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Déliberation - 240314 DCMv24030404 AP AE 24 modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030404 AP AE 24 modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.03.04/04.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BP 2024 (COMMUNE).

AUTORISATIONS DE

PROGRAMME ET SEANCE DU 14 MARS 2024 AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

(EXERCICE 2024).

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire,

- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.

Absents représentés :

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle,

- Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.

Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 29 février 2024

à 20 h 37 à 21 h 02

Nombre de membres en exercice... 29 29

COR mamans 15 15

Nombre de membres présents... 20 21

Nombre de pouvoirs... 8 F

Nombre de suffrages exprimés … 28 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

N° 24.03.04. BUDGET PRIMITIF 2024 (COMMUNE).

04.04. AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT POUR L'EXERCICE 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2311-3 et R 2311-90 :

Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 263-8 :

Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération n° 22.05.04/03 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier et notamment son article IV sur la gestion pluriannuelle ;

Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement en cours et d’effectuer, si nécessaire, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes ;

Considérant que les autorisations de programme favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et améliorent la visibilité financière des engagements financiers de la commune à moyen terme ;

Considérant que les autorisations de programme et d’engagement sont des dérogations au principe d’annualité budgétaire et qu’elles doivent faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;:

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ouvre pour 2024 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d’engagement (AE) telles que figurant dans les tableaux ci- dessous ;

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Intitulé de | Purée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à | Resteà | Reste à l’AP mémoire exercice cumulé antérieur 2024 financer financer | financer | financer AP voté 2024 ou 2025 2026 2027 après création 2027 Réhabilitation 2 2 500 000,00 | 218 200,00 | 2 718 200,00 | 782 470,56 | 1 935 729,44 0,00 0,00 0,00 0,00 de la

Gendarmerie

Création de la 2 370 000,00 68 600,00 438 600,00 58 883,39 379 716,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Maison

Médicale

Construction 2 0,00 5 580 970,00 | 5 580 970,00 0,00 1 564 395,00 | 4016 575,00 0,00 0,00 0,00 d’une école

élémentaire

TOTAL 2 870 000,00 | 5 867 770,00 | 8 737 770,00 | 841 353,95 | 3 879 841,05 | 4 016 575,00 0,00 0,00 0,00

Autorisations d'engagement (AE)

Intitulé de l’'AE Durée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à Reste à Reste à mémoire exercice cumulé antérieur 2024 financer financer financer financer AP voté 2024 ou 2025 2026 2027 après 2027 création

MPGP (*) GoO- 8 118 000,00 0,00 118 000,00 | 22 458,59 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 43 541,41 Gestion

administrative du

contrat

MPGP Gi-Gestion 8 106 700,00 0,00 106 700,00 | 14 502,63 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 41 797,37 administrative de

l’énergie

MPGP G2-Gestion 8 232 000,00 0,00 232 000,00 | 33 955,22 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 141 955,22 entretien

maintenance garantie

de résultat

TOTAL 456 700,00 0,00 456 700,00 | 70 916,44 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 227 294,00

* MPGP : Marché Public Global de Performance (Energétique)

- approuve lesdites autorisations de programme et autorisations d’engagement pour l’année 2024 ;

x

- autorise M. le Maire à engager les dépenses des différentes opérations présentées à hauteur de l’autorisation de programmes et à mandater les dépenses afférentes ;

- précise que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget primitif.

par :

26 VOIX POUR : M. MIONE, Maire, Mme TRÉHARD (2 voix}, M. IMBERT, Mme TURON, MM. LEFETZ, TERRIER (2 voix), Mme SOUFFRON, MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR (2 voix) Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN (2 voix), Mme BOUCHE, M. FRANCES, Mmes DREVET (2 voix), PINTO, M. SAILLEAU, Mme AUSSOURD, et M. MANTEZ.

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 14.03.2024

0 VOIX CONTRE.

2 ABSTENTIONS : M. NICOL (2 voix).

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024

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