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Convocation - 076DEL24 PEDT 2024 2027
Déliberation - N°2024 06 20 PEDT 2024 2027 tampon
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 20 PEDT 2024 2027 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20240624-20240620-DE
—
Département des Pyrénées-Atiantiques
Commune de BILLÈRE Délibération n° 2024-06-20
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Ce Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, a M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
Date d'envoi de la convocation :
M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 33 Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET, Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS.
Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs: M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Votes : Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA.
Pour : 33
Contre : 0 Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM Abstentions : O
N° 2024-06-20
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2024-2027
ANNEXE : PROJET PEDT
RAPPORTEUR : Thomas CHAVIGNÉ
Depuis 2014, la ville de Billère élabore un Projet Educatif Territorial (PEDT) en partenariat avec
l’ensemble de la communauté éducative billéroise. Il s’agit d’un outil de collaboration locale qui a pour ambition de formaliser une démarche partenariale et évolutive proposant à chaque enfant et jeune un
parcours éducatif cohérent et de qualité pour tous ses temps de vie. Sur Billère, l'élaboration du PEDT
s'inscrit au cœur de la politique éducative portée par la Ville depuis de nombreuses années.
Le PEDT 2021-2024 arrivant à échéance en août 2024, il convient donc de renouveler le PEDT pour la
période 2024-2027. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ns É
ID : 064-216401299-20240624-20240620-DE
L'évaluation du PEDT 2024-2027 menée au cours premier trimestre 2024 à permis de mettre en
évidence une multiplicité d’animations partenariales qui apportent satisfaction à l'ensemble de la communauté éducative.
Le projet de PEDT 2024-2027 ne prévoit pas de modification de l’organisation du temps scolaire. En
effet, la semaine scolaire organisée sur 4 jours semble satisfaire tous les acteurs locaux de l'Education.
Concernant une éventuelle adaptation des horaires de classe (8h30-12h00 et 14h00-16h30), il est
envisagé de poursuivre le débat entre équipes périscolaires et équipes enseignantes au sein des conseils d'école, dans l'intérêt des enfants.
À compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, il est envisagé de mettre en place des Accueils
de loisirs associés à l’école (ALAE) sur le temps médian (12h00/14h00) pour tous les enfants des classes
maternelles ainsi que le soir (16h30/18h30) pour tous les enfants. Grâce au soutien financier accru de
la Caisse d’allocations familiales, cette évolution permettra de renforcer les équipes éducatives auprès
des enfants.
Le PEDT 2024-2027 s'articulerait autour de 4 objectifs partagés par les partenaires :
1. Sensibiliser le jeune public aux enjeux environnementaux et au développement durable
2. Développer la pratique sportive du jeune public. Le sensibiliser aux enjeux d’une
alimentation saine, d’un sommeil de qualité, des risques engendrés par une exposition
inadaptée aux écrans et par un usage précoce des smartphones et des réseaux sociaux.
3. Favoriser l’accès du jeune public à l'offre culturelle du territoire et valoriser le patrimoine
local en renforçant son appropriation par la jeunesse.
4. Développer des actions de sensibilisation à certaines valeurs républicaines : citoyenneté,
solidarités, égalité.
Ces orientations ont été validées par le Conseil de pilotage du PEDT du 6 mars 2024,
Après avis du groupe d'appui départemental composé notamment du Directeur académique des
services de l'Education nationale et du Directeur départemental de la cohésion sociale, une convention
tripartite (Etat, CAF, Ville) pourra être prochainement signée.
Vu l'avis favorable de la commission Education et Jeunesse du 18 juin 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER le PEDT 2024-2027 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial 2024-2027 avec les différents partenaires institutionnels ;
- D'OUVRIR les crédits nécessaires au budget de l’exercice ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente
délibération. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Biilère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240620-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
k FF Publié le:
ID : 064-21640 1 299-20240624-20240620-DE