Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DEC 008 DETR demande de subvention rehabilita
Conseil Municipal - 534 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR FIPD VIDEOPROT
unknown - 2024 DEC 001 FIPDR demande de subvention Videoprot
Déliberation - 2023 DEC 014 Demande de subvention DETR remise en
Déliberation - 2024 06 002 Demande de subvention aupres de la DET
Déliberation - AR delb 3101 PM subvention DETR videoprotection
Conseil Municipal - 524 2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION
Déliberation - 2023 DEC 014 Demande de subvention au titre du DET
Déliberation - 2024 002 Demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - DE 2024 002 ACQUISITION DUN CHARGEUR DEMANDE DE SU
Déliberation - 2024 DEC 002 DETR demande de subvention Videoprotection
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 002 DETR demande de subvention Videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réceplon - Ministère de l'Intérieur
[084-218400298-20240111-2024-DEC-002-DE| COMMU NE DE CAMARET-SUR-AIGU ES
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/01/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Dotation
d'Equipement
des Territoires
Ruraux (DETR)
Demande de
subvention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/002
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance
et d'amélioration de la tranquillité publique, la Commune poursuit le
développement de ses installations de vidéoprotection en coopération
avec les services chargés de la sécurité publique.
La Commune dans le cadre de la DETR, soumet un dossier de
subvention qui concerne l'acquisition, l'installation et le raccordement de
caméras jusqu'aux équipements de restitution et le traitement des images,
plus généralement, il s'agit d'assurer un meilleur maillage afin de mieux
répondre aux objectifs cités préalablement. Le programme correspond à
une extension pour l'année 2024-2025 avec la mise en place de 9
caméras supplémentaires.
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la ville de Camaret-sur-Aigues
souhaite renforcer sa prévention contre les actes de délinquance et
augmenter ses capacités de vidéosurveillance. La municipalité envisage
l'extension de son parc existant (17 caméras) avec l'ajout de 9 caméras
de vidéoprotection.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de fournir, d'installer des caméras
et d'adapter les équipements techniques d’exploitation actuels. Il est ainsi
prévu l'ajout de ces caméras au giratoire des Amandiers, cours du
Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi et
parking du motoball.
Considérant le projet de la municipalité en matière de développement de
la vidéoprotection,
Vu le montant des travaux estimé à 114 040 € HT,
Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 50%,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
DETR 50 000,00 € (43,84%) |
Commune 64.040,00€ (56,16%) DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de Madame la Préfète de Vaucluse une subvention à d'un
montant hors taxes des travaux de 50.000,00 € HT soit 43,84% du coût total prévisionnel, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour le projet d'extension de son système de vidéosurveillance au giratoire des Amandiers, cours du Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi et parking du motobail.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 janvier 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Prétoaurele.t À JAN, 2024 Etou sa publication le :1 7 JAN, 2974
d \ ne e
LE MG DA ANNE NY