Procès Verbal - PV 17 12 24

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Procès Verbal - PV 17 12 24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi, Ville de

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 décembre 2024

PROCES VERBAL

Mme le Maire

Chers collègues bonsoir.

Je vous propose de commencer. Nous allons

procéder à l’appel des présents.

Étaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme

LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre,

Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-

Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE

Jean-Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-

Luc, DUMONT Jean-Michel, Mmes LANOUX

Claudie, KUROWSKI Myriam, BERLOT

Catherine, JOSSO Gorete, RICCARDI Véronique,

MM. GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid,

NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes QUINTART

Sylvie, DEMIR Selda, EDESA Stéphanie,

DURUPT Sandra, M. BOSSAERT Renaud, M.

GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA Olympe, M.

CORNEVIN Jean-Pierre, M. BALLANFAT Florent,

Mme ROGE Patricia et Mme GARET Syivie

formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents représentés :

Mme Meryam ERCAN

mandataire Mme Catherine LEDOUBLE

M. Sébastien LAROCHE

mandataire M. Jean-Pierre CORNEVIN

Était absent :

M. Cédric NOEL

Je vous propose de désigner une secrétaire de

séance. Je vous propose Mme Olympe PAGLIA.

Y a“t-il des oppositions ?

Je vous remercie.

Vous avez trouvé sur table 3 rapports. Le 1%

concerne les ouvertures dominicales, il y avait une

modification à apporter sur les dates, ensuite, une

subvention exceptionnelle pour le cercle aubois

des arts martiaux, ce n'est pas une nouvelle

subvention, c'est une modification de l'objet. Et

puis enfin, une convention sur le tarif horaire de

Régies services. Vous êtes d'accord pour qu'on

les ajoute à l’ordre du jour ? Je vous remercie.AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT À ENGAGER AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Simplement, classiquement, on va s'abstenir.

Madame le Maire

Merci pour cette explication.

Vote : 27 voix pour

5 abstentions (Mme ROGE, M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN + pouvoir

de M. LAROCHE)

VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION

ATTRIBUEE A L’AASEA DE L'EXERCICE 2025

(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Vote : unanimité

VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION

ATTRIBUEE AU CCAS DE L’EXERCICE 2025

(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Vote : unanimité

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET

SUPPRESSION DE POSTES

{Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)

Monsieur Florent BALLANFAT

La lecture de ce document est un petit peu compliquée,

en tout cas pour moi, elle l’est. En fait, on ne se rend pas

compte de l'impact de ces suppressions sur les effectifs

et sur les postes réellement pourvus. Est-ce que c'est

neutre ?

Madame le Maire

Il n'y a pas d'impact. Ce sont simplement 2 choses,

quand il y a des avancements de grades, on crée le

nouveau grade et on supprime l'ancien. Quand on fait

des recrutements, ne sachant pas sur quel grade on va

recruter, souvent, on ouvre 3 grades pour avoir un plus

large choix au moment du recrutement, et ensuite on ne

retient que celui qui correspond à la personne que nous

avons choisie.

Mais en fait, c’est complètement neutre, il n'y a ni

création ni suppression de postes, ce ne sont que des

ajustements techniques.

Vote : unanimité

PERSONNEL COMMUNAL - NOUVEAU REGIME

INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Madame Patricia ROGE

Du coup, ça rejoint ce qu'on avait vu sur le RIFSEEP

?

Madame le Maire

C'est le même principe, oui.

Madame Patricia ROGE

Donc, tous les agents sont sur la même grille ?

Madame le Maire

La grille sera la même ; après le fonctionnement est

encore un peu différent pour la police par rapport aux

autres agents, mais ça ce n'est pas de notre fait, c'est

le cadre réglementaire qui est comme ça. Mais la

grille de cotation sera la même.

Vote : unanimité

PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE — VOLET PREVOYANCE

(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

Monsieur Florent BALLANFAT

Tout d'abord, je souhaite féliciter la commune pour

le choix de la labellisation qui me semble être la

meilleure option qui puisse être proposée aux

agents. Ça leur laisse le choix de souscrire une

complémentaire santé qui correspond à leurs

besoins, donc c’est quelque chose qui est positif et

on a assez d'exemples de contractualisation.

Dans d’autres collectivités, il y a eu des propositions

qui ont été faites et avec des contrats complètement

déséquilibrés et un rattrapage l'année d'après pour

essayer de remettre les choses à flots. Des agents

peuvent se retrouver vite en difficulté parce qu'il faut

faire le choix d'urgence de changer de mutuelle ou

pas, donc c'est un excellent choix.Simplement, la question qu’on peut se poser, c'est quelle

est, aujourd'hui, la part des agents couverts par une

complémentaire santé ?

