Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 031
Déliberation - 09 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 023
Déliberation - 17 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 027
Déliberation - 25 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 032
Déliberation - 08 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 022
Déliberation - 13 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 025
Déliberation - 23 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 030
Déliberation - 26 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 033
Déliberation - 29 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 035
Déliberation - 21 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 029
Déliberation - 15 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 026
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 15 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L 3
Publié le 28/03/2024
ID : 030-213000755-20240825-DEL20240321 026-BF
COMMUNE DE CAVEIRAC DEPARTEMENT du
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
N° DEL20240321_026/186
Du 21 MARS 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
ï : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |je Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : ... DA |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :............ 26 Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ....................... D |Marc: GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Bruno : BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine : ETIENNE Patrick; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Absents excusés
sans procuration .............. 0
Absents non excusés
sans procuration ................. À
Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER Sophie
Objet : qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile ; M. CODOU FINANCES- Budget Principal - Loïc qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick
Vote du Compte Administratif
2023 Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, est invité à quitter la Salle du Conseil Municipal.
Madame GIOVANNELLI Odile, Adjointe aux Finances, Rapporteur, présente le compte administratif 2023, de la Commune.
Après avoir constaté une parfaite concordance entre nos écritures et celles passées par le Receveur Principal Municipal, dans son Compte de Gestion, et reconnu la sincérité des restes à réaliser, il propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2023 établi comme suit :
Etait absent excusé sans procuration : -
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
Opérations de l'exercice 1825248.05€| 2591604.49€ 4406594.75€| 4979050.76€| 6231842.80€ 7570655.25€
TOTAUX 1825248.05€ | 2591 604.49 € 4406 594.75 €| 4979050.76€| 6231842.80€ 7570655.25 €
Résultat de clôture N 766 356.44 € 572 456.01 € 1338 812.45 €
Résultats reportés N-1 1 173 706.98 € 605 060.09 € 1778 767.07 €
Restes à réaliser 124 328.34 € 183 546.50 € 124 328.34 € 183 546.50 €
TOTAUX 124328.34€ | 2123609.92€ 1177 516.10 € 124 328.34 € 3 301 126.02 €
RESULTATS DÉFINITIFS 1 999 281.58 € 1177 516.10 € 3176 797.68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, APPROUVE le Compte Administratif de l'ordonnateur. APPROUVE, par vote à mains levées, la section de fonctionnement.
APPROUVE, par vote à mains levées, la section d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveiracté. DE 64€.
Pour le Maire empêc CR s 23-HARS 2024
La 1% Adjointe au Mage _—7” | //+ 2)
Isabelle MAZAY CC , ” * er - - *
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exètt acte et informe que la présente délibératioh peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois’ à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240321_026/186 - page 1/1