Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC090426 007 tampon
Déliberation - DOC090426 006 tampon
Déliberation - DOC090426 005 tampon
Procès Verbal - DOC210426 002
unknown - 2026 0036 tampon
unknown - 2026 0040 tampon
unknown - 2026 0038 tampon
unknown - 2026 0035 TAMPON
unknown - 2026 0039 tampon
unknown - 2026 0042 tampon
Déliberation - DOC090426 003 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Viâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DOC090426 003 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 09/04/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL Püblié le ST Nombre des Conseillers ID : 041-214102311-20260408-2026 0033-DE
En exercice : 15 L'an deux Mil Vingt Six
Présents : 14 le: 08 avril 2026 à 20 h 00
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VIATRE
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous La
présidence de Monsieur Jean-Louis DUPONT, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal: 31/03/2026
PRÉSENTS : J.L. DUPONT, J.C CLEMENT, O. GRUBISICI, J.M. CUSSAT, J.
CRETINOIR, M. LONCHAMPT, J. DUBOIS et A. CHAUVET.
Mmes : C. BARATIN, T. TORRENT, A. MENG, P. BOURGEOIS, A. MACHARD, et
J. RACAUD.
ABSENTS. : A. FRANCOIS qui donne pouvoirà C. BARATIN
Secrétaire : T. TORRENT
DÉLIBÉRATION 2026- 0033- Indemnités du Maire et des Adjoints
Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du CGCT,
Vu la loi n°2020-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026,
Vu l'installation du Conseil Municipal et notamment l'élection du Maire et des Adjoints en date du 22
mars 2026,
Considérant que la loi fixe des taux maximum, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités alloués
au maire et aux Adjoints qui ont reçu des délégations,
ILest proposé au Conseil :
- de fixer Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et d’Adjoints, dans La
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d’être allouées aux titulaires de mandats Locaux aux taux maximum suivants :
@ Taux en pourcentage de l'indice 1027
Maire = 45 %
© Taux en pourcentage de l'indice 1027
Adjoints = 16%
- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 du budget communal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ; à ’unanimité :
- décide de fixer le montant des indemnités comme proposées ci-dessus.
- de fixer Le début de versement de ces indemnités à La date de l'élection de Maire et des Adjoints
- dit que Les bénéficiaires sont les personnes :
© Jean-Louis DUPONT, Maire
© Colette BARATIN, 1*° Adjointe
@ Jean-Claude CLEMENT, 2°" adjoint
© Thipphavanh TORRENT, 3*"° Adjointe
LONCHAMPT, 4" Adjoint
QE AS
à
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Suivent les signatures,
Affiché et transmis à la Préfecture, Le 09 avril 2026.
La Secrétaire,
Thipphavanh TORRENT