Madame Florence LABOUREE

Sur le volet santé, la très grande majorité des agents

sont couverts par une mutuelle santé. Cela étant, il y en

a quelques-uns qui n’en n’ont toujours pas, même si on

a essayé de communiquer en ce sens, en les invitant à

prendre une mutuelle parce que c’est quand même

vraiment indispensable.

On en a quelques-uns qui ont des mutuelles qui ne sont

pas labellisées, mais ce n'est pas le plus grand nombre.

Ce qu'on ne sait pas, c'est sur l’autre volet, combien il y

en a qui ont souscrit la prévoyance ou pas ? Aujourd'hui,

ça reste une inconnue.

Monsieur Florent BALLANFAT

Concernant la santé, il y a des gens qui hésitent à

franchir le pas parce qu'une mutuelle, c'est effectivement

quelque chose d'assez coûteux.

Ce qu'on peut se demander, c'est, est-ce que l'incitation

de la commune est suffisante ?

Parce que la commune participe et c'est très bien, dans

le cadre de son action sociale à l'acquisition d'une

complémentaire santé pour les personnes qui ont peu de

revenus, ça c'est très positif, mais ça serait bien aussi

que pour les agents, il y ait un encouragement qui soit

un peu plus fort.

Je trouve que la participation de 16,50 € ou 17,50 € pour

les gens qui ont un indice de moins de 400 c'est peu

incitateur pour prendre une mutuelle parce qu'il faut voir

que l'augmentation des coûts des complémentaires

santé elle est continue sur les dernières années.

Pour 2025, je crois que les prévisions, c'est entre 4,5 %

et 8,5 % d'augmentation, donc ça va être un frein

supplémentaire pour les agents. Je pense que ça serait

bien que la commune fasse un geste complémentaire

pour aller un petit peu plus haut en termes de

participation et vraiment faire en sorte que l'ensemble

des agents qui n’a encore pas basculé dans le choix

d'une complémentaire santé, le fasse indépendamment

du volet prévoyance.

On peut aussi s'interroger sur le montant qui est proposé,

parce que 7 € comme vous l'avez dit, c'est le minimum

brut. Mais il y a un certain nombre d'organismes de

prévoyance qui propose des meilleurs contrats si la

participation des employeurs est plus forte. Vous pouvez

sonder les organisations de prévoyance mais, plus la

participation est à un niveau élevé plus le contrat

proposé pour les agents est intéressant. Il y a des

garanties qui peuvent être proposées à des tarifs

moindres, mais même le tarif de base, il est meilleur.

Donc je pense que ça vaudrait le coup d'aller plus loin

encore.

Madame le Maire

Merci pour votre intervention. Comme vous l'avez

noté, la participation à la complémentaire santé est

une démarche volontaire de la commune. On n'est

pas dans le cadre obligatoire jusqu'alors.

Ça sera obligatoire en 2026 et vous voyez qu'on est

au-dessus de ce qui sera obligatoire en 2026. Donc,

pour l'instant, c'est plutôt un élément favorable, ça

fait un moment qu'on n'a pas bougé ces montants-

là et compte tenu de l'augmentation importante des

coûts des mutuelles ces dernières années,

effectivement, on se posait la question de revoir ces

montants.

On attend d'y voir un peu plus clair au niveau de la

réglementation globale, sur ce qui va être mis en

place, puis on se repenchera sur le sujet.

Madame Patricia ROGE

C'est un peu ridicule 7 € brut mensuel, quand on

voit le coût que ça coûte le maintien de salaire qui

est indispensable pour les fonctionnaires.

De plus, je voulais rappeler quand même, pour

compléter ce qu'avait dit mon collègue, que dans le

privé, on fait bénéficier tous les salariés d'une

complémentaire santé d'entreprise et que je trouve

ça absolument dingue que la fonction publique ne

protège pas ses salariés à ce niveau-là.

On se demande «oui, ils sont peut-être trop

privilégiés, ils ne vont pas se plaindre encore »

enfin, je ne sais pas, je ne comprends pas. C'est

vraiment quelque chose que je ne comprends pas,

l'obligation dans le privé et pas dans le public.

Madame le Maire

Je ne sais pas trop quoi vous répondre.

Madame Patricia ROGE

De mettre un peu plus que ce qui est obligatoire, ça

me parait évident.

