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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi,
Ville de
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 décembre 2024
PROCES VERBAL
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Étaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme
LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre,
Mme ROTH Michèle, M. MAITROT André, Maires-
Adjoints, MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE
Jean-Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-
Luc, DUMONT Jean-Michel, Mmes LANOUX
Claudie, KUROWSKI Myriam, BERLOT
Catherine, JOSSO Gorete, RICCARDI Véronique,
MM. GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid,
NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes QUINTART
Sylvie, DEMIR Selda, EDESA Stéphanie,
DURUPT Sandra, M. BOSSAERT Renaud, M.
GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA Olympe, M.
CORNEVIN Jean-Pierre, M. BALLANFAT Florent,
Mme ROGE Patricia et Mme GARET Syivie
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
Mme Meryam ERCAN
mandataire Mme Catherine LEDOUBLE
M. Sébastien LAROCHE
mandataire M. Jean-Pierre CORNEVIN
Était absent :
M. Cédric NOEL
Je vous propose de désigner une secrétaire de
séance. Je vous propose Mme Olympe PAGLIA.
Y a“t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Vous avez trouvé sur table 3 rapports. Le 1%
concerne les ouvertures dominicales, il y avait une
modification à apporter sur les dates, ensuite, une
subvention exceptionnelle pour le cercle aubois
des arts martiaux, ce n'est pas une nouvelle
subvention, c'est une modification de l'objet. Et
puis enfin, une convention sur le tarif horaire de
Régies services. Vous êtes d'accord pour qu'on
les ajoute à l’ordre du jour ? Je vous remercie. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT À ENGAGER AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Simplement, classiquement, on va s'abstenir.
Madame le Maire
Merci pour cette explication.
Vote : 27 voix pour
5 abstentions (Mme ROGE, M.
BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN + pouvoir
de M. LAROCHE)
VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE A L’AASEA DE L'EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Vote : unanimité
VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION
ATTRIBUEE AU CCAS DE L’EXERCICE 2025
(Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET
SUPPRESSION DE POSTES
{Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Monsieur Florent BALLANFAT
La lecture de ce document est un petit peu compliquée,
en tout cas pour moi, elle l’est. En fait, on ne se rend pas
compte de l'impact de ces suppressions sur les effectifs
et sur les postes réellement pourvus. Est-ce que c'est
neutre ?
Madame le Maire
Il n'y a pas d'impact. Ce sont simplement 2 choses,
quand il y a des avancements de grades, on crée le
nouveau grade et on supprime l'ancien. Quand on fait
des recrutements, ne sachant pas sur quel grade on va
recruter, souvent, on ouvre 3 grades pour avoir un plus
large choix au moment du recrutement, et ensuite on ne
retient que celui qui correspond à la personne que nous
avons choisie.
Mais en fait, c’est complètement neutre, il n'y a ni
création ni suppression de postes, ce ne sont que des
ajustements techniques.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL - NOUVEAU REGIME
INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Madame Patricia ROGE
Du coup, ça rejoint ce qu'on avait vu sur le RIFSEEP
?
Madame le Maire
C'est le même principe, oui.
Madame Patricia ROGE
Donc, tous les agents sont sur la même grille ?
Madame le Maire
La grille sera la même ; après le fonctionnement est
encore un peu différent pour la police par rapport aux
autres agents, mais ça ce n'est pas de notre fait, c'est
le cadre réglementaire qui est comme ça. Mais la
grille de cotation sera la même.
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE — VOLET PREVOYANCE
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Monsieur Florent BALLANFAT
Tout d'abord, je souhaite féliciter la commune pour
le choix de la labellisation qui me semble être la
meilleure option qui puisse être proposée aux
agents. Ça leur laisse le choix de souscrire une
complémentaire santé qui correspond à leurs
besoins, donc c’est quelque chose qui est positif et
on a assez d'exemples de contractualisation.
Dans d’autres collectivités, il y a eu des propositions
qui ont été faites et avec des contrats complètement
déséquilibrés et un rattrapage l'année d'après pour
essayer de remettre les choses à flots. Des agents
peuvent se retrouver vite en difficulté parce qu'il faut
faire le choix d'urgence de changer de mutuelle ou
pas, donc c'est un excellent choix. Simplement, la question qu’on peut se poser, c'est quelle
est, aujourd'hui, la part des agents couverts par une
complémentaire santé ?
