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Conseil Municipal - 8. synthese du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. synthese du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fin de vie, Justice et droit,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 17 décembre 2024 à 19 H 00, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Mme Catherine LEDOUBLE, Maire.
Etaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre, Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE Jean-Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean- Luc, DUMONT Jean-Michel, Mmes LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam, BERLOT Catherine, JOSSO Gorete, RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA Stéphanie, DURUPT Sandra, M. BOSSAERT Renaud, M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA Olympe, M. CORNEVIN Jean-Pierre, M. BALLANFAT Florent, Mme ROGE Patricia et Mme GARET Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
Mme Meryam ERCAN mandataire Mme Catherine LEDOUBLE
M. Sébastien LAROCHE mandataire M. Jean-Pierre CORNEVIN
Était absent :
M. Cédric NOEL
Madame Olympe PAGLIA a été désignée secrétaire de séance.
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
17 décembre 2024
COMPTE-RENDU DCM 2024/582 – Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
Pour permettre une continuité de gestion, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des dépenses d’investissement budgétisées en 2024, hors remboursement du capital des emprunts
s’élevait à 7 592 550 €. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante pour l’exercice 2025 serait
donc de 1 898 137.50 € (25 % du montant précité).
Le Conseil municipal a donné son accord pour l’application de cet article à hauteur de 1 898 137.50 €.
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (Mme ROGE, Mme GARET, M. BALLANFAT, M. CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE)
M. Jean-Pierre CORNEVIN est intervenu sur ce dossier.
DCM 2024/583 et 2024/584 – Versement d’un acompte sur la subvention attribuée à l’AASEA et au CCAS
Afin de pouvoir assurer les dépenses de fonctionnement des premiers mois de l’année 2025 et dans l’attente du
vote du Budget Primitif, le Conseil municipal a décidé de verser un acompte :
• A l’AASEA, dans la limite de 18 000 €
• Au C.C.A.S, dans la limite de 100 000 €.
Vote acompte CCAS : unanimité
Vote acompte AASEA : unanimité
DCM 2024/585 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : création et suppression de postes
Il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des
besoins de la collectivité.
Après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal :
- approuve la suppression des emplois permanents listés dans la délibération,
- approuve la création de l’emploi permanent d’agent spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles maternelles.
Vote : unanimité
M. Florent BALLANFAT et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenus sur ce sujet. DCM 2024/586 – Personnel communal – Nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale
Depuis la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale
peuvent bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire, en remplacement du régime indemnitaire actuel.
Le Conseil Municipal :
- Adopte les modalités d’attribution et les montants de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement,
- Adopte la proposition du Maire en matière de modalités d’attribution, de versement et d’absentéisme,
- Abroge partiellement la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2010, relative au régime
indemnitaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2025, pour la partie concernant le régime
indemnitaire de la filière police,
- Inscrit annuellement au budget les crédits correspondants,
- Dit que les dispositions évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur
Vote : unanimité
Mmes Patricia ROGE et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenues sur ce dossier.
DCM 2024/587 – Personnel communal – Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et son décret d’application n°2022-581 du 20 avril 2022 ont instauré
une obligation de participation au financement de la protection sociale complémentaire.
Ainsi, la participation de la collectivité deviendra obligatoire :
- Au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance, avec un minimum de 7 € bruts mensuels,
- Et au 1er janvier 2026 pour le risque santé, avec un minimum de 15 € bruts mensuels.
Compte tenu de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre dernier, le Conseil municipal :
- Maintient la participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents communaux pour le
risque santé,
- Fixe la participation de la ville à la protection sociale complémentaire des agents communaux pour le risque
prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, à 7 € bruts par mois.
- Précise que cette participation sera versée sous réserve de la production par l’agent d’une attestation
annuelle justifiant sa souscription à un contrat labellisé, que cette participation ne pourra pas être supérieure
à la cotisation payée par l’agent, qu’en cas de versement à tort, une régularisation sur le traitement sera
effectuée.
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025.
Vote : unanimité
M. Florent BALLANFAT, Mme Patricia ROGE et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenus sur ce dossier. DCM 2024/588 – Recensement de la population 2025 – Rémunération des agents recenseurs
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes la préparation et la réalisation
des enquêtes de recensement, selon une méthode différente pour les communes de moins de 10 000 habitants et
pour celles de 10 000 habitants et plus.
Le prochain recensement aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025.
Le Conseil municipal approuve le recrutement de 4 agents recenseurs (2 agents recenseurs contractuels et 2 agents
recenseurs fonctionnaires titulaires de la collectivité) et fixe les modalités de leur rémunération.
Vote : unanimité
DCM 2024/589 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Plutôt la Vie »
Dans le cadre d’Octobre Rose, la ville de Saint-André-les-Vergers a organisé une journée santé, le 5 octobre dernier
avec la participation de l’association « Plutôt la Vie ».
L’association « Plutôt la Vie » sollicite une subvention exceptionnelle afin de financer l’achat de tee-shirts vendus
aux participants d’une marche organisée lors de cet évènement.
Le Conseil municipal attribue à l’association « Plutôt la Vie » une subvention exceptionnelle de 390 € pour l’achat
de tee-shirts.
Vote : unanimité
DCM 2024/590 – Acceptation du principe de réversion, sous la forme de subvention, des recettes du spectacle « Une présence idéale » à l’association « Développement des Soins Palliatifs et des traitements de la Douleur dans l’Aube – DSPDA »
Dans le cadre de sa programmation 2024-2025, l’Espace Gérard Philipe a prévu une représentation, le jeudi 03 avril
2025, pour la pièce « Une présence idéale » qui traite du sujet des soignants dans les unités de soins palliatifs.
La commune souhaite donner 50 % des recettes de cette représentation à l’association « Développement des Soins
Palliatifs et des traitements de la Douleur dans l’Aube – DSPDA », qui a été créée par les personnels du service de
Soins Palliatifs du Centre Hospitalier de Troyes et qui a notamment pour objectifs :
- D’améliorer les conditions d’hospitalisation des patients et d’accueil des familles,
- De permettre au service d’être un véritable lieu de vie,
- De soutenir la formation professionnelle des personnes concernées,
- De participer à des travaux de recherche.
Le Conseil municipal :
- Approuve le principe d’une réversion, sous forme de subvention, de 50% des recettes réalisées pour la
représentation « Une présence idéale » programmée le 03 avril 2025 ; - Dit que le montant définitif de la subvention allouée à l’association « Développement des Soins Palliatifs et des
traitements de la Douleur dans l’Aube – DSPDA », sera acté par une délibération du Conseil municipal, une fois
le montant des recettes connues, laquelle en précisera les modalités de versement.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toute la communication nécessaire auprès des
usagers afin de les informer que 50 % des recettes seront reversées à l’association « Développement des Soins
Palliatifs et des traitements de la Douleur dans l’Aube – DSPDA » et d’une manière générale prendre tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote : unanimité
DCM 2024/591 – Convention entre la Ville de Saint-André-les-Vergers et le Collège de la Villeneuve pour la construction de 2 boîtes à livres
Dans le cadre du projet culturel de la ville de Saint-André-les-Vergers et dans un souci de favoriser l’accès à la lecture
pour les dryat(es), la ville de Saint-André-les-Vergers souhaite réaliser des boîtes à livres destinées à l’ensemble de
la population. Elle vise également, à travers ce projet, à faire participer la jeunesse en mettant en avant son savoir-
faire.
La ville de Saint-André-les-Vergers et le collège de la Villeneuve s’engagent à collaborer pour la construction de 2
boîtes à livres par les élèves de SEGPA Habitat.
Le Conseil municipal approuve la convention de collaboration et autorise Madame le Maire ou son représentant à
la signer.
Vote : unanimité
Mmes Patricia ROGE et Catherine LEDOUBLE sont intervenues sur ce dossier.
DCM 2024/592 – Renouvellement de la convention de partenariat relative au réseau des bibliothèques de Troyes Champagne Métropole
Le 29 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de partenariat relative
au réseau des bibliothèques du Grand Troyes, et renouvelée le 12 décembre 2023.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de cette convention proposé par Troyes Champagne
Métropole.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Vote : unanimité DCM 2024/593 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du progiciel SIGB lié au réseau des bibliothèques sur le territoire de Troyes Champagne Métropole
Le 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de mise à disposition du progiciel SIGB lié au réseau des bibliothèques sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, et renouvelée le 12 décembre 2023.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le renouvellement de cette convention proposé par Troyes Champagne Métropole.
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Vote : unanimité
DCM 2024/594 – Contrat de Ville 2024-2030 – Convention-cadre d’utilisation par les bailleurs sociaux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Expérimentation d’un service de tri sélectif que le quartier Maugout
Le quartier Maugout à Saint-André a été reconduit comme Quartier prioritaire de la Politique de la Ville dans le
cadre du nouveau contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 ».
