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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030401 VoteBP2024 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.03.04/01.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024
(COMMUNE).
VOTE DU BUDGET. SEANCE DU 14 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique,
- M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.
Absents représentés :
- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,
- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.
Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 29 février 2024
à 20 h 37 à 21 h 02
Nombre de membres en exercice... 29 29
ÉMOPU rsnrrssus scan nnrnnqu 15 15
Nombre de membres présents... 20 21
Nombre de pouvoirs... 8 7
Nombre de suffrages exprimés. 28 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 14.03.2024
N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).
04.01. VOTE DU BUDGET.
(ANNEXE 6)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L. 1611-1 et suivants, L. 1612-2, D. 1612-1, L. 2311-1 à L. 2343-2 et R. 2311-1 et suivants ;
Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice conformément à l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il a été débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2024 en date du 1° février 2024 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de voter le Budget Primitif de l'exercice 2024 par chapitre ;
- adopte le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 comme il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 10 860 719,28 € 10 860 719,28 €
Section d’Investissement 8 970 575,00 € 8 970 575,00 €
TOTAL 19 831 294,28 € 19 831 294,28 €
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 14.03.2024
sales
- précise que le Budget Primitif 2024 de la commune a été établi et voté par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable de la M57.
par :
26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON,
MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix)
Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix),
Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO,
M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.
2 VOIX CONTRE : M. NICOL (2 voix).
0 ABSTENTION.
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024
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