Madame Florence LABOUREE
Sur le volet santé, la très grande majorité des agents
sont couverts par une mutuelle santé. Cela étant, il y en
a quelques-uns qui n’en n’ont toujours pas, même si on
a essayé de communiquer en ce sens, en les invitant à
prendre une mutuelle parce que c’est quand même
vraiment indispensable.
On en a quelques-uns qui ont des mutuelles qui ne sont
pas labellisées, mais ce n'est pas le plus grand nombre.
Ce qu'on ne sait pas, c'est sur l’autre volet, combien il y
en a qui ont souscrit la prévoyance ou pas ? Aujourd'hui,
ça reste une inconnue.
Monsieur Florent BALLANFAT
Concernant la santé, il y a des gens qui hésitent à
franchir le pas parce qu'une mutuelle, c'est effectivement
quelque chose d'assez coûteux.
Ce qu'on peut se demander, c'est, est-ce que l'incitation
de la commune est suffisante ?
Parce que la commune participe et c'est très bien, dans
le cadre de son action sociale à l'acquisition d'une
complémentaire santé pour les personnes qui ont peu de
revenus, ça c'est très positif, mais ça serait bien aussi
que pour les agents, il y ait un encouragement qui soit
un peu plus fort.
Je trouve que la participation de 16,50 € ou 17,50 € pour
les gens qui ont un indice de moins de 400 c'est peu
incitateur pour prendre une mutuelle parce qu'il faut voir
que l'augmentation des coûts des complémentaires
santé elle est continue sur les dernières années.
Pour 2025, je crois que les prévisions, c'est entre 4,5 %
et 8,5 % d'augmentation, donc ça va être un frein
supplémentaire pour les agents. Je pense que ça serait
bien que la commune fasse un geste complémentaire
pour aller un petit peu plus haut en termes de
participation et vraiment faire en sorte que l'ensemble
des agents qui n’a encore pas basculé dans le choix
d'une complémentaire santé, le fasse indépendamment
du volet prévoyance.
On peut aussi s'interroger sur le montant qui est proposé,
parce que 7 € comme vous l'avez dit, c'est le minimum
brut. Mais il y a un certain nombre d'organismes de
prévoyance qui propose des meilleurs contrats si la
participation des employeurs est plus forte. Vous pouvez
sonder les organisations de prévoyance mais, plus la
participation est à un niveau élevé plus le contrat
proposé pour les agents est intéressant. Il y a des
garanties qui peuvent être proposées à des tarifs
moindres, mais même le tarif de base, il est meilleur.
Donc je pense que ça vaudrait le coup d'aller plus loin
encore.
Madame le Maire
Merci pour votre intervention. Comme vous l'avez
noté, la participation à la complémentaire santé est
une démarche volontaire de la commune. On n'est
pas dans le cadre obligatoire jusqu'alors.
Ça sera obligatoire en 2026 et vous voyez qu'on est
au-dessus de ce qui sera obligatoire en 2026. Donc,
pour l'instant, c'est plutôt un élément favorable, ça
fait un moment qu'on n'a pas bougé ces montants-
là et compte tenu de l'augmentation importante des
coûts des mutuelles ces dernières années,
effectivement, on se posait la question de revoir ces
montants.
On attend d'y voir un peu plus clair au niveau de la
réglementation globale, sur ce qui va être mis en
place, puis on se repenchera sur le sujet.
Madame Patricia ROGE
C'est un peu ridicule 7 € brut mensuel, quand on
voit le coût que ça coûte le maintien de salaire qui
est indispensable pour les fonctionnaires.
De plus, je voulais rappeler quand même, pour
compléter ce qu'avait dit mon collègue, que dans le
privé, on fait bénéficier tous les salariés d'une
complémentaire santé d'entreprise et que je trouve
ça absolument dingue que la fonction publique ne
protège pas ses salariés à ce niveau-là.
On se demande «oui, ils sont peut-être trop
privilégiés, ils ne vont pas se plaindre encore »
enfin, je ne sais pas, je ne comprends pas. C'est
vraiment quelque chose que je ne comprends pas,
l'obligation dans le privé et pas dans le public.
Madame le Maire
Je ne sais pas trop quoi vous répondre.
Madame Patricia ROGE
De mettre un peu plus que ce qui est obligatoire, ça
me parait évident.
