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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Début
de
la séance
à 20h
Étaient
présents
: Lionel
GIRAUD
- Christophe
JURASZCZYK
- Florian
COTTINEAU
- Aurélien
MICHÉ
- Christophe
DELORD
-
Aline
BIRON
- Thierry
OSSANT
—
Nassima
BOUTEBBA
-
Laure
LABBÉ
-
Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sandrine
FAIDHERBE
-
Dominique
MOCZYNSKI
-
Laure
LABBÉ
- Thierry
OSSANT
- Jean-Baptiste
KITWA
- Jean-
Pierre
FONTAINE
- Emilie
DESPREZ
- Patrick
PERRAULT
- Sébastien
TOURNE
- Denis
GALLÉ
- Corinne
BERLAND
- Martine VERNET.
Pouvoirs
: Sylvain
MALLET
à Christophe
DELORD
- Céline
AZZOPARDI
à Florian
COTTINEAU
- Evelyne
RICHOUX
à Aurélien
MICHE.
Absentes
excusées
: Maria PETIT - Corinne BOULEY - Fatima NAÏM.
Le quorum
étant atteint, il est procédé
à la désignation
du Secrétaire
de séance.
Monsieur Aurélien
MICHÉ
est désigné
par le
Conseil
municipal.
1.
INFORMATIONS
:
1.
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du20
Février 2023
Le procès-verbal
(p.j. n°2.1) est soumis
au vote des
membres
du
Conseil
Municipal
et signé
par le Président
et le
Secrétaire
de
séance.
Les
membres
de
la minorité
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
option
n'est
pas
légale,
que
ne
pas
prendre
part
au
vote
nécessiterait
qu'ils
quittent
la séance
pour
en
revenir.
Par
ailleurs,
cette
procédure
n'est
pas
inscrite dans
le règlement du
Conseil
municipal.
CONTRE : / ABSTENTION : (6) (C.BERLAND
/ D.GALLE / P.PERRAULT
/ M.VERNET
/ .LAWSON / $. TOURNE)
POUR : (18)
2.
Compte-rendu
des
décisions prises par le Maire en application
de l’article L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Date
de
rédaction
.
°
os
de la décision
Objet
N°
de la décision
Portant
signature
d’une
charte
de
recyclage
des
mobiles
avec
la société
17/02/2023
ORANGE
DCS_005_02_23
Avenant
N°2
de poursuite au contrat de prestation
de
nettoyage
des
2810272022
| bâtiments communaux par INTRANET PROPRETE
DCS _006_02 25
28/02/2023
Vente
libre par
lot à destination
du
Téléthon
DCS_007_02_23
17/03/2023
Portant attribution de l'avenant au contrat de maintenance
du système
DCS_008_03_23
d'alarme
incendie
de
la salle
Maurice
RAVEL
pour
l'année
2023
1/11 Monsieur
Denis
GALLÉ
demande
qu'il
lui soit rappelé
la période
concernée
par
l'avenant
N°1
du
contrat
de
prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
Florian
COTTINEAU
rappelle
que
la période
s’étalait du
1' janvier au 28
février. Monsieur
Lionel
GIRAUD
précise qu'il a remis à la décision
des
élus de la majorité
la question
de l'externalisation de la
prestation
et que
celle-ci
n'a pas été validée. Après
les recrutements
réalisés,
elle reviendra
sous
le giron de la régie
communale.
3. Démission
d'un membre
du
Conseil municipal
Madame
Stéphanie
AMBROGIO
a présenté
sa
démission
effective
à la date
du
1°
mars
2023.
Conformément
à l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sa
démission
a pris
immédiatement
effet et a été transmise
au
préfet des
Yvelines.
Monsieur
Dominique
MOCZYNSKI
est le Conseiller municipal
venant
immédiatement
après
le dernier
élu sur la liste « Un
Autre Avenir
Pour
Issou
» et ce fait investi.
Le Conseil
municipal
lui souhaite
la bienvenue.
L'ordre
du
tableau
en est modifié.
(p.j 2.2)
IL
DÉLIBERATIONS
:
1.
(D_005_03_23)
: DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
DU
BASSIN
INDUSTRIEL
DE
LIMAY/GARGENVILLE/PORCHEVILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Stéphanie
AMBROGIO
avait
été
désignée
par
délibération
D_061_12_20
représentante
titulaire du
Conseil
municipal
pour siéger
au
sein
de
la Commission
de
Suivi
de site du
bassin
industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville. Or, du fait de sa démission
le 12° mars
dernier,
il convient de
procéder à son
remplacement.
Aussi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014344-001
du
10
décembre
2014
(modifié)
portant
création
de
la commission
de
suivi
de
site
du
bassin
industriel de Limay/Gargenville/Porcheville,
Vu
la désignation
par délibération
n°
D_061_12_20
du
7 Décembre
2020
de
Madame
Stéphanie
AMBROGIO
en tant que
titulaire pour siéger au sein de cette commission, Vu
la démission
de Madame
Stéphanie
AMBROGIO
en date du
1° mars
2023,
Vu
la candidature
à la fonction
de Monsieur
Denis
GALLÉ
et Monsieur Thierry OSSANT
Considérant
qu'il convient de
nommer
un
nouveau
représentant titulaire au
sein de la Commission
Locale
d'Information
et
de
Surveillance
pour
le bassin
Industriel
de
Limay/Gargenville/Porcheville
pour
représenter
le Conseil
municipal
d'Issou,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré et à LA
MAJORITE,
DESIGNE
Thierry
OSSANT
pour
siéger en tant que
représentant
titulaire au
sein
de
la Commission
Locale
d'Information
et de Surveillance
pour le bassin
Industriel de Limay/Gargenville/Porcheville.
Candidat
Nombre
de
vote
obtenu
Denis GALLÉ
6
Thierry
OSSANT
17 ABSTENTION
: 1
(7.
OSSANT)
2/11 2.
(D_006 03
23)
:
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
POUR
L'INSTALLATION
DE
TRAÎTEMENT
ET
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
DE
GUITRANCOURT
(EMTA)
Pour
rappel,
par
délibération
D_062_12_20
Madame
Stéphanie
AMBROGIO
a
été
désignée
représentante
titulaire
du
Conseil
municipal
pour siéger au
sein de
la Commission
de suivi de site pour
l'installation de
traitement
et de
stockage
de
déchets
sur la commune
de Guitrancourt
par la société
EMTA.
Or, du fait de sa démission
le 1° mars
dernier,
il convient de procéder à son
remplacement.
Aussi, Vu
le code
de l'environnement,
Vu
le décret n°2012-189
du 7 février 2012
relatif aux commissions
de suivi de site,
Vu
les arrêtés
préfectoraux
n°2012164-0004
et 2012164-0005
du
12 juin
2012
portant
composition
de
la commission
de
suivi de site pour le site EMTA
de Guitrancourt,
Vu
la désignation
par délibération
n°
D_062_12_20
du
7 Décembre
2020
de
Madame
Stéphanie
AMBROGIO
en
tant que
titulaire pour siéger au sein de cette commission, Vu
la démission
de Madame
Stéphanie
AMBROGIO
en date du
19° mars
2023,
Vu
la candidature
de Monsieur
Patrick PERRAULT
et Monsieur
Thierry OSSANT
Considérant
qu'il convient de nommer
un représentant titulaire pour la commune
d'Issou,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
et à LA
MAJORITÉ,
DESIGNE
Monsieur
Thierry
OSSANT
pour
siéger
en
tant que
représentant
titulaire au
sein
de
la commission
de
suivi
de
site pour l'installation de traitement et de stockage
de déchets
sur la commune
de Guitrancourt
par la société
EMTA.
Candidat
Nombre
de vote
obtenu
Patrick
PERRAULT
6
Thierry
OSSANT
17 ABSTENTION
: 1
(7.
OSSANT)
3.
(D_007_03_23)
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Créée
par
la circulaire
du
26
octobre
2001,
la fonction
de
correspondant
défense
répond
à la volonté
d'associer
pleinement
tous
les citoyens
aux
questions
de défense
et de développer
le lien Armée-Nation
grâce
aux actions de proximité.
Chaque
commune
de
France
désigne,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense
qui
est
l'interlocuteur privilégié des
autorités
civiles et militaires dans
sa commune
pour ce qui concerne
les questions
de
défense
et les relations Armée-Nation.
Le correspondant
défense
relaie les informations
relatives
aux
questions
défense
auprès
du
conseil
municipal
et des
habitants
de sa commune
en
les orientant,
le cas
échéant,
vers
les relais
professionnels
pouvant
les renseigner sur les carrières
militaires,
le volontariat et la réserve
militaire.
Point
unique
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local,
le délégué
militaire
départemental
(DMD)
anime
le
réseau
des
correspondants
défense
du
département
à
partir
des
directives
de
la
délégation
à
l'information
et
à
la
communication
de
la Défense
et de celles de
l'état-major des
armées,
sous
l'autorité officielle de
l'officier général
de zone
de
défense,
en
liaison
avec
l'état-major
interarmées
de
zone
de
défense
et
en
coordination
avec
la
préfecture
du
département
et les interlocuteurs
locaux concernés.
Les
déléqués
militaires
départementaux
renseignent
les correspondants
défense
et les épaulent dans
leur démarche
en
liaison
avec
les
autorités
compétentes.
lis organisent
régulièrement
des
réunions
d'information
et assistent
les
préfectures
dans
toutes
les actions
développées à
l'intention des
correspondants
défense.
3/11 La mission
des correspondants
défense
s'organise
autour de trois axes
:
+ La politique de défense + Le parcours
citoyen
+ La mémoire
et le patrimoine.
Aussi, Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
R112-1
à
R158-5
portant
principes
généraux
et
organisation
de
la sécurité
intérieure,
défense
et de sécurité,
Vu
le décret d'application
N°2013-1113
du 4 décembre
2013,
Vu
la candidature
de Monsieur
Sébastien
TOURNE
et Monsieur Thierry
OSSANT
Considérant
l'intérêt de nommer
un Conseiller municipal
à la fonction
de correspondant
défense,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
et à LA
MAJORITE,
DESIGNE
Monsieur Thierry
OSSANT
pour siéger en tant que titulaire aux
instances
relevant de la mission
de
correspondant défense
pour représenter la commune
d'ISSOU.
Candidat
Nombre
de vote
obtenu
Sébastien
TOURNE
6
Thierry
OSSANT
17 ABSTENTION
: 1
(7.
OSSANT)
4.
(D 008
03_23)
: GRATUITE
D'ADHESION
A LA
MEDIATHEQUE
COMMUNALE
Monsieur
Christophe
JURASZCZYK
souligne
que
lors
de
la présentation
du
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2023
il
avait été indiqué
l'application
de la gratuité d'accès
à la médiathèque
communale,
outil de
promotion
à la lecture
publique,
à la culture au sens
large et à l'amélioration
des
conditions de vie sur la commune.
Aussi, Vu
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22,
L.2122-23
et
L.2122-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire,
Vu
la Loi n° 2020-105
du 21
décembre
2021
relative aux
bibliothèques
et au développement
de la lecture
publique,
Vu
les
délibérations
D_11_03_2011
du
1e
mars
2011
et
D_38_04_2112
du
10
avril
2012
du
Conseil
municipal
actant
la
tarification des services de
la bibliothèque
municipale,
Considérant
le
rapport
de
2018
d'Erik
Orsenna
et
Noël
Corbin
préconisant
des
mesures
pour
renforcer
le
rôle
des
bibliothèques
dans
l'accès à toutes
les pratiques
culturelles,
Considérant
l'évolution
de
ces
équipements
comme
des
tiers
lieux
jouant
un
rôle
dans
l'égal
accès
des
citoyens
aux
savoirs,
à l'information
et à la culture,
Considérant
que
la bibliothèque
municipale,
outre
le prêt d'ouvrages,
fonctionne
et propose
des
animations
contribuant à
en
faire
un
espace
d'échanges
au
service
du
lien
social,
et
que
de
ce
fait
il convient
d'éliminer
tout
frein
pouvant
se
constituer à la fréquentation
des
lieux d'accès
aux savoirs,
à l'information
et à la culture,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
et à L'UNANIMITÉ,
4/11 VALIDE
la gratuité de l'adhésion
à la bibliothèque
municipale
en signe
de lutte contre
les fractures de
la société,
DIT
que
cette mesure
de gratuité
est un élément
de l'offre culturelle de la collectivité dont
la date
effective est fixée dès
le
{er janvier 2023
avec
rétroactivité,
ACTE
que
les recettes
n'ont pas
été inscrites au
BP
2023
conformément
aux orientations
budgétaires.
CONTRE : / ABSTENTION : / POUR
: 24 5.
(D_009_03_23)
: ADHESION
A L'AGENCE
INGENIERY”
(p.j 2.3)
Monsieur
Lionel
GIRAUD
informe
que
l'agence
INGENIERY”
est
une
agence
à l'initiative
du
Département
des
Yvelines,
d'accompagnement
du
développement
des
communes
rurales.
L'agence,
sous
forme
d'un
établissement
public
administratif,
a été
créé
pour
apporter
une
aide
technique,
juridique
et administrative
aux
communes
rurales
et depuis
peu
aux communes
et aux
EPCI
jusqu'à
6 000
habitants.
La ville d'Issou
est confrontée
à la complexité
et à la diversité des dispositifs financiers
sortant du champ
du droit commun,
auxquels
elle
peut
prétendre
dans
le cadre
de
ses
projets
d'investissement;
l'effet mille feuilles
des
dispositifs
rend
leur
montage,
qui
demande
une
expertise
pointue
et spécifique,
difficile
et
peu
conciliable
avec
la gestion
quotidienne
des
affaires de la commune. Par
conséquent
l'adhésion
de
la
ville
d'ISSOU
à
l'agence
publique
administrative
IngénierY'
s'avère
opportune.
Le
bénéfice
du soutien
au portage
et au montage
de dossier vaut adhésion
contre
une
participation de 0,70 € par habitant.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
informe
le Conseil
municipal
que
la ville avait
été
dans
le passé
intéressée
pour
y adhérer
mais
en
avait été empêchée
du
fait des
statuts
non
adaptés
aux
communes
de
strate
d'ISSOU.
Il considère
l'adhésion
à
l'agence
INGENIERY'
comme
une
véritable
opportunité
et rend
hommage
aux
services
municipaux
pour
le temps
passé
au
montage
des
demandes
de subvention.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
acquiesce
et confirme
que
les procédures
ont évolué
vers une grande
complexité
encore,
demandant
du temps
pour pouvoir s'y consacrer
pleinement.
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article L. 5511-1
qui dispose
que
« Le département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
la délibération
n°2014-CG-5-4410.1
du 23 mai
2014
créant l'Agence
d'ingénierie
départementale
« IngénierY”
»,
Vu
les statuts de l'Agence
d'ingénierie
départementale
« IngénierYŸ’
» adoptés
par l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
06
octobre
2022,
et conformément
à
l'article
5 des
statuts
de
l'agence
IngénierYŸ’
qui
précise
que
son
action
peut-être
désormais
orientée vers les communes
de moins
de 6 000
habitants,
Considérant
que
cet
établissement
public
est cogéré
par le Conseil
départemental
et les
maires
des
Yvelines
et que
le
siège de cette Agence
est fixé au
14 place
Félix Faure - 78120
Rambouillet,
Considérant
que
l'intérêt
pour
la
ville
d'Issou
d'adhérer
à
l'agence
INGENIERY”
a
été
évalué
adéquat
au
regard
des
projets
d'investissement
à
mener
par
elle
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
rénovation/réhabilitation
ou
de
remise
aux
normes
de
ses
bâtiments
ou
équipements,
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
et à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
d’adhérer
à l'Agence
d'ingénierie
départementale
« IngénierY”
»,
APPROUVE
les statuts
de
l'Agence
d'ingénierie
départementale
« IngénierŸ”
», joints
à la présente
délibération,
5/11 S'ENGAGE
à verser dans
les caisses
du
Comptable
public de
l'Agence
IngénierY”,
le montant
de
la participation
calculée
selon
le barème
en
vigueur,
soit 0,70
€ par
habitant,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONTRE
:/
ABSTENTION : / POUR
: 24 6.
(D_010_03_23)
: ADOPTION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
&
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(p.j 2.4)
Monsieur
Lionel
GIRAUD
précise
que
la
Communauté
urbaine
a
élaboré
un
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs
(PPGD)
qu'elle soumet
à l'avis des
communes.
Le
projet a été présenté
en conférence
intercommunale
du
logement
(CIL),
réunie en séance
plénière
le 9 novembre
2022.
Les
lois pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR,
2014)
et égalité
et citoyenneté
(2017)
ont instauré
une
importante
réforme
dans
la gestion
de
la demande
de
logement
social
et des
attributions
de
logements
sociaux.
La
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(ELAN)
est
venue
compléter
et
amender
certaines
dispositions
fin
2018
puis
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de simplification de l'action publique
locale (3DS)
en 2022.
La
Communauté
urbaine
est devenue
le chef
de
file d'une
politique
territorialisée
des
attributions
destinée
à garantir
un
meilleur
accès
au
parc
social
des
ménages
les
plus
défavorisés
et
à
améliorer
la
mixité
sociale
au
travers
d'un
rééquilibrage
du
peuplement
du
parc
social.
Cette
politique
intercommunale
est portée
par la CIL.
Le
rôle de
cette
instance
partenariale
est ainsi de fixer des
objectifs
en matière d'attributions et de mutations,
les modalités
de
relogement
des
publics prioritaires,
les modalités
de coopération
entre
les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de réservation. A ce titre, trois documents
doivent être élaborés
:
-
le document
cadre
d'orientation
en
matière
d'attribution
des
logements
sociaux,
approuvé
par la CIL du
19 février
2019,
-
la convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
: déclinaison
opérationnelle
fixant des
objectifs
de
rééquilibrage
dans
les attributions pour la période
2020
à 2026,
approuvée
par la CIL du 27 novembre
2019
;
-
le PPGD,
objet de la présente
délibération.
