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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 042 Etat Fonds Vert Progr 2025 demande subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20250328-2025-DEC-042-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Etat —- Fonds
Vert -
Programme
2025
Demande de
subvention
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/042
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Le projet de désimperméabilisation de l'école maternelle « La Souleïado »
s'inscrit dans le cadre de la biodiversité, maîtrise et régénération des nappes d'eaux souterraines :
l'infiltration des eaux de pluie en sous-sol,
désimperméabilisation des cours d'écoles,
L’arrosage des plantations et espaces verts sur le site et sur la Commune
Réduction de l'impact des eaux de ruissellement dans les cours d'écoles en enrobé, sur le réseau pluvial situé avenue du Général de Gaulle et avenue Louis Pasteur.
De plus, les objectifs visés par ce projet sont de :
Lutter contre un ilot de chaleur au sein du village,
Favoriser l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le ruissellement, Améliorer le confort d'usage,
Développer de nouveaux usages,
Favoriser l'accès des enfants à tous les espaces de la cour, y compris les espaces plantés.
Le coût des travaux et des études s'élève à 530.865,20€ HT.
par
Considérant que ce projet est subventionnable par l'Etat, au titre du programme Fonds Vert 2025, mesure «renaturation des villes et villages » à hauteur de 35,50% soit un montant de 188.439,12 € HT,
Vu le montant des travaux estimé à 530.865,20€ HT,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Commune _
Plan de financement prévisionnel (HT)
Coût études et travaux | 530.865,20
Région PACA « Nos
Territoires d'Abord » 106.253,04 (20,02%)
Agence de l'Eau 130.000,00 (24.48%)
Fonds vert 2025 « renaturation
villes et villages » 188.439,12 (35,50%)
_|°106.173,04 € (20.00%) DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention d'un
montant hors taxes des travaux de 188.439,12 € HT soit 35,50% du coût total prévisionnel, au titre du dispositif Fonds Vert 2025, mesure « renaturation des villes et villages », pour le
projet de désimperméabilisation de l'école maternelle « La Souleïado ».
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 mars 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire ()
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 1 kARS
Evou sa publication le : I