Madame le Maire

Ça rejoint l'intervention de M. BALLANFAT, ma

réponse reste la même.

Vote : unanimitéRECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 —

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)

Vote : unanimité

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À

L'ASSOCIATION « PLUTOT LA VIE »

(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)

Vote : unanimité

ACCEPTATION DU PRINCIPE DE REVERSION, SOUS

FORME DE SUBVENTION, DES RECETTES DU SPECTACLE

« UNE PRESENCE IDEALE » À L'ASSOCIATION

« DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS ET DES

TRAITEMENTS DE LA DOULEUR DANS L'AUBE -

DSPDA »

(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)

Vote : unanimité

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-ANDRE-LES-

VERGERS ET LE COLLEGE DE LA VILLENEUVE POUR LA

CONSTRUCTION DE 2 BOITES A LIVRES

(Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)

Madame Patricia ROGE

Juste un petit complément, quand on en a parlé en

commission, on était absolument pour, surtout de

travailler avec les SEGPA, c'est super.

Mais il faudrait bien s'assurer qu'il y a une bonne

communication auprès des familles, pour qu'ils soient

présents à l'inauguration. Le but, c'est quand même de

valoriser ces jeunes-là, qui ne le sont pas toujours dans

leur collège.

Puis que des élus viennent aussi ça me semble

important.

Madame le Maire

On va déjà les laisser construire les boîtes, on va les

installer et on prévoit.

Madame Patricia ROGE

Oui, mais c'est important qu'ils le sachent aussi à

l'avance.

Madame le Maire

Oui, bien sûr. L'idée, c’est de prévoir une inauguration

de mise en avant. Je fais confiance à Marie-Pierre pour

organiser cela. C'est un peu prématuré maintenant parce

que ça va dépendre de la vitesse à laquelle ils travaillent,

mais ça sera plutôt en fin d'année scolaire, je pense.

Madame Patricia ROGE

Oui, je suis d'accord pour l'inauguration, mais c'est

important de l'inclure dans le projet pour les jeunes.

Madame le Maire

Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est bien

l'idée de faire un partenariat avec eux, c'est pour

valoriser leur travail.

Vote : unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

RELATIVE AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE TROYES

CHAMPAGNE METROPOLE

(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)

Vote : unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DU PROGICIEL SIGB LIE AU RESEAU DES

BIBLIOTHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE TROYES

CHAMPAGNE METROPOLE

{Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)

Vote : unanimité

CONTRAT DE VILLE 2024-2030 — CONVENTION-

CADRE D'UTILISATION PAR LES BAILLEURS SOCIAUX

DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÈTES BATIES

— EXPERIMENTATION D'UN SERVICE DE TRI SELECTIF

SUR LE QUARTIER MAUGOUT — CONVENTION

FINANCIERE ET DE GESTION

(Lecture du rapport par M. André MAITROT)

Madame le Maire

Petit complément d'information; l'idée, c'est bien de

lutter contre les dépôts sauvages d'ordures en pied de

tour, à côté des portes d'entrée.

On va essayer un nouveau dispositif qui consiste à

mettre des points d’apports volontaires pour le

recyclage, avec une distribution de sacs de recyclage

de petit format, pour que ça ne prenne pas trop de

place dans les appartements.Pour expliquer les choses, un porte-à-porte est prévu

dans les tours. Il s'agit d’un porte-à-porte conjoint avec

la ville, Mon Logis et Troyes Champagne Métropole,

pour bien expliquer le fonctionnement. On verra si ça

fonctionne ou pas.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

On n'est pas contre cette expérimentation, c'est un

problème récurrent, j'ai été voir personnellement. Il faut

essayer de faire quelque chose, mais ça, c'est dans le

cadre de la compétence de Troyes Champagne

Métropole et on n’a pas besoin de Mon Logis pour

essayer de surmonter cette problématique. On a vu un

rapport identique le mois dernier, par principe, on vote

contre l'exonération de la taxe foncière de Mon Logis

parce qu'ils ne répondent pas à une demande qui est

récurrente depuis un certain nombre d'années.

D'ailleurs, ce matin dans le journal, la Lisière rentre

maintenant dans les quartiers prioritaires, il y à eu une

visite des 2 conseils municipaux de Bréviandes et

Buchères, et la question des gardiens d'immeuble elle

est revenue tout de suite.

Ça, c'est vraiment un problème de fond que Mon Logis

ne traite pas, donc sur le principe, on a dit qu’on allait

voter contre dès qu'il y aura une question d'exonération

de taxe foncière pour Mon Logis.

Tout en sachant que là, on nous donne un montant de

7 500 €, Mon Logis touche 600 000 € sur l'ensemble

du parc de Troyes Champagne Métropole en

exonération de taxe foncière. Donc on n’a pas besoin

de ces 7 500 €, à la limite, s'ils le font, c'est bien, mais

il ne faut pas que ça occulte le gros problème de fond

qu'il y a dans les quartiers populaires, un peu partout

d’ailleurs.

En ce qui nous concerne, ce qui nous a permis de

retisser du lien social, ça passe à mon avis par

l'embauche du gardien d'immeuble.

Madame le Maire

Ça, vous le savez qu'on n'y arrive pas. Cela dit, sur

notre commune une grande part de la TFPB est

basculé sur la présence d'agents au quotidien et mine

de rien, c’est une présence qu'il n'y avait plus et que je

me bats pour maintenir.

Ça ne remplace pas un gardien, nous sommes bien

d'accord, mais de toute façon, la TFPB ne pourrait pas

financer un gardien dans chaque tour, ça ne serait pas

suffisant. On fait également un renfort en termes de

sécurité pendant les soirées à risques d'été.

lci, l'idée, c'était plus d'essayer de trouver une solution

sur le problème récurrent des ordures qu'on peut

constater dans le quartier. On a essayé déjà un certain

nombre de choses, mais ce qu'on remarque, c'est que

maigré la rotation des bacs, les locaux poubelles sont

remplis et débordent, donc l'idée, c'est d'essayer de

sortir les bacs jaunes des locaux poubelles pour avoir

davantage de place pour les ordures ménagères, de

manière à ce que ça ne traîne plus au pied des trappes.

Je ne sais pas si çä fonctionnera où pas, mais au

moins, on va essayer, et on va essayer de mobiliser les

habitants et de les sensibiliser au moins à cette notion-

là.

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

On sait très bien que l'exonération de la taxe foncière

ne suffirait pas pour financer des gardiens

d'immeubles. Après, on n'est pas obligé d'en mettre un

dans toutes les tours.

Ils ne répondent pas à une demande récurrente dans

les quartiers prioritaires qui est demandée y compris

par les élus, donc par principe, on vote contre.

Madame Patricia ROGE

Qui va passer voir les habitants pour expliquer ?

Madame Le Maire

Ça sera quelqu'un de Mon Logis, quelqu'un de la Ville

et quelqu'un de chez Troyes Champagne Métropole.

De la ville, il y a de grandes chances pour que ce soit

Marie-Pierre PARES, mais si Marie-Pierre n'est pas

disponible ce sera quelqu'un d'autre de chez nous.

L'idée, c'est bien de mener une action conjointe et

pédagogique.

Vote : 26 voix pour

5 voix contre (MME ROGE, M.

BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +

pouvoir de M. LAROCHE)

À non-participation (M. BALLAND en

raison de son appartenance à MON LOGIS)

RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE

D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE CLAUDE MONET -

FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA

{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)

Vote : 31 voix pour

4 non-participation (M. Jean-Luc

DRAGON en raison de son appartenance au SDEA)ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE EN

SECTION AI 513 - PORTION DE TROTTOIR RUE

DES FRERES GILLET

{Lecture du rapport par M. Jean-Pierre TRIAULAIRE)

Vote : unanimité

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-

CADRE DE FOURNITURES DE SERVICE DE

TELECOMMUNICATIONS PAR LA CENTRALE D'ACHAT

DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)

(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)

Monsieur Florent BALLANFAT

La crainte qu'on puisse avoir, ce n'est peut-être pas

fondé dans ce cas précis, c'est de perdre une certaine

maîtrise dans la construction de nos marchés. Je

pense que ça ne sera pas forcément systématique

mais c’est quand même à limiter.

Madame le Maire

Oui, sur la commune c'est assez limité l'usage des

centrales d'achats.

Vote : unanimité

CREATION FUTUR SYNDICAT MIXTE OUVERT

AUBE NUMERIQUE

APPROBATION DU NOUVEAU GUIDE INTERNE DES

PROCEDURES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET

DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS

D'APPEL D'OFFRES ET MAPA DE LA VILLE DE

SAINT-ANDRE LES VERGERS

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Vote : unanimité

CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL

COLLECTIF SITE D'ECHENILLY — APPROBATION

ET AUTORISATION A SIGNER DIVERS AVENANTS

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Vote : unanimité

MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES

INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS

COMMUNAUX — AVENANT N° 4 — APPROBATION ET

AUTORISATION A SIGNER

{Lecture du rapport par M. André MAITROT)

Vote : unanimité

{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)

Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN

Il s’agit bien de la 2ème partie sur les objets

connectés ? Parce que la ère partie ça fait doublon

avec ce qui existe déjà à Troyes Champagne

Métropole.

