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Déliberation - 2026 06 14 Approbation de la charte des Atsem tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 14 Approbation de la charte des Atsem tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le SL
ID : 064-216401299-20260624-20260614-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-06-14
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le 22 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
16/06/2026
Date d'affichage :
16/06/2026
Présents: M.
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 25
Qui ont pris part au vote : 33
Votes:
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, M. CABANES,
Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC,
M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON,
Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, Mme RABEH.
Absents excusés : Mme DELAS, M. MAUBOULES, Mme CAMINADE, M. CASAS,
M. DEFRASNE, M. BOURSE, M. LACROUTS, Mme LABORDE.
Pouvoirs : Mme DELAS à Mme LÉTENDART, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Mme CAMINADE à Mme LOURAU, M. CASAS à M. CREDOZ, M. DEFRASNE à
M. ESCUDÉ, M. BOURSE à Mme FLOUS, M. LACROUTS à Mme BOGNARD
BELLOCQ, Mme LABORDE à Mme RABEH.
Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2026-06-14
APPROBATION DE LA CHARTE DES ATSEM
(AGENTS SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES)
ANNEXE : CHARTE DES ATSEM
| RAPPORTEUR : Marion LÉTENDART
L'Éducation nationale et les communes ont chacune dans leur domaine de compétence un rôle à jouer
pour réunir autour des enfants scolarisés dans les écoles maternelles les meilleures conditions
d'apprentissage possibles et favoriser leur épanouissement.
Localement, la quinzaine d’Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de Billère
assistent le personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles, participent à la mise en œuvre d'activités pédagogiques prévues par les enseignants et assurent
l'encadrement et l’animation des temps périscolaires.
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 24/06/2026 S L 6
ID : 064-216401299-20260624-20260614-DE
L'association des maires 64, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 64 et les services
de l'Éducation nationale ont élaboré une charte départementale des ATSEM en 2024. Déclinaison
départementale de la charte des ATSEM signée au niveau national, elle vise à préciser les règles de
gestion administrative, les missions, rôles et positionnements hiérarchiques ainsi que la prévention
des risques professionnels des ATSEM.
Au-delà de la simple clarification des différents métiers et missions, cette charte précise les principes
d'une collaboration sereine et efficace dans le cadre d'une prise en charge partagée des jeunes enfants.
Elle a pour vocation de mieux situer la place de chacun et de permettre l'instauration d'un climat de
travail paisible, tout en renforçant la qualité de l'accueil des usagers de l'école maternelle.
Son approbation par le Conseil municipal est l’occasion pour la Ville de Billère de réaffirmer la place
des ATSEM au sein de la communauté éducative et leur rôle essentiel dans l’organisation des différents
temps périscolaires.
Vu l'avis favorable de la commission Éducation, Enfance et Jeunesse en date du 28 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 juin 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la charte des ATSEM ci-annexée.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, moiset an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet jené | b : t des recours suivants : et ont signé les membres présents,
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Le Maire, Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026