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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 Delib Pattounes Libres Convention Chats)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Santé,
Numéro : 2025-019
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : Les Pattounes Libres - Convention pour la gestion des chats errants, blessés et chatons découverts sur la commune
Le 24 mars 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le18 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Michèle DUCREUX à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Marie-Claire GRANGE à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur Ludovic CEYTE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que, depuis plusieurs années, la Commune d'Andrézieux-Bouthéon s'engage activement dans la gestion de la population féline errante sur son territoire.
Il explique que la Commune a ainsi développé un partenariat avec l’association « Les Pattounes Libres », pour gérer les problèmes de chats errants sur la Commune d’une part et d’autre part, pour recueillir pour le compte de la Commune, les populations félines blessées découvertes sur l’espace public ainsi que les chatons trouvés sur le territoire communal en vue de leur prise en charge par un vétérinaire.
Il indique que le partenariat avec cette association a pour objectifs de : Réguler la population féline errante par la capture, la stérilisation et l'identification des chats,
Réduire les nuisances publiques associées à la présence de chats errants, Améliorer la santé publique en limitant la propagation de maladies félines, Assurer le bien-être animal en prenant en charge les chats blessés et les chatons découverts sur la commune.
Monsieur le Maire propose de poursuivre ce partenariat pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2025, avec possibilité de reconduction tacite, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans. Il précise que la nouvelle convention définit les obligations de chaque partie, comme suit :
Pour l'association "Les Pattounes Libres" :
- Capturer les chats errants non identifiés vivant en groupes dans les lieux publics de la commune.
- S'assurer que les chats capturés n'ont pas de propriétaire identifié, - Faire stériliser, identifier et déparasiter les chats capturés auprès d'un vétérinaire, - Relâcher les chats stérilisés sur leur lieu de capture,
- Prendre en charge les chats blessés et les chatons trouvés sur l'espace public, en assurant le lien avec le vétérinaire pour les soins nécessaires,
- Assurer l'hébergement des chats récupérés dans les locaux mis à disposition par la commune ou chez des familles d'accueil bénévoles,
- …
Pour la Commune d'Andrézieux-Bouthéon :
- Verser une contribution forfaitaire de 12,50 € par chat errant capturé pour 2025, soit un total de 1 000 € pour une estimation de 80 chats capturés,
- Verser une contribution forfaitaire de 4 000 € pour la prise en charge et la gestion de l’hébergement et des soins apportés par l’association ou par un vétérinaire pour les chats blessés ou les chatons trouvés sur l’espace public,
- Mettre à disposition de l’association un local municipal pour mener à bien ses actions sur le territoire communal,
- Informer l’association dès qu’un chat blessé ou un chaton est découvert sur la commune pour prise en charge,
- …
Vu le code de la santé publique,
Vu le Code Rural, notamment les articles L211-20, L211-23 alinéa 2, R211-11 et R211-12,
Considérant la convention de partenariat entre la Fondation « 30 Millions d’Amis » et la Commune, prise par délibération n° 92 en date du 7 octobre 2024, pour la stérilisation et l’identification des chats errants,
Considérant que chaque année, la Commune est confrontée à des situations de prise en charge de chatons et chats jeunes adultes blessés ou découverts sur l’espace public impliquant une prise en charge vétérinaire,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention pour la capture des chats errants dans le cadre de la campagne de stérilisation et pour la prise en charge des chats blessés et chatons découverts sur la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, à conclure avec l’association « Les Pattounes Libres », à compter du 27 mars 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent à ce dossier, y compris d’éventuels avenants,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET