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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 04 Approbation du compte de gestion du budget principal 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
rBilère| s VILLE DE lère
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le SL
ID : 064-216401299-20260622-2026 06 04-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-06-04
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le 22 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
16/06/2026
Date d'affichage :
16/06/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 25
Qui ont pris part au vote : 33
Votes
Pour : 25
Contre : 9
Abstentions : $
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, M. CABANES,
Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC,
M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON,
Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, Mme RABEH.
Absents excusés : Mme DELAS, M. MAUBOULES, Mme CAMINADE, M. CASAS,
M. DEFRASNE, M. BOURSE, M. LACROUTS, Mme LABORDE.
Pouvoirs : Mme DELAS à Mme LÉTENDART, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Mme CAMINADE à Mme LOURAU, M. CASAS à M. CREDOZ, M. DEFRASNE à
M. ESCUDÉ, M. BOURSE à Mme FLOUS, M. LACROUTS à Mme BOGNARD
BELLOCQ, Mme LABORDE à Mme RABEH.
Secrétaire de séancè : Mme Natalie FRANCQ
N° 2026-06-04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2025
RAPPORTEUR: Julien OCHEM
ANNEXE : PAGES RÉSULTAT DU COMPTE DE GESTION 2025
Le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de gestion, dressé
par la Responsable de service du SGC de Lescar, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260622-2026 06 04-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Statuant sur :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- _L’exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
- Les résultats définitifs ;
- La comptabilité des valeurs inactives.
Considérant que le travail de fiabilisation et de concordance de l'actif du patrimoine avec les
comptes d'investissement n’a pas été totalement finalisé notamment en raison du changement de
logiciel Finances intervenu en fin d'exercice,
Vu l'avis favorable de la Commission Politique budgétaire et commande publique responsable du 9
juin 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par Madame le
Comptable public du SGC de Lescar ;
- PREND ACTE de la réserve émise relative à la non-concordance exhaustive et
finalisée de l'inventaire et de l'actif.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mais à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le : Juloc [026
Mise en ligne sur le site internet le : 4 |oC| Ao9£
Conseil municipal — Séance du 22 juin 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN