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Déliberation - 2025 DEC 034 Demandes de subventions au titre de la Fete du Plan de Dieu
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 034 Demandes de subventions au titre de la Fete du Plan de Dieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20250314-2025-DEC-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2025]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Demandes de
subvention au titre
de la Fête du Plan
de Dieu
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/034
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La commune de Camaret-sur-Aigues organise chaque année la
fête du Plan de Dieu.
La balade gourmande à l'occasion de la fête du Plan de Dieu est
organisée depuis maintenant 17 ans et compte plus de 1 200
participants. Cette manifestation constitue un véritable outil de
développement économique et touristique. Un partenariat avec
les acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC
Plan de Dieu, chambre d'hôtes, restaurateurs, UCCAV...
Lors de chacune de ces manifestations, il est proposé de
solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du
Conseil Départemental de Vaucluse, de la Communauté de
Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP), du Crédit
Agricole et de Groupama,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu le budget de la Commune,
Considérant que cet évènement a une portée intercommunale,
départementale et régionale, une subvention au Conseil
Départemental de Vaucluse ainsi qu'au Conseil Régional PACA,
est demandée annuellement.
Considérant l'impact sur les entreprises locales et vu le nombre
grandissant de participants, il est également demandé un
sponsoring au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très
impliqués dans le soutien et le développement de l'économie
locale. Budget prévisionnel de la manifestation :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
ANIMATIONS 5.400,00 € | COMMUNES :
Commune de Camaret- 1 900.00 €
sur-Aigues
REPAS 36.000,00€ | SPONSORS :
Crédit Agricole 350.00 €
Groupama 350.00 €
COMMUNICATION 500.00 € | VENTE :
Tickets repas : 47 300.00 €
Objets Souvenirs 500.00 €
DIVERS (location 12.000,00 €
matériel, navettes,
sécurité...)
SUBVENTIONS :
Conseil Départemental 1 000.00 €
Conseil Régional 1 000.00 €
CCAOP 1.500,00€
TOTAL | 53.900,00 € TOTAL | 53.900,00€
DECIDE
Article 1: de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil
Départemental de Vaucluse, de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP), du Crédit Agricole et de Groupama à hauteur de montant indiqués dans le budget prévisionnel.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 14 mars 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception be
Préfecture 1e: [8 MARS Etou sa publication le: 2025
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