La Commune assure un dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Dans ce cadre, des réunions
techniques trimestrielles et des diagnostics en marchant sont conduits sur le quartier avec le bailleur Mon Logis et
Troyes Champagne Métropole. Ces dispositifs de veille ont permis d’identifier une problématique récurrente liée à
la gestion des déchets, à savoir les dépôts de sacs d’ordures ménagères et d’encombrants au pied des trappes de
collecte situées au rez-de-chaussée des trois tours du quartier.
Ces dépôts anarchiques constituent un enjeu à plusieurs titres : sécurité, salubrité, propreté et difficultés de
collecte. En concertation avec Troyes Champagne Métropole, la Commune et le bailleur social souhaitent
expérimenter, dans leur domaine de compétence respectif, un nouveau dispositif de gestion des déchets pour les
trois tours d’immeubles du quartier. Ainsi, il est proposé d’externaliser le tri sélectif par la mise en place de bornes
aériennes d’apport volontaire qui pourront accueillir des sacs de tri de 30 L à proximité de chacune des tours. Les
locaux poubelles au pied des trois tours seront quant à eux dédiés exclusivement à la collecte des ordures
ménagères.
Le bailleur social Mon Logis prendra à sa charge une partie du coût de l’expérimentation sur l’année 2025 et versera
une contribution de 7 500 € à Troyes Champagne Métropole dans le cadre de sa compétence collecte des déchets
ménagers.
Le Conseil municipal :
- Approuve le projet de convention financière et de gestion relative à l’expérimentation d’un service de collecte
des emballages ménagers recyclables sur le quartier Maugout à Saint-André,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs, financiers ou
juridiques se rapportant à cette convention.
Vote : 26 voix pour
5 voix contre (Mme ROGE, Mme GARET, M. BALLANFAT, M. CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE) 1 non-participation (M. BALLAND en raison de ses fonctions d’administrateur à MON LOGIS)
M. Jean-Pierre CORNEVIN, Mme Patricia ROGE et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenus sur ce dossier.
DCM 2024/595 – Rénovation de l’installation communale d’éclairage public rue Claude Monet – Fonds de concours à verser au SDEA
Il y a lieu de prévoir la rénovation de l’installation communale d’éclairage public. Les travaux précités incombent au
SDEA et ils comprennent :
- Le remplacement sur supports existants à conserver de 4 luminaires vétustes, par des luminaires diffusants
d’éclairage public à LED, avec appareillage incorporé de classe 2.
Le Conseil municipal :
- Demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus ;
- S’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte
définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau
du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 660 € ;
- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- Demande au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité su chantier, celui-ci
étant rémunéré par le SDEA pour cette mission ;
- Met à disposition du SDEA les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Ville, en application de
l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Vote : 31 voix
1 non-participation (M. DRAGON en raison de son appartenance au SDEA)
DCM 2024/596 – Acquisition de la parcelle cadastrée en section AI 513 – portion de trottoir rue des Frères Gillet
Madame le Maire a sollicité le propriétaire de la parcelle AI n°513 par courrier car la Commune souhaite l’acheter.
Il s’agit d’une portion du trottoir de la rue des Frères Gillet d’une contenance de 29 m².
Le propriétaire de la parcelle est d’accord pour la céder au prix de 300 €
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant :
- à acquérir, la parcelle détaillée ci-dessus pour une contenance totale de 29 m² pour un montant de 300 €, - à confier à Maîtres JONQUET/CHATON notaires à Troyes, la rédaction de l'acte pour le compte de la Commune. Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune ;
- à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vote : unanimité DCM 2024/597 – Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de fournitures de service de télécommunications par la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Une nouvelle centrale d’achat a été créée en 2023 à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat
du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Le contrat de service de télécommunication téléphonie fixe et accès internet de la Ville de Saint-André-les-
Vergers arrivant à son terme le 2 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d’utiliser les accords-cadres mis
à disposition par la CANUT, pour pourvoir au renouvellement dudit contrat.
La consultation lancée par la CANUT a abouti à la notification, le 10 avril 2024, de 10 lots, lesquels ont une durée de
validité de 4 ans. Pour pouvoir bénéficier de ces lots, la Ville devra signer la convention ci-jointe et s’acquitter
annuellement d’une redevance auprès de la CANUT. S’agissant de la première convention conclue avec la CANUT, le
coût annuel de cette redevance sera de 300€ HT.
