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Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
4 FA COMMUNE : Toutes communes
ARRONDISSEMENT ou tra L. | Qe
TSSOU
EPCI à calé propre TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (PSE ve 0 een (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) Effectif légal du conseil municipal 24
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de ieur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-111 du code électoral.
Qualité Date de la plus Suffrages . 4 z Date de récente obtenus par la Ordre Fonction ue LE NOM ET PRENOM naissance élection à la liste me) f . . onction (en chiffres)
1 Maire M] PRETI TT. Due MAle ISA 22326) 489...
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