Le PPGD
a vocation
à agir sur trois piliers :
-
La
gestion
partagée
des
demandes
et des
attributions
de
logement
social
par les différents
acteurs
: communes,
Etat,
bailleurs,
réservataires,
autres
acteurs
compétents
;
-
La satisfaction du droit à l'information des demandeurs
par une
meilleure
lisibilité du
processus
d'attribution
et une
transparence
accrue
;
-
Le lien et la cohérence
avec
les objectifs de la CIA.
Le
projet de
PPGD
identifie 5 orientations
et 12 fiches
actions
qui seront
précisées
et approfondies
au fur et à mesure
de
la mise en œuvre
du
plan. Les orientations sont les suivantes
:
1.
Renforcer
la connaissance
partagée
sur le parc
social,
de
son
occupation,
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
;
2.
Organiser
un
parcours
clair
pour
le
demandeur
et
garantir
l'accès
à
une
information
fiable,
de
qualité
et
harmonisée
sur l'ensemble
du
territoire
;
3.
Améliorer
le rapprochement
entre
l'offre et la demande
par
une
gestion
partagée
et partenariale
des
attributions
;
4.
Mieux
prendre
en
charge
les demandes
de
mutation
et les relogements
liés à la rénovation
urbaine
en
renforçant
la coopération
entre
bailleurs
et réservataires ;
5.
Organiser
le
partenariat
pour
une
prise
en
charge
partagée
des
demandeurs
prioritaires
dans
le
respect
des
principes
de
mixité.
Enfin,
le projet de
PPGD
détaille
l'organisation
des
instances
et les modalités
de
pilotage,
de suivi et d'évaluation
du
plan.
Etabli
pour
une
durée
de
6
ans,
il s'applique
aux
bailleurs
possédant
ou
gérant
du
patrimoine
sur
le
territoire,
aux 6/11 réservataires
de ce patrimoine
(dont la Communauté
urbaine,
les communes,
l'Etat, Action
Logement...)
et le cas
échéant
autres collectivités territoriales ou
personnes
morales
intéressées.
Le
plan
prévoit
pour
certaines
actions
des
conventions
d'application
ou
des
chartes
partenariales
qui
seront
signées
ultérieurement
avec
les acteurs
concernés.
Monsieur
Denis
GALLÉ
demande
si le plan donne
une
plus grande
autonomie
à la commune
dans
l'attribution
des
places
de
logements
aux
Issoussois.
Madame
Aline
BIRON
précise
que
l'instruction
des
dossiers
est communautaire
et qu'à
ce
jour en
cas
de vacance
de
logement
la ville est associée
aux
commissions
d'attribution
traduisant
ainsi
le bon
partenariat.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
note
qu'il a constaté
que
la faille provenait
davantage
des
bailleurs
pas toujours
enclins
à inviter
la commune
à participer aux commissions.
Monsieur
Denis
GALLÉ
insiste sur la nécessité
d'une
démarche
incluant davantage
la participation
de
la commune
plus à
même
de connaitre
les besoins
des
Issoussois.
Même
si dans
un premier temps,
non
convaincu
de la vocation
du
PPGD
il
pensait voter contre,
il revient sur sa première
intention à
la lumière
des
échanges
tenus.
Son
vote
ira à l’adoption
du
plan
qu'il
met
à la condition
de
l'amélioration
de
l’action
inter
partenariale.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
confirme
que
le
PPGD
se
veut vertueux
mais que
seul
le retour d'expérience
pourra
confirmer cette volonté en
réalité.
Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
de la construction
et de l'habitation et notamment
son
article L. 441-1-5,
Vu
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi « ALUR
» et notamment
son
article
97,
Vu
la loi n° 2017-86
du 27 janvier 2017
relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu
la loi n° 2018-1021
du 23 novembre
2018
portant évolution
de logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
dite loi «
ELAN
»,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de simplification de l'action publique
locale, dite loi « 3DS
»,
Vu
la délibération
n°CC_2016_03_24_36
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2016
portant
lancement
des
procédures
de
création
de
la conférence
intercommunale
du
logement,
d'élaboration
de
la convention
d'équilibre
territorial
et du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs,
Vu
le projet de PPGD,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
et à LA
MAJORITE,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
logement
social
et d'information
des
demandeurs
(PPGD)
de la Communauté
urbaine,
AUTORISE
le Maire
à signer
les conventions
et autres
documents
relevant
du
PPGD,
CONTRE
: 3 (P.PERRAULT/M.VERNET/S.TOURNE)
ABSTENTION : 1
(.LAWSON)
POUR
: 20 7.
(D_011_03_23)
: ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA CLECT
DU
14 FEVRIER
2023
(p.j 2.5)
Monsieur
Lionel
GIRAUD
précise
l’article
155
de
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
est venu
modifier
les modalités
de gestion
de
la taxe
d'aménagement
(transfert de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
de
la DDT
—
direction
départementale
des
territoires
—
vers
la
direction
générale
des
finances
publiques
-
DGFIP).
Parmi
les
modifications,
certaines
viennent
impacter
directement
la
gestion
des
communes
par
le délai
de
la
date
d'exigibilité de
cette dernière
(exigibilité de
la taxe d'aménagement
à la date d'achèvement
des
opérations
imposables),
et par l'obligation
introduite
par
l'article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
du
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
entre
communes
membres
et
EPCI
à
fiscalité
propre
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
assumés
par
chacune
des
collectivités
concernées,
et ce
sur
la base
de
délibérations
concordantes
entre
communes
et EPCI
visant
à fixer lesdites
modalités
de
reversement
d’une
répartition
entre
la part communale
et la
part intercommunale. Ce
faisant,
pour
appliquer
les
nouvelles
modalités,
restant
à
définir,
du
reversement
aux
communes
membres
de
la
C.U/GPSEO,
la CLECT
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et Oise
a réuni
ses
représentants
titulaires
le 14
février
2023,
en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
afin
d'extraire
les
recettes
de
taxe 7/11 d'aménagement
(TA)
et de
taxe
locale
d'équipement
(TLE)
des
évaluations
de
charges
voirie
et de
procéder
au
recalcul
des
évaluations
de
charges
des
communes.
La
Communauté
urbaine
perçoit
ou
verse
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
des
attributions
de
compensation
définitives
liées
à l'exercice
de
la compétence
voirie
depuis
l'année
2017.
Les
attributions
de
compensation
visent
à
sécuriser
les
équilibres
financiers
des
communes-membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dès
lors
qu'il
y a transfert
de
compétences
et de
facto
de
charges.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
La
loi prévoit la possibilité de
réviser le montant
de l'attribution de compensation
dans
le cadre
d'une
procédure
de révision
libre,
après
délibération
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
après
délibérations
concordantes
à la majorité simple
de chaque
conseil
municipal.
À
ce
titre,
la
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
la
révision
des
évaluations
de
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
recalcul
des
attributions de compensation.
La CLECT
établit et vote
un rapport détaillé en ce sens.
Ce
rapport
est transmis
à chaque
commune
membre
de
la Communauté
urbaine
qui doit en
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Les
conditions
requises
pour
que
le rapport
de
CLECT
soit
adopté
sont
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers des
communes,
représentant
50
%
de
la population
ou
inversement,
50 %
des communes
représentant
les deux tiers de la population.
En
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT,
celui-ci
sera
transmis
par
Madame
la Présidente
de
CLECT
au
Président
de
la
Communauté
urbaine
qui
pourra
proposer
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
aux
conseillers
communautaires.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le rapport
de
CLECT
2023
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et Oise.
Aussi, Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août 2015
portant nouvelle organisation
territoriale de la République
(NOTRE)
;
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article 1609
nonies C
;
Vu
le rapport de CLECT
voté à la majorité
simple
le 14 février 2023.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
et à LA
MAJORITE,
ADOPTE
le rapport de CLECT
2023
de la Communauté
urbaine
du
Grand
Paris Seine
et Oise.
PRECISE
qu'en
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT
par
les
communes
membres
de
l'EPCI,
selon
les
conditions
de
maijorités définies par l’article
1609
nonies
C, il sera transmis
au
Président de la Communauté
urbaine,
pour proposition
de
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer ladite convention
CONTRE
: 6 (C.BERLAND/D. GALLÉ/I.LAWSON/P.PERRAULT/M.
VERNET/S.
TOURNE)
ABSTENTION : POUR :
18
IL
QUESTIONS
ORALES
:
1.
Q:
Pourquoi
n'y avait-il pas de jeunes
élus du CCJI
à la cérémonie
du
19 mars
2023
?
Les jeunes
élus du
CCJI
ont été tous invités.
2. Q
: Puisque
vous
n'avez
pas
pu
nous
préciser
lors du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
quel
était le montant
des
subventions
obtenues
en
2021
et 2022,
pouvez-vous
nous
le préciser
aujourd'hui
?
8/11 Les
montants
des
subventions
obtenues
tout domaine
confondu
en
2021
s'élèvent
à 122
962,69
€ et à 67
946,29
€ en
TE
public,
les tableaux
ci-dessous
sont
projetés
:
Encaissé
en
2021
Dons
travaux d'urgence
au Château
Fondation
du
Patrimoine
9 062,54
Subvention
travaux
d'urgence
au
Château
Fondation
du
Patrimoine
64
524,00
Travaux de désenfumage
Salle M. Ravel
Fonds de concours GPS&0
10 050,00
Réhabilitation de la Maison des Jeunes
Fonds de concours GPS&O
3 888,00
Extension du columbarium
Fonds de concours GPS&O
8 657,15
sous
total
96
181,69
Notifié
en
2021
à encaisser
en 2023
Mise
aux
normes
d'accessibilité
PMR
DETR
26
781,00
TOTAL
122 962,69
Encaissé
en
2022
DETR
4 059,00
Région
IDF
6 765,54
Zone
Fitness
Notifié
en
2022
à encaisser
en
2023
Arrosage
automatique
+
Chaudière
M.
Ravel
GPS&O
57
121,75
3. Q
: Puisque
vous
n'avez
pas
répondu
à la question
lors du
dernier conseil
municipal
et ne doutant
pas
que
depuis
vous
avez
forcément
plus
d'information,
pouvez-vous
nous
renseigner
où
en
est
la procédure
sur
les
malversations
financières
d'une
section
de l'ASI ?
R
: Au
même
titre que
les différentes
personnes
auditionnées
dans
cette
affaire,
nous
n'avons
toujours
pas
de
retour
pour
le moment. 4. Q : Intrinsèquement
constructive,
la minorité
que
nous
constituons
vous
demande
expressément
la date
de
la réunion
de travail sur les pouvoirs
du
Maire
?
R : Ces
dernières
semaines
ont été
consacrées
à la gestion
des
priorités
dictées
par
le BP
2023.
Ce
travail
se
fera
d'ici
l'été. La délégation
d'attribution
que vous
pointiez le plus du doigt,
le recours à l'emprunt,
n'a jamais
été utilisée.
Et nombre
de
ces
décisions
passent
finalement
en
Conseil
municipal,
comme
la gratuité
des
médiathèques
ce
soir.
5. Q
: Où
en
est-on
de
l'installation
de
l'antenne
télécom
sous
l'avenue
des
Buttes
de
Dampont
que
vous
avez
fait voter
?
Nous
avions
voté
"CONTRE",
ne voyant
rien venir nous
nous
posions
la question
de
savoir si vous
vous
seriez-vous
rallié
à
notre
avis
?
Nous
avions
voté
"CONTRE",
ne
voyant
rien
venir
nous
nous
posions
la
question
de
savoir
si
vous
vous
seriez-vous
rallié à notre
avis ? Par ailleurs si le chantier devait débuter,
avez-vous
renégocié
le montant
de
la redevance
d'occupation
à la hausse
comme
nous
vous
avions
invité à le faire
à l'époque
?
R
: La
signature
de
l'acte
authentique
pour
parution
de
publicité
foncière
a été
délivrée
le
16
février.
La
procédure
suit son
cours
au
service
de
la
publicité
foncière.
Tant
que
la
commune
n'est
pas
en
possession
du
retour
de
l'acte
avec
les
mentions
de publicité,
il n'y aura
pas d'intervention
de CELLNEX
(dépôt DP
le 4 janvier 2022
délivré le 27 janvier).
La
position
de
la
municipalité
n'a
pas
changé,
en
faveur
d'installation
numérique
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
population
tout en veillant au
lieu d'emplacement
compte
tenu
du débat qui existe et qu'il ne faut pas négliger.
La
possibilité
de
renégocier
existe
mais
elle
se
fait alors
sur
des
délais
bien
plus
longs
susceptibles
d'impliquer
les 4 ou
5
prochains
mandats
(20
à 30
ans)
et via des
montages
complexes
entre
opérateurs
et sociétés
déléguées.
Le
pragmatisme
implique
donc
de
rester en
l'état pour
l'instant.
9/11 6. Q : Avez-vous
des
informations
concernant
le projet de
réhabilitation du château.
Il était prévu
un délai de
150 jours pour
présenter
à l'ensemble
des
élus
la faisabilité de
leur projet,
sauf erreur
de
notre
part,
nous
n'avons
eu
aucune
présentation
L'étude
de faisabilité se poursuit
après
des
relevés
de topographie
faits en
retard
en
raison
de difficultés rencontrées
avec
le géomètre
initialement
mandaté
par
Histoire
& Patrimoine.