Le Conseil municipal :
- approuve la passation avec la CANUT de la convention relative à la mise à disposition de l’accord-cadre de
fourniture de services de télécommunication ;
- donne délégation à Madame le Maire, ou son représentant, pour décider de recourir aux lots,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution
de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document afférent y compris le cas échéant le ou les
bon(s) des commandes relevant des lots susvisés.
Vote : unanimité
M. Florent BALLANFAT et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenus sur ce dossier.
DCM 2024/598 – Création futur syndicat mixte ouvert Aube Numérique
Afin de répondre au souhait grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre
d’une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions
innovantes permettant de faciliter la gestion d’équipements et d’infrastructures en lien avec les transitions
énergétiques et renouvelables, le Département de l’Aube propose la création d’un syndicat numérique, dénommé
Syndicat Aube Numérique.
Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte aurait vocation à favoriser la transformation numérique du territoire aubois
et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures et de
mettre en œuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.
Le Conseil municipal :
- approuve la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique ;
- approuve le principe d’une adhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la
compétence en matière de déploiement d’un réseau d’objets connectés ; - dit que l’approbation des statuts du syndicat fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois la
composition dudit syndicat connue et que la mise en œuvre de cette compétence fera l’objet d’une
convention, laquelle sera également soumise à l’approbation du Conseil municipal ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération et à signer tout acte ou tout document afférent.
Vote : unanimité
M. Jean-Pierre CORNEVIN est intervenu sur ce dossier.
DCM 2024/599 – Approbation du nouveau guide interne des procédures relatives aux marchés publics et du Règlement intérieur des Commissions d’Appel d’Offres et MAPA de la Ville de Saint- André-les-Vergers
A la suite de la réforme des marchés publics, entreprise fin 2015-début 2016, certaines règles régissant la passation
des marchés publics ont été modifiées.
Ainsi, auparavant régies par les dispositions du Code des Marchés Publics, aujourd'hui abrogé, les modalités de
désignation des membres et de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres sont dorénavant prévues par
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement ses articles L.1414-2 et suivants.
Ce nouveau guide interne des procédures relatives aux marchés publics de la Ville de Saint-André-les-Vergers aura
vocation à se substituer, à compter du 1er janvier 2025, au guide interne des procédures adaptées, actuellement
en vigueur.
Le Conseil municipal :
- approuve le nouveau guide interne des procédures relatives aux marchés publics de la Ville de Saint-André-
les-Vergers ;
- dit que ce dernier se substituera, à compter du 1er janvier 2025, au guide interne des procédures adaptées
actuellement en vigueur ;
- approuve le nouveau Règlement Intérieur des Commissions d’appels d’Offres et MAPA de la Ville de Saint-
André-les-Vergers ;
- dit que ce dernier sera annexé au guide interne des procédures relatives aux marchés publics de la Ville
de Saint-André-les-Vergers susvisé ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document afférent.
Vote : unanimité
DCM 2024/600 – Construction d’un multi-accueil collectif site d’Echenilly – Approbation et autorisation à signer divers avenants
Le Conseil municipal a validé lors de la séance du 30 mars 2021, le projet de création d’une structure petite enfance
à Echenilly et a autorisé, par une délibération du 4 juillet 2023, Madame le Maire à signer les contrats afférents,
soit 11 lots. Suite au démarrage des travaux, il convient d’apporter des modifications d’ordre technique permettant de
répondre favorablement aux demandes de la PMI, de se mettre en conformité avec les différentes règlementations
et de simplifier les opérations de maintenance.
Le Conseil municipal :
- approuve la passation des avenants 1 aux lots 1 ; 2 ; 01-3-a); 01-3-b) ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et à accomplir l’ensemble des
formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer et transmettre tout acte ou
tout document afférent et notamment le décompte de résiliation
Vote : unanimité
DCM 2024/601 – Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux – Avenant n°4 – Approbation et autorisation à signer
En date du 20 novembre 2019, la Ville de Saint-André-les-Vergers a conclu avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICE –
ENGIE COFFELY- ENGIE SOLUTIONS, un marché de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des
installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments communaux.
Ce marché a pris effet le 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Il convient de faire passer un avenant n°4, à compter
du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal :
- approuve la passation de l’avenant n°4 ci-annexé relatif au contrat d’exploitation et de maintenance
des installations thermiques, climatiques et électriques dans les bâtiments communaux de la Ville de
Saint-André-les-Vergers ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4 et à accomplir l’ensemble
des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte ou tout
document afférent
Vote : unanimité
DCM 2024/602 – Liquidation judiciaire de la société LE BON PAIN DE France QUALITE CULINAIRE / Résiliation du lot n°5 Pains, Pâtisserie et viennoiseries (2023-06-5) du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale
Dans le cadre de la consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale, le Conseil
municipal avait autorisé le représentant du pouvoir adjudicateur à signer le lot n°5 Pains, Pâtisseries, Viennoiseries
avec la société LE BON PAIN DE FRANCE QUALITE CULINAIRE.
