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Déliberation - 07 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 021
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240825-DEL20240321 021-DE
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240321_021/181
CANTON de ST GILLES
Du 21 MARS 2024
à 18 heures 30
NOMBRE : : Re L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |je Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : ... 25 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants: 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration .......................... 2 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès; MIARD Pascal ;
Absents excusés ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON sans procuration ................ O |Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE
ABSERES non eRoUses Alice : ROCCO Catherine ; AUGIER Marc : MARTIN Laurence sans procuration .............. O Etaient absents excusés avec procuration: Mme ESCUDIER
Objet : Demande Fonds de Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; concours Nîmes Métropole- M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick
Rénovation de quatre courts de | Etait absent excusé sans procuration : - tennis et ajout d'agrès extérieurs à 2 Etaient absents non excusés sans procuration : - - Complexe sportif Mas Vieil P
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
La Commune de Caveirac souhaite rénover quatre courts de tennis deux datant de 1983 et deux datant de 2009. Cette rénovation est devenue nécessaire afin de maintenir un accès de qualité à cette discipline pour les jeunes, dont les scolaires, et tous publics souhaitant la pratiquer.
Monsieur le Maire, rappelle également que le complexe sportif dispose d’une aire de fitness extérieure où il est
prévu de rajouter des équipements (rameur, vélos plateau steps, anneau de motricité).
Les aménagements précités sur la zone sportive du Mas Vieil ont toute leur cohérence en termes de localisation. ls contribuent à renforcer un pôle d'animations sur la commune et à développer des espaces de rencontres intergénérationnelles. Cette opération ayant pour but également d'améliorer la santé et le bien-être des habitants et d'apporter une offre d'équipements sportifs diversifiée.
Il est proposé de solliciter un fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d'un montant prévisionnel de 40 004,04 € HT.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE : le projet de rénovation de quatre courts de tennis et l'ajout d'équipements sur l'aire de fitness
extérieure d’un montant prévisionnel de 40 004,04 € HT.
DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
DS MARS 2024
L Pour le Maire empêché La 1% Adjointe au Ma Isabelle MAZAY LE}, E 0\ | | dl F4
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécu ré de cel acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif. de:Nfmés dâns le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240321_021/181 page 1/1