Les
150 jours
concernent
cette
étude
et non
le délai
entre
le
début
de
cette
étude
et la présentation
au
public.
H&P
doit être
en
mesure
de
pouvoir
vérifier
la faisabilité
technique
et
réglementaire
de son
projet de restauration.
La
présentation
à la population
se
fera
le moment
venu,
une
fois la faisabilité
confirmée
et un
certain
nombre
d'éléments
clarifiés, à l'initiative de la municipalité,
comme
nous
le faisons
et le ferons
pour chaque
projet de ce type.
7. Q
: Il était de tradition d'inviter tous les élus lors de
la cérémonie
"conviviale et de partage" de remise
des
médailles
du
travail. Pourquoi
les élus de la minorité
n'ont-ils pas
été conviés
?
R : Cette
manifestation
n'ayant
pas
eu
lieu depuis
2019,
et s'agissant
plus
précisément
de
remise
de
diplômes
papier
(et
non
de
médailles
à
proprement
parler,
l'achat
de
ces
dernières
relevant
de
l'employeur
et/ou
du
salarié
selon
les
entreprises),
la volonté
était de jauger le nombre
de
participants
dans
un
premier temps
en fonction
des
retours
positifs de
participation
lequel s'est avéré très faible.
Raison
pour laquelle les élus du CM
n'ont pas été conviés.
J'ai même
longtemps
pensé
devoir annuler cette cérémonie,
au
cours de laquelle
nombre
de personnes
n'ayant donné
de
retour sont finalement venues.
8. Q
: Quand
les logements
sociaux
de l'OAP de la rue de
Rangiport seront-ils
livrés ?
R : La livraison
est annoncée
pour sept-23
à ce jour.
2.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Ce
point
N°IV
n'étant
pas,
par
erreur,
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
convocation
envoyée,
Monsieur
Lionel
GIRAUD
propose
d'exposer
au
Conseil
municipal
les principes
de
révision
menée
par la C.U
GPSEO
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
à l’aide d'un support type flyer qui sera distribué
aux
Issoussois.
Le contexte
de cette révision
est
la
volonté
de
la
C.U
GPSEO
d'harmoniser
le
taux
TEOM
sur
son
territoire
et
de
niveler
le
niveau
de
la
prestation
pouvant
aller jusqu'à
quatre
propositions
différentes
de
service,
chacune
indexée
à un
taux de
TEOM
propre.
Le flyer sera
inséré à la prochaine
distribution du
MAG
d'ISSOU.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
demande
si
la
réunion
publique
prévue
le
28
mars
portant
sur
le
projet
d'un
programme
immobilier
le
long
de
la RD
190
est
maintenue.
Monsieur
Lionel
GIRAUD
répond
que
celle-ci
a été
reportée
au
18
avril
et
que
la communication
à destination
de la population
est sur le point d'être envoyée.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
souhaite
savoir
le montant
de
la facture
d'électricité
propre
à la consommation
de
la mini
épicerie
BOXY.
Monsieur
Aurélien
MICHÉ
répond
que
pour
le
moment
la
consommation
n'est
pas
liée
à
un
compteur
individuel,
en
attente
d'installation
par ENENDIS.
|| précise
que
contact
a été
pris avec
la Direction
de
Boxy/Storelift
pour
réévaluer
le montant
de l'occupation
de l’espace
public.
Monsieur
Patrick
PERRAULT
demande
l'état
d'avancement
de
l'installation
des
boites
aux
lettres
sécurisées
pour
les
membres
de
la minorité
; celle-ci
suit le circuit de
commande.
Madame
Isabelle
LAWSON
demande
la
nature
du
traitement
réservé
aux
voitures
dites
« ventouse
»
dans
les
rues
communales.
Celles-ci
sont
traitées
en
collaboration
avec
la
police
nationale
dès
qu'il
est
constaté
par
relevé
de
valve
l'immobilité
sur sept jours,
selon
la règlementation
en vigueur.
Madame
Aline
BIRON
précise
que
le jour d'intervention
sur
le périmètre
est
le lundi.
Isabelle
LAWSON
prend
acte
et revient sur la question
du
stationnement
rue de
la Gare,
objet de conflits entre
riverains et
automobilistes.
Séance
levée
à 21h40
10/11 Lionel
GIRAUD
Maire
et
Président
de
séance
| =
Aurélien MICHÉ
djoint
municipal
et Secrétaire
de
séance
11/11