Madame le Maire
Ça rejoint l'intervention de M. BALLANFAT, ma
réponse reste la même.
Vote : unanimité RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 —
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Vote : unanimité
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION « PLUTOT LA VIE »
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
ACCEPTATION DU PRINCIPE DE REVERSION, SOUS
FORME DE SUBVENTION, DES RECETTES DU SPECTACLE
« UNE PRESENCE IDEALE » À L'ASSOCIATION
« DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS ET DES
TRAITEMENTS DE LA DOULEUR DANS L'AUBE -
DSPDA »
(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)
Vote : unanimité
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-ANDRE-LES-
VERGERS ET LE COLLEGE DE LA VILLENEUVE POUR LA
CONSTRUCTION DE 2 BOITES A LIVRES
(Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)
Madame Patricia ROGE
Juste un petit complément, quand on en a parlé en
commission, on était absolument pour, surtout de
travailler avec les SEGPA, c'est super.
Mais il faudrait bien s'assurer qu'il y a une bonne
communication auprès des familles, pour qu'ils soient
présents à l'inauguration. Le but, c'est quand même de
valoriser ces jeunes-là, qui ne le sont pas toujours dans
leur collège.
Puis que des élus viennent aussi ça me semble
important.
Madame le Maire
On va déjà les laisser construire les boîtes, on va les
installer et on prévoit.
Madame Patricia ROGE
Oui, mais c'est important qu'ils le sachent aussi à
l'avance.
Madame le Maire
Oui, bien sûr. L'idée, c’est de prévoir une inauguration
de mise en avant. Je fais confiance à Marie-Pierre pour
organiser cela. C'est un peu prématuré maintenant parce
que ça va dépendre de la vitesse à laquelle ils travaillent,
mais ça sera plutôt en fin d'année scolaire, je pense.
Madame Patricia ROGE
Oui, je suis d'accord pour l'inauguration, mais c'est
important de l'inclure dans le projet pour les jeunes.
Madame le Maire
Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est bien
l'idée de faire un partenariat avec eux, c'est pour
valoriser leur travail.
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DU PROGICIEL SIGB LIE AU RESEAU DES
BIBLIOTHEQUES SUR LE TERRITOIRE DE TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE
{Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : unanimité
CONTRAT DE VILLE 2024-2030 — CONVENTION-
CADRE D'UTILISATION PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÈTES BATIES
— EXPERIMENTATION D'UN SERVICE DE TRI SELECTIF
SUR LE QUARTIER MAUGOUT — CONVENTION
FINANCIERE ET DE GESTION
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Madame le Maire
Petit complément d'information; l'idée, c'est bien de
lutter contre les dépôts sauvages d'ordures en pied de
tour, à côté des portes d'entrée.
On va essayer un nouveau dispositif qui consiste à
mettre des points d’apports volontaires pour le
recyclage, avec une distribution de sacs de recyclage
de petit format, pour que ça ne prenne pas trop de
place dans les appartements. Pour expliquer les choses, un porte-à-porte est prévu
dans les tours. Il s'agit d’un porte-à-porte conjoint avec
la ville, Mon Logis et Troyes Champagne Métropole,
pour bien expliquer le fonctionnement. On verra si ça
fonctionne ou pas.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
On n'est pas contre cette expérimentation, c'est un
problème récurrent, j'ai été voir personnellement. Il faut
essayer de faire quelque chose, mais ça, c'est dans le
cadre de la compétence de Troyes Champagne
Métropole et on n’a pas besoin de Mon Logis pour
essayer de surmonter cette problématique. On a vu un
rapport identique le mois dernier, par principe, on vote
contre l'exonération de la taxe foncière de Mon Logis
parce qu'ils ne répondent pas à une demande qui est
récurrente depuis un certain nombre d'années.
D'ailleurs, ce matin dans le journal, la Lisière rentre
maintenant dans les quartiers prioritaires, il y à eu une
visite des 2 conseils municipaux de Bréviandes et
Buchères, et la question des gardiens d'immeuble elle
est revenue tout de suite.
Ça, c'est vraiment un problème de fond que Mon Logis
ne traite pas, donc sur le principe, on a dit qu’on allait
voter contre dès qu'il y aura une question d'exonération
de taxe foncière pour Mon Logis.
