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Document publié le Samedi 26 novembre 2016 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr conseil du 26 novembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Éducation,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m unic ipal e st
à consulter directement au secrétariat de la m airie.
Séance du 26 Novembre 2016 :
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis par convocation en date du 23 septembre 2016, sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.
Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance du 1° octobre 2016 qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Mme. Leigh ROBERTS a été élue secrétaire de séance.
Il a été décidé selon l’ordre du jour:
Personnel Communal : Compte tenu des absences de longue durée du personnel voirie et école, il a été émis un avis favorable à l'embauche du agent "Voirie-entretien" en contrat avenir pour une durée de trois ans renouvelable par année, ainsi que le renouvellement d'un agent en CAE à l'école.
Régime indemnitaire : compte tenu des nouveaux textes, il est décidé de rapprocher les indemnités versées aux agents de l'Etat de celles des collectivités locales, en tenant compte des critères et appréciations de nos agents.
Eclairage Public : Suite au renouvellement du contrat triennal d'entretien de l'éclairage public, il est décidé de solliciter le SDE d'une participation financière pour le remplacement des 29 sources à vapeur de mercure, au cours de l'année 2017, et de compléter certains points d'éclairage qui n'ont pas été exécutés au cours de cet exercice, notamment au lotissement St Exupéry et au débouche de la rue Palhoulet (angle propriété Daumas) ainsi que la remise en conformité de l'éclairage à "Timbrune". Les illuminations des rues du village seront installées à compter du 06 décembre.
Bulletin "ESPALAIS-INFORMATION" : La confection du bulletin est décidée. Il devrait être remis aux familles à compter du 26/12/2016. La commission chargée de l'élaboration mettra en place le contenu et sollicitera les associations communales en vue d'un compte rendu des manifestations communales.
Colis de Noël : il est décidé d'offrir aux anciens de + 65 ans demeurant à ESPALAIS, un colis de Noël qui leur sera remis semaine 51.
Logements communaux : le logement municipal situé au 1, rue du Barry est libre de tout occupant depuis le 01/11/2016 ; l'ancien locataire a satisfait aux conditions prévues au bail et est à jour des règlements de loyers ; une publication de location du dit logement sera effectuée; des dettes de non-paiement de location sont toujours en cours de solution et recouvrement.
Ecole : le projet d'école pour 3 ans et l'avenant rédigé ont été validés par Monsieur l'Inspecteur d'Académie ; quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur, notamment en ce qi concerne les entrées et sorties : un portier vidéo mains libres avec ouverture automatique de la porte a été mis en place. Des exercices internes PPMS intrusion avec confinement des 2 classes ont été exécutés sous les conseils des enseignants. Des travaux d'investissement sont prévus en 2017, dès que la CC2R qui a la compétence nous informera.
DM 3 : un ajustement sur le budget 2016 a été opéré en plus et en moins, sur le fonctionnement et l'investissement. Ces décisions modificatives permettent de ne plus établir de budget supplémentaire.
SDE "Modification des statuts” : Suite à l'assemblée générale du 27/10/2016 du SDE concernant les différentes énergies renouvelables, ainsi afin de répondre aux enjeux en matière de développement durable décide d'élargir le champ de ses compétences en la matière. Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance émet un avis favorable, sous réserves quant aux gisements souterrains de gaz de schistes. Conseil Communautaire : Conformément à l'arrêté préfectoral interdépartemental du 10/10/2016 portant composition du conseil communautaire, le Président de la CC2R a convoqué l'ensemble des délégués prévus par la loi pour l'installation du conseil communautaire et pour mettre en place les commission thématiques, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle. Ces commissions ont un rôle essentiel car c'est l'instance de réflexion, d'analyse et de confrontation des idées avant que les décisions soient prises au bureau et au conseil communautaire. Au cours de cette mandature, en ce qui concerne le Pôle Equilibre Territorial Rural (PETR) qui comprend quatre titulaires, le maire d'Espalais a été désigné en qualité de suppléant
Assainissement collectif : Actuellement la commune a la compétence assainissement collectif. Considérant la gestion financière calculée sur la consommation d'eau potable régie par le SMEP, il avait été décidé que celui-ci recouvre, pour la commune, en même temps que l'eau potable qui est de leur gestion, le montant de l'assainissement collectif et réserve par la suite le dit montant à la commune. En 2015 le nombre d'abonnés reliés à l'assainissement collectif sur la commune est de 123, pour une consommation calculée de 10747 m3 d'eau potable qui comprend la part fixe pour un montant de dépense équivalente avec un part travaux imprévus d'urgence.
Les délégués auprès du SMEP sont MM. Marcel MOLLE et Serge COMBALBERT;