Procès Verbal - r096vq2pda43ar3

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Procès Verbal - r096vq2pda43ar3 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Procès Verbal - r096vq2pda43ar3)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 18 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 18 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Soudan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Rosace, sous la présidence de Mr

PROUST Didier, Maire.

Date de convocation : 11 juillet 2023. Nombre de membres en exercice : 11

Présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, BASTARD Jean-Marc, MINEAU Quentin,

GRELET Jérôme, Mmes GRELET Mireille, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina, GUILLOU Isabelle.

Excusées : Mmes ARQUÉ Marie-Camille et CHABROUX Virginie.

Secrétaire de séance : Mr MINEAU Quentin

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la réunion du 6 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

TRAVAUX ACEMPSSBB-V,

PROJET CONSTRUCTION CHAUFFERIE À BOIS DECHIQUETTÉ,

o Contrat d'assistance à maître d'ouvrage,

© Etude des offres pour la mission de maître d'œuvre,

o Point sur les subventions,

POINT SUR LE PROJET DE LA HALLE,

ETUDE DE DEVIS,

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

DÉLIBÉRATIONS

2023-07-01 : TRAVAUX ACEMPSSBB-V

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants lors de la prochaine période

du Syndicat ACEMPSSBB-V :

- Toiture bâtiment Rue des Sources,

- Taille des haies,

- Taille des palissades du bourg,

- _ Débernage fossés,

- Peinture signalétique horizontale et dans la cour de l’école,

- Cheminement piétonnier entre Rue de la Graverie et l’école,

-_ Enrobé à froid dans « nids de poules »,

- Plateforme arrêt bus La Pondoire.Dans le cadre du prochain achat d’une bande de terrain pour la création de la piste cyclable

entre la boulangerie et la Route de St-Germier, Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de

déplacer l’entrée charretière pour l’accès des exploitants au reste de la parcelle. Le Conseil

Municipal décide de faire réaliser cette entrée par les agents du Syndicat et de prendre en

charge l’intégralité des matériaux nécessaires.

2023-07-02 : PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE À BOIS

DECHIQUETE

e CONTRAT D’ASSISTANCE À MAITRE D’OUVRAGE

Mireille Grelet explique que dans le cadre de l’aide apportée par le CRER pour mener à bien le

projet de construction de la chaufferie à bois déchiqueté, un contrat d’assistance à maître

d’ouvrage doit être conclu. Il comprend l’aide à la consultation de l’équipe de maitrise d’œuvre,

l'assistance au suivi de la phase de conception et exécution ainsi qu’à la mise en service de

l'installation. La rémunération de cette prestation s’élève à 4 875.00 € HT comprise dans le

coût prévisionnel et éligible aux subventions. Après délibération, le Conseil Municipal valide

ce contrat et autorise Mr le Maire à le signer.

e ETUDE DES OFFRES POUR LA MISSION DE MAITRE D’'ŒUVRE

Mireille Grelet rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, les élus avaient décidé de

consulter différents bureaux d’étude pour la mission de maître d’œuvre. Elle précise que six

bureaux ont été consultés dont trois ont été reçus par ses soins pour une visite des locaux et du

site. Elle présente le tableau récapitulatif confectionné par le CRER qui analyse techniquement

et financièrement les trois offres reçues.

Après étude, l’assemblée délibérante retient la candidature du bureau d’études ASCAUDIT

pour un montant Ht de 29 400 € HT.

Compte tenu du planning prévisionnel, Mireille Grelet précise qu’il faudra voir pour d’une part

aménager le lieu de stockage et d’autre part consulter des entreprises compétentes pour

déchiqueter le bois, combustible utilisé dans la nouvelle chaufferie.

* POINT SUR LES SUBVENTIONS

Mireille Grelet explique qu’un arrêté attributif d’un montant 88 367 € de subvention DETR

représentant 30 % du coût a été signé le 15 juin 2023 par Mme la Préfète des Deux-Sèvres. Par

contre, nous avons reçu un refus du Fonds vert. Notre projet étant soutenu par l'Etat, le SIEDS

propose des aides financières complémentaires pouvant aller jusqu’à 30 %. Un mail de

confirmation avec un montant de subvention de 89 117 € a été reçu hier, nous sommes dans

l'attente du courrier de confirmation.

Pour le fonds chaleur de l'ADEME, la commission permanente du Département des Deux-

Sèvres en date du 26 juin 2023 a validé un montant de subvention de 97 374 €.2023-07-03 : POINT SUR LE PROJET DE LA HALLE ET DEMANDE DE

SUBVENTION

Nicolas Perreau informe les élus que la subvention DETR a été refusée compte tenu du trop grand nombre de dossiers déposés. Il demande aux élus de se prononcer sur le maintien de la demande pour la prochaine attribution. Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire sa demande dans les mêmes conditions qu’initialement et charge Mr le Maire d’en informer Mme La Préfète.