Ce contrat était conclu pour une durée initiale d’un an, soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Conformément aux
dispositions de l’article 5 de l’acte d’engagement, ledit lot a été reconduit tacitement à compter du 1er juillet 2024,
pour une durée d’un an.
Or, par un jugement du Tribunal de Commerce de Troyes du 29 octobre 2024, la société LE BON PAIN DE FRANCE
QUALITE CULINAIRE a été placée en liquidation judiciaire. Le Conseil municipal :
- prononce la résiliation du lot n°5 Pâtisseries et viennoiseries du marché de denrées alimentaires pour la
Cuisine Centrale (2023-06-5), pour événements extérieurs au marché ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et à signer et transmettre tout acte ou tout document afférent et
notamment le décompte de résiliation ;
- dit que copie de la présente délibération, valant décision de résiliation, sera notifiée au liquidateur
judiciaire, la SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, de même que le
décompte de résiliation en son temps.
Vote : unanimité
Mmes Patricia ROGE, Catherine LEDOUBLE et M. Florent BALLANFAT sont intervenus sur ce dossier.
DCM 2024/603 – Ouvertures dominicales 2025 pour les commerces de Saint-André-les-Vergers
Le Conseil municipal :
Adopte le calendrier des ouvertures dominicales pour l’année 2024 tel que défini ci-dessous :
12 et 19 janvier (soldes d’hiver)
29 juin, puis 06 juillet (soldes d’été)
31 août et 7 septembre (rentrée des classes)
23 et 30 novembre puis 7, 14, 21 et 28 décembre (fêtes de fin d’années)
Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs qui vont intervenir en application de la loi.
Vote : 27 voix pour
5 voix contre (Mmes GARET et ROGE, M. BALLANFAT, M. CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE)
Mme Sylvie GARET est intervenue sur ce dossier.
DCM 2024/604 - Information sur l’exercice de la compétence donnée à Mme. le Maire par application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a été informé des décisions prises par Mme. le Maire depuis le dernier conseil (liste des DIA,
demandes d’autorisations d’urbanisme).
Le Conseil Municipal prend acte du présent rapport. DCM 2024/605 – Subvention exceptionnelle pour le Cercle Aubois des Arts Martiaux – modification
Lors de sa séance du 26 mars dernier, le Conseil municipal a décidé d’attribuer au Cercle Aubois des Arts Martiaux
(CAAM) une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour financer une formation de brevet professionnel de la
Jeunesse, de l'Éducation populaire et du Sport (BPJEPS). Cette formation a finalement été prise en charge à 100% par
l’OPCO.
En cours d’année le CAAM a dû acheter un ordinateur portable et une imprimante pour un montant total de 880 €.
Le Conseil municipal annule la subvention de 1000 € pour le financement d’une formation BPJEPS et attribue au
CAAM une subvention exceptionnelle de 880 € pour l’achat d’un ordinateur portable et d’une imprimante qui sera
versée sur présentation d’une facture acquittée.
Vote : unanimité
DCM 2024/606 – Convention avec l’association Régies services
Afin de permettre de promouvoir les actions d’insertion sociale exercées dans la Ville de St-André-Les-Vergers par
l’Association Régies Services, le Conseil Municipal est sollicité pour le renouvellement de la convention passée entre
Régies Services et la Ville de Saint-André.
Cette association utilise la mise au travail comme soutien à l’insertion et l’implication des habitants salariés dans la
vie locale. L’Association Régies Services peut ainsi être sollicitée pour des actions de travaux d’entretien ou prestations
diverses comme le transport de conteneurs en restauration, lors de besoins ponctuels de la ville, et dans la mesure
où le personnel de la ville, en poste, ne peut y répondre.
La convention ci-jointe propose les prestations pour le compte de la ville au tarif horaire de 25.70 €, pour la période
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association Régies
Services, pour permettre de répondre à des besoins ponctuels de la ville tout en promouvant la réinsertion sociale et
prévoit les crédits correspondants au budget.
Vote : unanimité
xxxxxx
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 janvier 2025 à 19 h 00, à la salle des fêtes.