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Arrêté - 2026 Convention Medecin Creche
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h40 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Convention Medecin Creche)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
Entre :
Madame le Docteur Stéphanie MASSON-SAGNOL, domiciliée 170 avenue du stade, Le Cinépôle bâtiment C3, 42170 Saint Just Saint Rambert
Et
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon représentée par son Maire, Monsieur François DRIOL, dument habilité par la décision n°……….. du …/……/2025 (mention qui sera à complétée dès que la décision sera faite)
- VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article R 2324-39,
- VU les articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique, - CONSIDERANT que les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Madame le Docteur Stéphanie MASSON-SAGNOL est autorisée à intervenir en sa qualité de médecin, à la crèche multi-accueil « L’envol des bambins ».
Article 2 : Les prestations mensuelles du Docteur Stéphanie MASSON-SAGNOL, qui seront programmées selon la disponibilité du service, sont évaluées, en fonction des besoins de la structure, à deux vacations de deux heures.
Le rôle de Madame le Docteur MASSON-SAGNOL Stéphanie au sein de la crèche multi- accueil est principalement préventif :
- Visite d’admission et suivi des nourrissons,
- Prévention des processus infectieux en collectivité, hygiène,
- Education et formation du personnel. Article 3 : Madame le Docteur MASSON-SAGNOL percevra, pour son activité au sein de la crèche multi-accueil « l’envol des bambins » un forfait horaire de 110 € incluant les indemnités de déplacement.
Article 4 : La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2026
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis d’un mois.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le …………………..
Le médecin Le Maire d’Andrézieux-Bouthéon
Stéphanie MASSON-SAGNOL François DRIOL