De plus, Nicolas Perreau explique que ce projet de construction d’une halle pour le marché hebdomadaire du vendredi matin s’inscrit dans le cadre des objectifs du Projet Alimentaire Territorial qui vise à développer les circuits courts et améliorer l’alimentation des habitants.

Une subvention dans le cadre du développement et des transitions peut être sollicitée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la partie bâtiment hors parking. Le coût prévisionnel du montant subventionnable s’élève à 287 350 €.

Les élus décident de solliciter la subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine au taux de 15 % et adopte le plan de financement suivant :

- Subvention DTER escomptée : 114 940.00 €

- Subvention de la Région escomptée : 43 102.00 €

- Subvention FEDER escomptée : 71 838.00 €

- Autofinancement : 57 470.00 €.

2023-07-04 : ETUDE DE DEVIS

Suite à une précédente réunion, Jérôme Grelet présente plusieurs esquisses d’un totem en corten

pour signaler la Salle de la Rosace, proposée par Patricia BERTHIN, pour un coût total de

1304.92 € HT. L'entreprise Pic Bois nous propose également un totem en corten pour un

montant de 1 358.65 € HT et une enseigne en bois accrochée à une potence en fer pour

1 704.42 € HT.

Après délibération, l’assemblée délibérante retient l’idée de faire réaliser un Totem par Patricia

BERTHIN. Les élus chargent Jérôme Grelet de la recevoir sur place pour revoir l’implantation

du totem avec la forme retenue. Les détails de l’écriture et de l’image de la Rosace seront revus

lors de la prochaine réunion.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

V Mr le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’Association STRESSS. Après délibération, les élus refusent l’attribution d’une subvention à l’unanimité des membres présents.

V Mr le Maire informe les élus qu’il a reçu avec ses adjoints Mme Lucie Sirot, Chef de Projet à Eolise pour faire le point sur le projet de parc éolien « La Plaine de Balusson ». Elle leur a expliqué que la Préfecture leur avait adressé un rejet du dossier d’autorisation environnementale au vu de la nouvelle règlementation sur l’obligation du démantèlement complet parue en décembre. Un nouveau dossier complet a été de nouveau déposé et est en cours d’instruction par les services de l’Etat. Elle a aussi précisé qu’une nouvelle lettre d’information allait être distribuée aux habitants.N Mireille Grelet fait part à l’assemblée délibérante que la Préfecture a déposé un courrier de désistement au greffe du Tribunal Administratif de Poitiers dans le cadre de son recours contre le PLUi. Les réponses apportées dans le cadre de la révision n°2 ont satisfait les services de l'Etat.

N Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que l’achat du matériel et du mobilier à la SARL Brunet est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 19 juillet 2023. Pour le rachat de la licence IV de débit de boissons, ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour lors de la réunion de septembre.

N Mr le Maire informe que la haie appartenant à Mr Deramond et à Mme Valenti située le long de la voie communale de Salles est trop haute et cache la visibilité de l’église. Cette haie étant plantée à moins de 2 mètres de la limite du domaine publique ne doit pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Les élus, à l’unanimité des membres présents, chargent Mr le Maire d’adresser un courrier aux deux copropriétaires leur demandant de faire le nécessaire pour une taille à la hauteur règlementaire.

V Mr le Maire donne lecture du courrier d’information du département des Deux-Sèvres qui va réaliser des travaux de renforcement du tapis d’enrobé pour un montant de 35 000 € sur la RD 611 sur la partie Est du Bourg.

N Mr le Maire donne lecture du courrier du SMC nous proposant la signature d’une charte de bonnes pratiques de gestion des lavoirs en faveur de la Salamandre tachetée. Trois lavoirs (le Bignon, Puyravault et Rigaudon) pourraient présenter les caractéristiques pour la reproduction de cet amphibien. Après délibération, les élus décident de signer la charte pour les trois lavoirs désignés ci-dessus.

Ÿ Mr le Maire informe les élus que le SERTAD effectue actuellement des travaux de remplacement des canalisations d’eau potable raccordant les habitations de Chantecoucou, La Maisonneuve, La Petite Coussaie, Chanais et la Ferrandière.

V Nicolas Perreau explique la nécessité de distribuer les pièges à frelons asiatiques rapidement. Il présente une notice technique préparée par Jean-Paul Viellard ainsi qu’un mot de présentation de la part de la commune. Chaque conseiller repart avec sa dotation de pièges à distribuer avant la fin du mois de juillet.

V Nicolas Perreau remercie les bénévoles pour leur engagement lors du spectacle du Festival Traverse. Les personnes présentes ont apprécié l’artiste qui lui aussi était content. Plusieurs élus

regrettent la faible participation des habitants de notre commune malgré la communication réalisée. Le manque de spectateurs a été ressenti sur toutes les communes participantes, fait qui perdure partout depuis l’épidémie du COVID.

V Jérôme Grelet revient sur la plancha party organisée par la Communauté de Communes dans le cadre de l’animation ado-itinérant le 30 juin en clôture de la saison. Une douzaine d’ados Soudanais y ont participé avec joie et détente en jouant également au city parc.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00