Tout en sachant que là, on nous donne un montant de
7 500 €, Mon Logis touche 600 000 € sur l'ensemble
du parc de Troyes Champagne Métropole en
exonération de taxe foncière. Donc on n’a pas besoin
de ces 7 500 €, à la limite, s'ils le font, c'est bien, mais
il ne faut pas que ça occulte le gros problème de fond
qu'il y a dans les quartiers populaires, un peu partout
d’ailleurs.
En ce qui nous concerne, ce qui nous a permis de
retisser du lien social, ça passe à mon avis par
l'embauche du gardien d'immeuble.
Madame le Maire
Ça, vous le savez qu'on n'y arrive pas. Cela dit, sur
notre commune une grande part de la TFPB est
basculé sur la présence d'agents au quotidien et mine
de rien, c’est une présence qu'il n'y avait plus et que je
me bats pour maintenir.
Ça ne remplace pas un gardien, nous sommes bien
d'accord, mais de toute façon, la TFPB ne pourrait pas
financer un gardien dans chaque tour, ça ne serait pas
suffisant. On fait également un renfort en termes de
sécurité pendant les soirées à risques d'été.
lci, l'idée, c'était plus d'essayer de trouver une solution
sur le problème récurrent des ordures qu'on peut
constater dans le quartier. On a essayé déjà un certain
nombre de choses, mais ce qu'on remarque, c'est que
maigré la rotation des bacs, les locaux poubelles sont
remplis et débordent, donc l'idée, c'est d'essayer de
sortir les bacs jaunes des locaux poubelles pour avoir
davantage de place pour les ordures ménagères, de
manière à ce que ça ne traîne plus au pied des trappes.
Je ne sais pas si çä fonctionnera où pas, mais au
moins, on va essayer, et on va essayer de mobiliser les
habitants et de les sensibiliser au moins à cette notion-
là.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
On sait très bien que l'exonération de la taxe foncière
ne suffirait pas pour financer des gardiens
d'immeubles. Après, on n'est pas obligé d'en mettre un
dans toutes les tours.
Ils ne répondent pas à une demande récurrente dans
les quartiers prioritaires qui est demandée y compris
par les élus, donc par principe, on vote contre.
Madame Patricia ROGE
Qui va passer voir les habitants pour expliquer ?
Madame Le Maire
Ça sera quelqu'un de Mon Logis, quelqu'un de la Ville
et quelqu'un de chez Troyes Champagne Métropole.
De la ville, il y a de grandes chances pour que ce soit
Marie-Pierre PARES, mais si Marie-Pierre n'est pas
disponible ce sera quelqu'un d'autre de chez nous.
L'idée, c'est bien de mener une action conjointe et
pédagogique.
Vote : 26 voix pour
5 voix contre (MME ROGE, M.
BALLANFAT, Mme GARET, M. CORNEVIN +
pouvoir de M. LAROCHE)
À non-participation (M. BALLAND en
raison de son appartenance à MON LOGIS)
RENOVATION DE L'INSTALLATION COMMUNALE
D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE CLAUDE MONET -
FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : 31 voix pour
4 non-participation (M. Jean-Luc
DRAGON en raison de son appartenance au SDEA) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE EN
SECTION AI 513 - PORTION DE TROTTOIR RUE
DES FRERES GILLET
{Lecture du rapport par M. Jean-Pierre TRIAULAIRE)
Vote : unanimité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-
CADRE DE FOURNITURES DE SERVICE DE
TELECOMMUNICATIONS PAR LA CENTRALE D'ACHAT
DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)
(Lecture du rapport par M. Renaud BOSSAERT)
Monsieur Florent BALLANFAT
La crainte qu'on puisse avoir, ce n'est peut-être pas
fondé dans ce cas précis, c'est de perdre une certaine
maîtrise dans la construction de nos marchés. Je
pense que ça ne sera pas forcément systématique
mais c’est quand même à limiter.
Madame le Maire
Oui, sur la commune c'est assez limité l'usage des
centrales d'achats.
Vote : unanimité
CREATION FUTUR SYNDICAT MIXTE OUVERT
AUBE NUMERIQUE
APPROBATION DU NOUVEAU GUIDE INTERNE DES
PROCEDURES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS ET
DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS
D'APPEL D'OFFRES ET MAPA DE LA VILLE DE
SAINT-ANDRE LES VERGERS
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
CONSTRUCTION D'UN MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF SITE D'ECHENILLY — APPROBATION
ET AUTORISATION A SIGNER DIVERS AVENANTS
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS
COMMUNAUX — AVENANT N° 4 — APPROBATION ET
AUTORISATION A SIGNER
{Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
{Lecture du rapport par M. Alain BALLAND)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Il s’agit bien de la 2ème partie sur les objets
connectés ? Parce que la ère partie ça fait doublon
avec ce qui existe déjà à Troyes Champagne
Métropole.
Monsieur Alain BALLAND
La 1" partie ne nous concerne pas.
Madame le Maire
On est déjà équipé pour la 1*® partie. C'est plus pour
les communes rurales.
Vote : unanimité
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BON
PAIN DE FRANCE QUALITE CULINAIRE/
RESILIATION DU LOT N°5 PAINS, PATISSERIES ET
VIENNOISERIES (2023-06-5) DU MARCHE DE
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA
CUISINE CENTRALE
(Lecture du rapport par M. Jean-Pierre ARGAUT)
Madame Le Maire
Vous avez compris que le Bon Pain de France avait été
placé en liquidation judiciaire et comme il était titulaire
d'un marché, ça nous a posé quelques problèmes.
Donc il y a lieu de résilier ce marché.
Aujourd’hui, nous terminons la durée théorique du
marché en nous dépannant pour le pain chez
Carrefour, puisque nous n'avons pas trouvé de
boulanger en capacité de nous fournir tous les jours en
quantité suffisante. Ils ont tous des jours de fermeture
et ceux qui n'en ont pas, n’ont pas souhaité le faire. En
revanche, pour les prestations, notamment les vœux
etc. On fera appel aux boulangers de la commune. Ensuite on relancera un marché dans les mêmes
conditions que précédemment quand on renouvellera
les autres marchés.
C'est juste un petit complément d'information qui ne
figure pas dans le rapport puisque ce n'est pas l’objet
du rapport. C'est juste pour vous dire comment on se
dépanne en attendant d’avoir une autre solution.
Monsieur Florent BALLANFAT
Si je me souviens bien, c'était les seuls à avoir répondu
sur ce lot-là. Ça va être compliqué alors, surtout si on
recalibre le lot de la même façon. Après, je ne sais pas
s'il y a un moyen de le diviser et de le rendre plus
accessible.
Madame le Maire
Pour le pain, ce qui est compliqué, c'est effectivement
de fournir tous les jours de l'année, sans vacances,
sans jours de congé.
Pour les petits fours, on trouvera toujours une solution,
c'est beaucoup plus facile, il y a beaucoup plus de
souplesse parce que c’est ponctuel. On peut demander
une prestation ponctuelle à n'importe quel boulanger, il
sait faire.
Il faut qu’on trouve quelqu'un qui accepte les conditions
de fonctionnement mais je pense qu'on va y arriver. En
revanche, pour le pain on fera au mieux.
Madame Patricia ROGE
Juste une petite remarque, surtout qu'on ne va pas être
les seuls, parce qu'ils fournissaient sur l'agglomération
pratiquement tout le monde.
Madame le Maire
Oui, la problématique va être générale.
Vote : unanimité
Vote : 27 voix pour
5 voix contre (MME ROGE, M. BALLANFAT,
Mme GARET, M. CORNEVIN + pouvoir de M. LAROCHE)
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE DONNEE À MME LE MAIRE PAR
APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CERCLE
AUBOIS DES ARTS MARTIAUX - MODIFICATION
{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REGIES
SERVICES
OUVERTURES DOMINICALES 2025 POUR LES
COMMERCES DE SAINT-ÂNDRE LES VERGERS
{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Madame Sylvie GARET
Pour nous, il s’agit bien d'une position de principe.
Nous sommes contre, pour 2 raisons : une raison qui
est la mise en concurrence entre les grandes
enseignes et les petits commerces, qui eux peuvent
avoir effectivement besoin de ces ouvertures pour
pouvoir fonctionner. Puis l'autre position, c'est par
rapport aux conditions de travail : même s'il s’agit bien
du travail dominical sur la base du volontariat, il
vaudrait mieux prendre en compte l'augmentation
salariale pour les employés, ce serait vraiment mieux.
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Le prochain
Conseil municipal aura lieu le mardi 28 janvier.
Merci à vous.
La séance est levée. Je vous souhaite de bonnes
fêtes de fin d'année.
FIN DE LA SEANCE À 20 h 15
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA