reparlera du projet de mur de graffiti, lorsque le parcours de BMX sera installé.
Evoque les élections en mars prochain. Ne se représentera pas. Se déclare satisfait du
mandat qui s’achève, et content des orientations prises par la commune, notamment
l’entrée à Chartres Métropole. A eu plaisir à faire partie du conseil municipal.
Annonce son déménagement de la commune, sur Chartres, principalement à cause du
manque de transports publics, notamment durant les vacances scolaires. F. TANTY dit que
l’on peut espérer que les transports vont être reconsidérés, compte tenu de l’entrée de la
commune de Maintenon dans Chartres agglo.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25. AuronaL © @swu
Pi:
Lee Finances FINANCES SSection del Eure-et-Loir CENTRE Publiques
Re Mairie DE CHARTAINVILLIERS
- n524 à
ET a : 1, rue de la Mairie
28130 CHARTAINVILLIERS
Chartres, le 26 août 2019,
Aux maires et conseillers municipaux des communes relevant de la trésorerie de Maintenon
Madame, Monsieur,
Le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir a dévoilé en juin 2019 son projet de
restructuration du réseau. Il est malheureusement en tous points conforme à ce que nous vous avions
annoncé en avril dernier.
Les trésoreries de La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais, Bonneval devraient fermer dès le 31
décembre 2019, Les Villages Vovéens fin 2020, Courville et Maintenon le 31 décembre 2021.
Depuis 2015, 16 implantations de proximité auront disparu en Eure et Loir, une manifestation
supplémentaire de l’abandon par l’État des territoires ruraux et péri -urbains.
Au-delà des discours faussement rassurants, les pratiques sont toujours les mêmes : moins de services
aux populations, qu’il s’agisse des écoles, des hôpitaux, et pour notre part des services des finances. Et
quand les structures subsistent, elles n’ont plus les moyens de fonctionner correctement.
Pour les organisations syndicales de la Direction départementale des Finances Publiques 28, cette
politique ne répond pas aux attentes exprimées ces derniers mois par la population, notamment au
regard du besoin de services publics de proximité. C'est un enjeu de société majeur. Les projets de
restructurations menés à la DGFIP accélèrent la mise en place d'une société numérisée, robotisée,
individualisée à outrance qui n'hésite pas à abandonner les plus fragiles.
La carte des futures implantations veut faire croire à une multiplication des points d'accueil sur le
territoire. En effet, « des points de contacts » sont annoncés dans les maisons de services au public
(MSAP), certaines mairies et peut être demain dans les maisons France services dont la création a été
annoncée par le Président de la République. C’est une illusion destinée à tromper la vigilance des élus
locaux. D'autant que certains accueils de proximité sont présentés comme des implantations nouvelles
alors qu'une trésorerie y existait auparavant.
Il faut en effet comprendre qu’il n’y aura aucun agent des finances à demeure dans ces points de
contact. L’employée de la mairie ou l’animateur de la MSAP disposera simplement des coordonnées
d’un référent et pourra mettre en relation l’usager avec le service de la DDFIP. Dans le meilleur des
cas, il pourra également assister l’usager pour se connecter à son espace personnel impot.gouv, sans toutefois être en mesure de le renseigner sur les démarches à accomplir. Bien évidemment, cette activité
supplémentaire restera à la charge des collectivités locales, déjà extrêmement sollicitées.
Dans le même temps, la DDFIP restreint drastiquement l'accueil dans les services existants. Il n'y aura ainsi
plus d'accueil physique sans rendez-vous l'après-midi à compter du 1 janvier 2020 limitant ainsi les
possibilités d'accès au service public.
La disparition de la trésorerie de Maintenon va affecter l'ensemble des usagers, particuliers mais aussi
personnels des mairies, régisseurs, qui perdront leurs interlocuteurs de proximité.
Au-delà, c'est la vitalité même de la commune qui est touchée. Les agents et les usagers qui se rendent à la
trésorerie participent à l'économie locale. La trésorerie assure 4 000 réceptions par an. Les commerçants
seront donc également pénalisés.
La DDFIP revient enfin sur les engagements qu'elle a pris vis-à-vis de votre commune en 2015 alors que la
collectivité a engagé des frais importants pour assurer la pérennité de l'implantation.
Il n’est pas trop tard pour obtenir le maintien de la trésorerie. La concertation est ouverte jusqu’au 15
octobre. Gérald Darmanin, Ministre des comptes publics a affirmé que la carte présentée pouvait être amenée
à évoluer. Prenons-le au mot !
Le 12 septembre, nous organisons une grande marche pour rejoindre Chartres depuis Maintenon. A 17h00,
un rassemblement de l'ensemble des agents de la DDFIP 28 aura lieu devant la préfecture d'Eure-et-Loir.
Nous solliciterons à cette occasion une rencontre avec la Préfète pour lui demander officiellement l'abandon
des fermetures envisagées. II nous semble essentiel que les élus locaux nous rejoignent pour manifester leur
opposition à la disparition des services publics de proximité.
Aussi nous vous invitons à nous contacter pour envisager les modalités de votre participation à cette
rencontre.
Nous vous prions, au nom des agentes et agents des finances publiques que nous représentons, de recevoir
nos salutations distinguées.
Pour Solidaires Finances Publiques
David BOILET
Pour la CFDT Finances Publiques
Mickaël HEINRY
Pour FO DGFIP
Marie-Claude AUGROS
Pour la CGT Finances Publiques
Olivier LASNE
Pour nous joindre
Solidaires Finances Publiques David BOILET 06 16 40 27 67 david.boilet@dgfip.finances.gouv.fr CFDT Finances Publiques Mickaël HEINRY 02 37 53 56 89 cfdt.ddfip28@degfip.finances.gouv.fr FO DGFIP : Marie-Claude AUGROS 02 37 20 72 85 marie.augros@dgfip.finances.gouv.fr CGT Finances Publiques : Olivier LASNE 06 64 87 06 83 olivier.lasne@dgfip.finances.gouv.fr