Monsieur Alain BALLAND

La 1" partie ne nous concerne pas.

Madame le Maire

On est déjà équipé pour la 1*® partie. C'est plus pour

les communes rurales.

Vote : unanimité

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BON

PAIN DE FRANCE QUALITE CULINAIRE/

RESILIATION DU LOT N°5 PAINS, PATISSERIES ET

VIENNOISERIES (2023-06-5) DU MARCHE DE

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA

CUISINE CENTRALE

(Lecture du rapport par M. Jean-Pierre ARGAUT)

Madame Le Maire

Vous avez compris que le Bon Pain de France avait été

placé en liquidation judiciaire et comme il était titulaire

d'un marché, ça nous a posé quelques problèmes.

Donc il y a lieu de résilier ce marché.

Aujourd’hui, nous terminons la durée théorique du

marché en nous dépannant pour le pain chez

Carrefour, puisque nous n'avons pas trouvé de

boulanger en capacité de nous fournir tous les jours en

quantité suffisante. Ils ont tous des jours de fermeture

et ceux qui n'en ont pas, n’ont pas souhaité le faire. En

revanche, pour les prestations, notamment les vœux

etc. On fera appel aux boulangers de la commune.Ensuite on relancera un marché dans les mêmes

conditions que précédemment quand on renouvellera

les autres marchés.

C'est juste un petit complément d'information qui ne

figure pas dans le rapport puisque ce n'est pas l’objet

du rapport. C'est juste pour vous dire comment on se

dépanne en attendant d’avoir une autre solution.

Monsieur Florent BALLANFAT

Si je me souviens bien, c'était les seuls à avoir répondu

sur ce lot-là. Ça va être compliqué alors, surtout si on

recalibre le lot de la même façon. Après, je ne sais pas

s'il y a un moyen de le diviser et de le rendre plus

accessible.

Madame le Maire

Pour le pain, ce qui est compliqué, c'est effectivement

de fournir tous les jours de l'année, sans vacances,

sans jours de congé.

Pour les petits fours, on trouvera toujours une solution,

c'est beaucoup plus facile, il y a beaucoup plus de

souplesse parce que c’est ponctuel. On peut demander

une prestation ponctuelle à n'importe quel boulanger, il

sait faire.

Il faut qu’on trouve quelqu'un qui accepte les conditions

de fonctionnement mais je pense qu'on va y arriver. En

revanche, pour le pain on fera au mieux.

Madame Patricia ROGE

Juste une petite remarque, surtout qu'on ne va pas être

les seuls, parce qu'ils fournissaient sur l'agglomération

pratiquement tout le monde.

Madame le Maire

Oui, la problématique va être générale.

Vote : unanimité

Vote : 27 voix pour

5 voix contre (MME ROGE, M. BALLANFAT,

Mme GARET, M. CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE)

INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA

COMPETENCE DONNEE À MME LE MAIRE PAR

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CERCLE

AUBOIS DES ARTS MARTIAUX - MODIFICATION

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Vote : unanimité

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REGIES

SERVICES

OUVERTURES DOMINICALES 2025 POUR LES

COMMERCES DE SAINT-ÂNDRE LES VERGERS

{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)

Madame Sylvie GARET

Pour nous, il s’agit bien d'une position de principe.

Nous sommes contre, pour 2 raisons : une raison qui

est la mise en concurrence entre les grandes

enseignes et les petits commerces, qui eux peuvent

avoir effectivement besoin de ces ouvertures pour

pouvoir fonctionner. Puis l'autre position, c'est par

rapport aux conditions de travail : même s'il s’agit bien

du travail dominical sur la base du volontariat, il

vaudrait mieux prendre en compte l'augmentation

salariale pour les employés, ce serait vraiment mieux.

(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Vote : unanimité

Mme le Maire

Nous avons épuisé l’ordre du jour. Le prochain

Conseil municipal aura lieu le mardi 28 janvier.

Merci à vous.

La séance est levée. Je vous souhaite de bonnes

fêtes de fin d'année.

FIN DE LA SEANCE À 20 h 15

La Secrétaire de Séance,

Mme Olympe PAGLIA